1) la maladie d’Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l’État membre d’origine;

2) un programme de contrôle et d’éradication de la maladie d’Aujeszky, répondant aux critères fixés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE, doit être instauré dans l’État membre ou les régions d’origine, sous le contrôle de l’autorité compétente. Ce programme doit comprendre des mesures appropriées concernant le transport et les mouvements de porcs afin de prévenir la propagation de la maladie entre exploitations de statuts différents;

3) en ce qui concerne l’exploitation d’origine des porcs:

a) aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d’Aujeszky n’a été constatée dans l’exploitation en cause au cours des douze derniers mois;

b) aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d’Aujeszky n’a été constatée au cours des douze derniers mois dans les exploitations situées dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’exploitation d’origine des porcs; toutefois, cette disposition ne s’applique pas si ces dernières ont régulièrement fait l’objet de mesures de suivi et d’éradication de la maladie, sous le contrôle de l’autorité compétente et conformément au programme d’éradication visé au point 2), et si ces mesures ont effectivement empêché la propagation de la maladie à l’exploitation en cause;

c) la vaccination contre la maladie d’Aujeszky n’a pas été réalisée pendant les douze derniers mois au moins;

d) les porcs ont été soumis au moins à deux occasions, à un intervalle d’au moins quatre mois, à une enquête sérologique visant à détecter la présence d’anticorps ADV-gE, ADV-gB ou ADV-gD ou du virus entier de la maladie d’Aujeszky. Ladite enquête doit avoir démontré l’absence de la maladie d’Aujeszky et d’anticorps gE chez les porcs vaccinés;

e) aucun porc provenant d’exploitations au statut zoosanitaire inférieur en ce qui concerne la maladie d’Aujeszky n’a été introduit au cours des douze derniers mois, à moins qu’il n’ait été soumis à un test de dépistage de la maladie d’Aujeszky au résultat négatif;

4) les porcs faisant l’objet de l’expédition:

a) n’ont pas été vaccinés;

b) ont été isolés dans des locaux agréés par l’autorité compétente durant trente jours avant le mouvement et de manière à éviter tout risque de propagation de la maladie d’Aujeszky à ces porcs;

c) doivent avoir été détenus dans l’exploitation d’origine ou dans une exploitation d’un statut équivalent depuis leur naissance et avoir séjourné dans l’exploitation d’origine pendant au moins:

i) trente jours dans le cas des porcs de rente,

ii) quatre-vingt-dix jours dans le cas des porcs d’élevage;

d) ont été soumis avec des résultats négatifs à un minimum de deux tests sérologiques ADV-gB ou ADV-gD ou de dépistage du virus entier de la maladie d’Aujeszky, réalisés à un intervalle d’au moins trente jours. Toutefois, les porcs âgés de moins de quatre mois peuvent également être soumis au test sérologique ADV-gE. L’échantillonnage pour le dernier test doit être réalisé dans les quinze jours qui précèdent l’expédition. Le nombre de porcs testés dans les locaux d’isolement doit être suffisant pour détecter:

i) une séroprévalence de 2 %, avec un degré de certitude de 95 %, dans les locaux d’isolement, dans le cas des porcs de rente,

ii) une séroprévalence de 0,1 %, avec un degré de certitude de 95 %, dans les locaux d’isolement, dans le cas des porcs d’élevage.

i) si, dans le cadre du programme visé au point 2), une enquête sérologique réalisée dans l’exploitation d’origine entre le quarante-cinquième et le cent soixante-dixième jour précédant l’expédition a démontré l’absence d’anticorps de la maladie d’Aujeszky ainsi que d’anticorps gE chez les porcs vaccinés;

ii) si les porcs faisant l’objet de l’expédition ont séjourné dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance;

iii) si aucun porc n’a été expédié dans l’exploitation d’origine, alors que les porcs destinés à être expédiés étaient isolés.

1) la maladie d’Aujeszky est soumise à déclaration obligatoire dans l’État membre d’origine;

2) un programme de contrôle et d’éradication de la maladie d’Aujeszky répondant aux critères fixés à l’article 1er, point 2), est instauré dans les États membres ou régions d’origine des porcs;

3) tous les porcs en question sont transportés directement à l’abattoir de destination et:

a) proviennent d’une exploitation remplissant les conditions définies à l’article 1er, point 3), ou

b) ont été vaccinés contre la maladie d’Aujeszky quinze jours au moins avant leur expédition et proviennent d’une exploitation d’origine où:

i) dans le cadre du programme visé au point 2), des mesures de suivi et d’éradication de la maladie d’Aujeszky ont été régulièrement appliquées, sous le contrôle de l’autorité compétente, durant les douze derniers mois,

ii) ils sont restés au moins trente jours avant leur expédition et dans laquelle aucune preuve clinique ou pathologique de la maladie n’a été constatée au moment où le certificat sanitaire visé à l’article 7 est complété, ou

c) n’ont pas été vaccinés et proviennent d’une exploitation où:

i) dans le cadre du programme visé au point 2), des mesures de suivi et d’éradication de la maladie d’Aujeszky ont été régulièrement appliquées, sous le contrôle de l’autorité compétente, durant les douze derniers mois et dans laquelle aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d’Aujeszky n’a été constatée au cours des six derniers mois,

ii) l’autorité compétente a interdit la vaccination contre la maladie d’Aujeszky et l’introduction de porcs vaccinés, l’exploitation étant sur le point d’accéder au statut supérieur au regard de la maladie d’Aujeszky, selon le programme visé au point 2),

iii) ils ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins avant l’expédition.

1) provenir des États membres ou des régions énumérés à l’annexe I, ou

2) provenir:

a) des États membres ou des régions énumérés à l’annexe II, et

b) d’une exploitation répondant aux exigences de l’article 1er, point 3), ou

3) répondre aux conditions suivantes:

a) la maladie d’Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l’État membre d’origine;

b) un programme de contrôle et d’éradication de la maladie d’Aujeszky répondant aux critères fixés à l’article 1er, point 2), est instauré dans les États membres ou régions d’origine;

c) aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d’Aujeszky n’a été constatée au cours des douze derniers mois dans l’exploitation d’origine des porcs concernés;

d) les porcs doivent avoir été isolés dans des locaux agréés par l’autorité compétente durant les trente jours immédiatement antérieurs au mouvement et d’une manière telle que tout risque de propagation de la maladie d’Aujeszky soit impossible;

e) les porcs doivent avoir été soumis, avec un résultat négatif, à un test sérologique visant à détecter la présence de l’anticorps gE. Les échantillons destinés au dernier test doivent être prélevés quinze jours avant l’expédition des animaux. Le nombre de porcs testés doit être suffisant pour détecter une séroprévalence de 2 % avec un degré de certitude de 95 %;

f) les porcs doivent avoir été détenus dans l’exploitation d’origine ou dans une exploitation de statut équivalent depuis leur naissance et avoir séjourné dans l’exploitation d’origine durant quatre-vingt-dix jours au moins.

1) provenir des États membres ou des régions énumérés à l’annexe I, ou

2) provenir:

a) des États membres ou des régions énumérés à l’annexe II, et

b) d’une exploitation remplissant les exigences visées à l’article 1er, point 3), ou

3) répondre aux conditions suivantes:

a) la maladie d’Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l’État membre d’origine;

b) un programme de contrôle et d’éradication de la maladie d’Aujeszky répondant aux critères fixés à l’article 1er, point 2), est instauré dans les États membres ou régions d’origine;

c) aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d’Aujeszky n’a été constatée au cours des douze derniers mois dans l’exploitation d’origine des porcs concernés;

d) une enquête sérologique sur la maladie d’Aujeszky, démontrant son absence, ainsi que l’absence d’anticorps gE chez les porcs vaccinés, a été réalisée dans l’exploitation d’origine entre le quarante-cinquième et le cent soixante-dixième jour précédant l’expédition;

e) les porcs doivent avoir été détenus dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance ou avoir séjourné dans celle-ci pendant au moins trente jours après leur arrivée en provenance d’une exploitation d’un statut équivalent dans laquelle une enquête sérologique équivalente à celle visée au point d) a été réalisée.

a) le statut de l’exploitation et de l’État membre ou de la région d’origine des porcs en cause, en ce qui concerne la maladie d’Aujeszky;

b) si les porcs ne sont pas originaires d’un État membre ou d’une région indemne de la maladie, le statut de l’exploitation et de l’État membre ou des régions de destination des porcs en question, en ce qui concerne la maladie d’Aujeszky;

c) le respect par les animaux concernés des conditions prévues par la présente décision.

1. Les établissements dont la liste figure au paragraphe 2, point d), procèdent à l’évaluation des tests et trousses ELISA ADV-gE selon les critères prévus au paragraphe 2, points a), b) et c). L’autorité compétente de chaque État membre veille à ce que seules soient enregistrées les trousses ELISA ADV-gE qui répondent à ces critères. Les examens prévus au paragraphe 2, points a) et b), doivent être effectués préalablement à l’agrément du test; après cet agrément, il faut procéder sur chaque lot, au minimum, à l’examen prévu au paragraphe 2, point c).

2. Normalisation, sensibilité et sélectivité du test

a) Le test doit être assez sensible pour donner un résultat positif sur les sérums de référence communautaires suivants:

— sérum de référence communautaire ADV1, dilué au rapport 1:8,

— sérum de référence communautaire ADV-gE A,

— sérum de référence communautaire ADV-gE B,

— sérum de référence communautaire ADV-gE C,

— sérum de référence communautaire ADV-gE D,

— sérum de référence communautaire ADV-gE E,

— sérum de référence communautaire ADV-gE F.

b) Le test doit être suffisamment sélectif pour donner un résultat négatif sur les sérums de référence communautaires suivants:

— sérum de référence communautaire ADV-gE G,

— sérum de référence communautaire ADV-gE H,

— sérum de référence communautaire ADV-gE J,

— sérum de référence communautaire ADV-gE K,

— sérum de référence communautaire ADV-gE L,

— sérum de référence communautaire ADV-gE M,

— sérum de référence communautaire ADV-gE N,

— sérum de référence communautaire ADV-gE O,

— sérum de référence communautaire ADV-gE P,

— sérum de référence communautaire ADV-gE Q.

c) Lors du contrôle des lots, un résultat positif doit être obtenu pour le sérum de référence communautaire ADV1 dilué au rapport 1:8 et un résultat négatif sur l’un des sérums de référence communautaires ADV-gE G à ADV-gE Q énumérés au point b).

d) Par ailleurs, les établissements figurant sur la liste ci-dessous seront chargés de contrôler la qualité de la méthode ELISA dans chaque État membre, et notamment de produire et de normaliser des sérums de référence nationaux conformes aux sérums de référence communautaires.

1. État membre:

2. Date:

3. Période couverte:

4. Nombre d'exploitations où la maladie d'Aujeszky a été détectée à la suite d'examens cliniques, sérologiques ou virologiques:

5. Information sur la vaccination contre la maladie d'Aujeszky, les examens sérologiques et la classification des exploitations (compléter le tableau ci-après):

6. Informations complémentaires relatives au suivi sérologique dans les centres d'insémination artificielle, aux fins des exportations, dans le cadre d'autres programmes de suirveillance, etc.: