02008L0118 — FR — 13.02.2023 — 007.001
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DIRECTIVE 2008/118/CE DU CONSEIL relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 009, 14.1.2009, p.12) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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L 58 |
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27.2.2020 |
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