2008D0232 — FR — 01.01.2015 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 février 2008

concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

[notifiée sous le numéro C(2008) 648]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2008/232/CE)

(JO L 084, 26.3.2008, p.132)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014

L 356

228

12.12.2014