02009L0147 — FR — 26.06.2019 — 002.001

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Modifiée par:

▼B

DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 30 novembre 2009

concernant la conservation des oiseaux sauvages

(version codifiée)

Article premier

1.  La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation.

2.  La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.

Article 2

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles.

Article 3

1.  Compte tenu des exigences mentionnées à l’article 2, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.

2.  La préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes:

Article 4

1.  Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.

À cet égard, il est tenu compte:

Il sera tenu compte, pour procéder aux évaluations, des tendances et des variations des niveaux de population.

Les États membres classent notamment en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.

2.  Les États membres prennent des mesures similaires à l’égard des espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière, compte tenu des besoins de protection dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive en ce qui concerne leurs aires de reproduction, de mue et d’hivernage et les zones de relais dans leur aire de migration. À cette fin, les États membres attachent une importance particulière à la protection des zones humides et tout particulièrement de celles d’importance internationale.

3.  Les États membres adressent à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce qu’elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1 d’une part, et au paragraphe 2, d’autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.

4.  Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones de protection visées aux paragraphes 1 et 2, la pollution ou la détérioration des habitats ainsi que les perturbations touchant les oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article. En dehors de ces zones de protection, les États membres s’efforcent également d’éviter la pollution ou la détérioration des habitats.

Article 5

Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er et comportant notamment l’interdiction:

Article 6

1.  Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l’oiseau, facilement identifiables.

2.  Pour les espèces visées à l’annexe III, partie A, les activités visées au paragraphe 1 ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

3.  Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l’annexe III, partie B, les activités visées au paragraphe 1 et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l’espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l’ensemble de la Communauté. S’il ressort de cet examen que, de l’avis de la Commission, l’autorisation envisagée conduit ou risque de conduire à l’un des dangers énumérés ci-dessus, la Commission adresse à l’État membre une recommandation dûment motivée désapprouvant la commercialisation de l’espèce en question. Si la Commission estime qu’un tel danger n’existe pas, elle en informe l’État membre.

La recommandation de la Commission est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

L’État membre qui accorde une autorisation en vertu du présent paragraphe vérifie à intervalles réguliers si les conditions requises pour l’octroi de cette autorisation sont encore remplies.

Article 7

1.  En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l’ensemble de la Communauté, les espèces énumérées à l’annexe II peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.

2.  Les espèces énumérées à l’annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.

3.  Les espèces énumérées à l’annexe II, partie B, peuvent être chassées seulement dans les États membres pour lesquels elles sont mentionnées.

4.  Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.

Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

Les États membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles concernant l’application pratique de leur législation sur la chasse.

Article 8

1.  En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).

2.  En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b).

Article 9

1.  Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, pour les motifs ci-après:

2.  Les dérogations visées au paragraphe 1 doivent mentionner:

3.  Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l’application des paragraphes 1 et 2.

4.  Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive. Elle prend les initiatives appropriées à cet égard.

Article 10

1.  Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l’annexe V.

2.  Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au paragraphe 1.

Article 11

Les États membres veillent à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission.

Article 12

▼M2

1.  Les États membres adressent à la Commission tous les six ans, au cours de la même année que le rapport établi conformément à l'article 17, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE du Conseil ( 1 ), un rapport sur la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la présente directive et sur les principaux effets de ces mesures. Ce rapport est rendu accessible au public et inclut notamment des informations concernant l'état des espèces d'oiseaux sauvages protégées par la présente directive et les tendances qui les concernent, les menaces et les pressions qui pèsent sur elles, les mesures de conservation prises en leur faveur et la contribution du réseau de zones de protection spéciale aux objectifs énoncés à l'article 2 de la présente directive.

La Commission établit, par voie d'actes d'exécutions, le format du rapport visé au premier alinéa du présent paragraphe. Le format de ce rapport est aligné sur le format du rapport visé à l'article 17, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 16 bis, paragraphe 2, de la présente directive.

▼B

►M2  2.  La Commission, avec l'assistance de l'Agence européenne pour l'environnement, prépare et publie tous les six ans un rapport de synthèse basé sur les informations visées au paragraphe 1. ◄ La partie du projet de ce rapport relative aux informations fournies par un État membre est transmise pour vérification aux autorités de cet État membre. La version définitive du rapport est communiquée aux États membres.

Article 13

L’application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut conduire à une dégradation de la situation actuelle en ce qui concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.

Article 14

Les États membres peuvent prendre des mesures de protection plus strictes que celles prévues par la présente directive.

Article 15

Les modifications nécessaires pour adapter les annexes I et V aux progrès techniques et scientifiques sont arrêtées. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 16, paragraphe 2.

Article 16

1.  La Commission est assistée par le comité pour l’adaptation au progrès technique et scientifique.

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

▼M2

Article 16 bis

Comité

1.  La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ).

2.  Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

▼B

Article 17

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 18

La directive 79/409/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe VI, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe VI, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.

Article 19

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 20

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

ANNEXE I

GAVIIFORMES

Gaviidae

Gavia stellata

Gavia arctica

Gavia immer

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Podiceps auritus

PROCELLARIIFORMES

Procellariidae

Pterodroma madeira

Pterodroma feae

Bulweria bulwerii

Calonectris diomedea

Puffinus puffinus mauretanicus (Puffinus mauretanicus)

Puffinus yelkouan

Puffinus assimilis

Hydrobatidae

Pelagodroma marina

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Oceanodroma castro

PELECANIFORMES

Pelecanidae

Pelecanus onocrotalus

Pelecanus crispus

Phalacrocoracidae

Phalacrocorax aristotelis desmarestii

Phalacrocorax pygmeus

CICONIIFORMES

Ardeidae

Botaurus stellaris

Ixobrychus minutus

Nycticorax nycticorax

Ardeola ralloides

Egretta garzetta

Egretta alba (Ardea alba)

Ardea purpurea

Ciconiidae

Ciconia nigra

Ciconia ciconia

Threskiornithidae

Plegadis falcinellus

Platalea leucorodia

PHOENICOPTERIFORMES

Phoenicopteridae

Phoenicopterus ruber

ANSERIFORMES

Anatidae

Cygnus bewickii (Cygnus columbianus bewickii)

Cygnus cygnus

Anser albifrons flavirostris

Anser erythropus

Branta leucopsis

Branta ruficollis

Tadorna ferruginea

Marmaronetta angustirostris

Aythya nyroca

Polysticta stelleri

Mergus albellus (Mergellus albellus)

Oxyura leucocephala

FALCONIFORMES

Pandionidae

Pandion haliaetus

Accipitridae

Pernis apivorus

Elanus caeruleus

Milvus migrans

Milvus milvus

Haliaeetus albicilla

Gypaetus barbatus

Neophron percnopterus

Gyps fulvus

Aegypius monachus

Circaetus gallicus

Circus aeruginosus

Circus cyaneus

Circus macrourus

Circus pygargus

Accipiter gentilis arrigonii

Accipiter nisus granti

Accipiter brevipes

Buteo rufinus

Aquila pomarina

Aquila clanga

Aquila heliaca

Aquila adalberti

Aquila chrysaetos

Hieraaetus pennatus

Hieraaetus fasciatus

Falconidae

Falco naumanni

Falco vespertinus

Falco columbarius

Falco eleonorae

Falco biarmicus

Falco cherrug

Falco rusticolus

Falco peregrinus

GALLIFORMES

Tetraonidae

Bonasa bonasia

Lagopus mutus pyrenaicus

Lagopus mutus helveticus

Tetrao tetrix tetrix

Tetrao urogallus

Phasianidae

Alectoris graeca

Alectoris barbara

Perdix perdix italica

Perdix perdix hispaniensis

GRUIFORMES

Turnicidae

Turnix sylvatica

Gruidae

Grus grus

Rallidae

Porzana porzana

Porzana parva

Porzana pusilla

Crex crex

Porphyrio porphyrio

Fulica cristata

Otididae

Tetrax tetrax

Chlamydotis undulata

Otis tarda

CHARADRIIFORMES

Recurvirostridae

Himantopus himantopus

Recurvirostra avosetta

Burhinidae

Burhinus oedicnemus

Glareolidae

Cursorius cursor

Glareola pratincola

Charadriidae

Charadrius alexandrinus

Charadrius morinellus (Eudromias morinellus)

Pluvialis apricaria

Hoplopterus spinosus

Scolopacidae

Calidris alpina schinzii

Philomachus pugnax

Gallinago media

Limosa lapponica

Numenius tenuirostris

Tringa glareola

Xenus cinereus (Tringa cinerea)

Phalaropus lobatus

Laridae

Larus melanocephalus

Larus genei

Larus audouinii

Larus minutus

Sternidae

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias hybridus

Chlidonias niger

Alcidae

Uria aalge ibericus

PTEROCLIFORMES

Pteroclididae

Pterocles orientalis

Pterocles alchata

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba palumbus azorica

Columba trocaz

Columba bollii

Columba junoniae

STRIGIFORMES

Strigidae

Bubo bubo

Nyctea scandiaca

Surnia ulula

Glaucidium passerinum

Strix nebulosa

Strix uralensis

Asio flammeus

Aegolius funereus

CAPRIMULGIFORMES

Caprimulgidae

Caprimulgus europaeus

APODIFORMES

Apodidae

Apus caffer

CORACIIFORMES

Alcedinidae

Alcedo atthis

Coraciidae

Coracias garrulus

PICIFORMES

Picidae

Picus canus

Dryocopus martius

Dendrocopos major canariensis

Dendrocopos major thanneri

Dendrocopos syriacus

Dendrocopos medius

Dendrocopos leucotos

Picoides tridactylus

PASSERIFORMES

Alaudidae

Chersophilus duponti

Melanocorypha calandra

Calandrella brachydactyla

Galerida theklae

Lullula arborea

Motacillidae

Anthus campestris

Troglodytidae

Troglodytes troglodytes fridariensis

Muscicapidae (Turdinae)

Luscinia svecica

Saxicola dacotiae

Oenanthe leucura

Oenanthe cypriaca

Oenanthe pleschanka

Muscicapidae (Sylviinae)

Acrocephalus melanopogon

Acrocephalus paludicola

Hippolais olivetorum

Sylvia sarda

Sylvia undata

Sylvia melanothorax

Sylvia rueppelli

Sylvia nisoria

Muscicapidae (Muscicapinae)

Ficedula parva

Ficedula semitorquata

Ficedula albicollis

Paridae

Parus ater cypriotes

Sittidae

Sitta krueperi

Sitta whiteheadi

Certhiidae

Certhia brachydactyla dorotheae

Laniidae

Lanius collurio

Lanius minor

Lanius nubicus

Corvidae

Pyrrhocorax pyrrhocorax

Fringillidae (Fringillinae)

Fringilla coelebs ombriosa

Fringilla teydea

Fringillidae (Carduelinae)

Loxia scotica

Bucanetes githagineus

Pyrrhula murina (Pyrrhula pyrrhula murina)

Emberizidae (Emberizinae)

Emberiza cineracea

Emberiza hortulana

Emberiza caesia

▼M1

ANNEXE II

PARTIE A

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Anser fabalis

Anser anser

Branta canadensis

Anas penelope

Anas strepera

Anas crecca

Anas platyrhynchos

Anas acuta

Anas querquedula

Anas clypeata

Aythya ferina

Aythya fuligula

GALLIFORMES

Tetraonidae

Lagopus lagopus scoticus et hibernicus

Lagopus mutus

Phasianidae

Alectoris graeca

Alectoris rufa

Perdix perdix

Phasianus colchicus

GRUIFORMES

Rallidae

Fulica atra

CHARADRIIFORMES

Scolopacidae

Lymnocryptes minimus

Gallinago gallinago

Scolopax rusticola

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba livia

Columba palumbus

PARTIE B

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Cygnus olor

Anser brachyrhynchus

Anser albifrons

Branta bernicla

Netta rufina

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Mergus serrator

Mergus merganser

GALLIFORMES

Meleagridae

Meleagris gallopavo

Tetraonidae

Bonasa bonasia

Lagopus lagopus lagopus

Tetrao tetrix

Tetrao urogallus

Phasianidae

Francolinus francolinus

Alectoris barbara

Alectoris chukar

Coturnix coturnix

GRUIFORMES

Rallidae

Rallus aquaticus

Gallinula chloropus

CHARADRIIFORMES

Haematopodidae

Haematopus ostralegus

Charadriidae

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Vanellus vanellus

Scolopacidae

Calidris canutus

Philomachus pugnax

Limosa limosa

Limosa lapponica

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Laridae

Larus ridibundus

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus cachinnans

Larus marinus

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba oenas

Streptopelia decaocto

Streptopelia turtur

PASSÉRIFORMES

Alaudidae

Alauda arvensis

Muscicapidae

Turdus merula

Turdus pilaris

Turdus philomelos

Turdus iliacus

Turdus viscivorus

Sturnidae

Sturnus vulgaris

Corvidae

Garrulus glandarius

Pica pica

Corvus monedula

Corvus frugilegus

Corvus corone

▼B

ANNEXE III

PARTIE A

ANSERIFORMES

Anatidae

Anas platyrhynchos

GALLIFORMES

Tetraonidae

Lagopus lagopus lagopus, scoticus et hibernicus

Phasianidae

Alectoris rufa

Alectoris barbara

Perdix perdix

Phasianus colchicus

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba palumbus

PARTIE B

ANSERIFORMES

Anatidae

Anser albifrons albifrons

Anser anser

Anas penelope

Anas crecca

Anas acuta

Anas clypeata

Aythya ferina

Aythya fuligula

Aythya marila

Somateria mollissima

Melanitta nigra

GALLIFORMES

Tetraonidae

Lagopus mutus

Tetrao tetrix britannicus

Tetrao urogallus

GRUIFORMES

Rallidae

Fulica atra

CHARADRIIFORMES

Charadriidae

Pluvialis apricaria

Scolopacidae

Lymnocryptes minimus

Gallinago gallinago

Scolopax rusticola

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

PARTIE A

PARTIE B

ANNEXE VII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

( 1 ) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

( 2 ) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).