02009R0640 — FR — 01.07.2021 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (CE) No 640/2009 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191, 23.7.2009, p.26) |
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (UE) 2019/1781 De La Commission du 1er octobre 2019 |
L 272 |
74 |
25.10.2019 |