2009L0067 — FR — 01.01.2016 — 002.001


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►B

DIRECTIVE 2009/67/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 13 juillet 2009

relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues

(version codifiée)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 222, 25.8.2009, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013

L 60

52

2.3.2013