02007R1418 — FR — 18.07.2014 — 008.004


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1418/2007 DE LA COMMISSION

du 29 novembre 2007

concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 316 du 4.12.2007, p. 6)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) No 740/2008 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2008

  L 201

36

30.7.2008

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 967/2009 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2009

  L 271

12

16.10.2009

►M3

RÈGLEMENT (UE) No 837/2010 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2010

  L 250

1

24.9.2010

►M4

RÈGLEMENT (UE) No 661/2011 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2011

  L 181

22

9.7.2011

►M5

RÈGLEMENT (UE) No 674/2012 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2012

  L 196

12

24.7.2012

 M6

RÈGLEMENT (UE) No 57/2013 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2013

  L 21

17

24.1.2013

►M7

RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013

  L 158

74

10.6.2013

►M8

RÈGLEMENT (UE) No 733/2014 DE LA COMMISSION du 24 juin 2014

  L 197

10

4.7.2014


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 294 du 12.11.2010, p.  15 (837/2010)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1418/2007 DE LA COMMISSION

du 29 novembre 2007

concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.

▼M2

Article premier bis

Les réponses reçues à la suite d’une demande écrite de la Commission conformément au premier alinéa de l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006 sont exposées en annexe.

Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 dudit règlement, l’article 18 dudit règlement s’applique mutatis mutandis à ces transferts.

▼B

Article 2

Le règlement (CE) no 801/2007 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.

Toutefois, le règlement (CE) no 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

Les rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:

a)

une interdiction;

b)

une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006;

c)

une absence de contrôle dans le pays de destination;

▼M1

d)

d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination.

▼B

Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.

Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.

▼M8

Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.

▼M5

Lorsqu’un déchet particulier ou un mélange de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné, cela signifie que ce pays n’a pas transmis de confirmation suffisamment claire que ce déchet ou mélange de déchets peut être exporté pour être valorisé dans ce pays ni d’information suffisamment claire quant à la procédure de contrôle éventuelle qui serait suivie dans ce pays. En vertu de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la procédure de notification et de consentement écrits préalables, décrite à l’article 35 de ce règlement, est applicable dans ce genre de cas.

▼B



Afrique du Sud

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M5



Albanie

a

b

c

d

Déchets simples

sous B1010

— Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

— Débris de tungstène;

— Débris de molybdène;

— Débris de tantale

— Débris de cobalt;

— Débris de titane;

— Débris de zirconium;

— Débris de germanium;

— Débris de vanadium;

— Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;

— Débris de thorium;

— Débris de terres rares;

— Débris de chrome

sous B1010

— Débris de fer et d’acier;

— Débris de cuivre;

— Débris de nickel;

— Débris d’aluminium;

— Débris de zinc;

— Débris d’étain

— Débris de magnésium;

— Débris de bismuth;

— Débris de manganèse;

 

sous B1010

— Débris de fer et d’acier;

— Débris de cuivre;

— Débris de nickel;

— Débris d’aluminium;

— Débris de zinc;

— Débris d’étain

— Débris de magnésium;

— Débris de bismuth;

— Débris de manganèse;

B1020 — B2010

 

 

 

 

B2020 — B2030

 

B2020 — B2030

sous B2040

— Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

— Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

— Soufre sous forme solide

— Chlorures de sodium, de potassium et de calcium

— Débris de béton

— Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040

— Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— Carborundum (carbure de silicium)

 

sous B2040

— Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— Carborundum (carbure de silicium)

B2060 — B2130

 

 

 

B3010

Tous les autres déchets

B3010

— Éthylène

— Styrène

— Polypropylène

 

B3010

— Éthylène

— Styrène

— Polypropylène

sous B3020

— autres déchets, comprenant mais non limités aux:

— 

1.  Cartons contrecollés;

2.  Débris non triés

sous B3020

Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:

Déchets et rebuts de papier ou de carton:

— De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

— D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

— De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

 

sous B3020

Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:

Déchets et rebuts de papier ou de carton:

— De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

— D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

— De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

 

B3030 — B3035

 

B3030 — B3035

B3040

 

 

 

 

B3050

 

B3050

B3060 — B3065

 

 

 

sous B3070

— Déchets de paille

— Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

sous B3070

— Déchets de cheveux

 

sous B3070

— Déchets de cheveux

B3080 — B4030

 

 

 

 

GB040 à GC010

 

GB040 à GC010

GC020

 

 

 

 

GC030

 

GC030

GC050

 

 

 

 

GE020 à GG030

 

GE020 à GG030

GG040

 

 

 

 

GH013

 

GH013

GN010 à GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Algérie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1020

B 1030

 

 

 

 

 

 

B 1031

B1040

 

 

 

 

 

 

B1050

B1070 — B1220

 

 

 

 

 

 

B1230 — B1240

B1250– B2020

 

 

 

sous B2030:

— fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030:

— déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

 

 

 

sous B3010:

— débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:

— 

— éthylène

— styrène

— polypropylène

— téréphtalate de polyéthylène

— acrylonitrile

— butadiène

— polyacétals

— polyamides

— téréphtalate de polybutylène

— polycarbonates

— polyéthers

— sulfures de polyphénylène

— polymères acryliques

— alcanes C10-C13 (plastifiant)

— polysiloxanes

— polyméthacrylate de méthyle

— déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

— les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— perfluoroéthylène-propylène (FEP);

— Alcane alcoxyle perfluoré

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

— fluorure de polyvinyle (PVF);

— fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

sous B3010:

— débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

B3020

 

 

 

 

 

 

B3030 — B3035

B3040 — B3065

 

 

 

B3080

 

 

 

B3100 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

 

 

 

 

 

 

GF010

GG030

 

 

 

 

 

 

GG040

GH013 — GN010

 

 

 

GN 030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Ancienne République yougoslave de Macédoine

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 



Andorre

a)

b)

c)

d)

 

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Anguilla

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Argentine

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010

B1020

 

 

 

 

 

 

B1030 — B1050

B1060

 

 

 

 

 

 

B1070 — B1090

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— résidus provenant de l'écumage du zinc

 

 

sous B1100:

— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

 

B1115 — B1130

B1140

 

 

 

 

 

 

B1150 — B1230

B1240

 

 

 

 

 

 

B1250 — B2110

B2120 — B2130

 

 

 

sous B3010:

— déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

— les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— perfluoroéthylène-propylène (FEP)

— alcane alcoxyle perfluoré

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

— fluorure de polyvinyle (PVF)

— fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

sous B3010:

— débris des polymères et copolymères non halogénés

sous B3020:

— débris non triés

 

 

sous B3020:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3030 — B3120

B3130 — B4030

 

 

 

 

 

 

GB040 — GC010

GC020

 

 

 

 

 

 

GC030 — GF010

GG030 — GH013

 

 

 

 

 

 

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

sous B3020:

— débris non triés

 

 

sous B3020:

— tous les autres mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050

▼M8



Arménie

Déchets simples

a)

b)

c)

d)

 

tous les autres déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

Mélanges de déchets

mélange de B3040

 

 

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Azerbaïdjan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

sous B1010:

— tous les autres déchets

 

sous B1010:

— débris d'étain

— débris de terres rares

 

B1020 — B1120

 

 

 

 

 

B 1130

 

B1140 — B1250

 

 

 

sous B2010:

— déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement

— déchets de mica

— déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite;

— déchets de spath fluor

 

sous B2010:

— déchets de graphite naturel

— déchets de feldspath

— déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

 

 

 

B2020 — B2030

 

sous B2040:

— sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

— soufre sous forme solide

— chlorures de sodium, de potassium et de calcium

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

 

sous B2040:

— déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— carborundum (carbure de silicium)

— débris de béton

 

B2060 — B2070

 

 

 

 

 

B2080

 

B2090 — B2100

 

 

 

 

 

B 2110

 

B 2120

 

 

 

 

 

B 2130

 

B3010

 

 

 

 

 

B3020 — B3035

 

B3040

 

 

 

 

 

B3050

 

sous B3060:

— lies de vin

 

sous B3060:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3065 — B3120

 

B3130 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

 

 

 

 

 

GE020 — GG040

 

GH013

 

 

 

 

 

GN010 — GN030

▼M8



Bahreïn

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Bangladesh

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— tous les autres déchets

 

 

sous B1010:

— débris de fer et d'acier;

— débris d'aluminium;

B1020 — B1115

 

 

 

sous B1120:

— tous les autres déchets

 

 

sous B1120:

— catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs, contenant du chrome

B1130 — B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 — B3010

 

 

 

sous B3020:

— tous les autres déchets

 

 

sous B3020:

— déchets de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

sous B3030:

— tous les autres déchets

 

 

sous B3030:

— articles de friperie

B3035 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

 

mélange de B3010 Débrisdes polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

sous B3020:

— tous les autres mélanges de déchets

 

 

sous mélange de B3020:

— mélanges, comme le papier et le carton

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050

 

 

 



Biélorussie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1160

 

 

B1170 — B1210

 

 

 

 

B1220

 

 

B1230 — B1240

 

 

 

 

B1250 — B3035

 

sous B3040:

— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

sous B3040:

— tous les autres déchets

 

 

 

 

B3050

 

 

sous B3060:

— lies de vin

sous B3060:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3065 — B3070

 

 

B3080

 

 

 

 

B3090 — B3130

 

 

B3140

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GG030

 

 

GG040

 

 

 

 

GH013 — GN030

 

Mélanges de déchets

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

mélange de B3050

 

▼B



Bénin

a)

b)

c)

d)

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Bénin

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Bermudes

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Bolivie

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼M4



Bosnie-Herzégovine

(a)

(b)

(c)

(d)

 

 

 

Sous B1010:

— Débris de fer et d’acier

— Débris de cuivre

— Débris d’aluminium

— Débris de zinc

— Débris d’étain

 

 

 

Sous B1020:

— Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

 

 

 

B1050

 

 

 

B1090

 

 

 

B1100:

— Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

 

Sous B1120:

— Métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

— 

Scandium

Vanadium

Manganèse

Cobalt

Cuivre

Yttrium

Niobium

Hafnium

Tungstène

Titane

Chrome

Fer

Nickel

Zinc

Zirconium

Molybdène

Tantale

Rhénium

 

 

 

B1130

 

 

 

B2020

 

 

 

B3010

 

 

 

B3020

 

 

 

B3050

 

 

 

B3065

 

 

 

B3140

 

 

 

GC 020

▼B



Botswana

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Brésil

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de fer et d'acier

— débris de cuivre

— débris d'aluminium

— débris d'étain

— débris de titane

sous B1010:

— débris de nickel

— débris de zinc

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de magnésium

— débris de cobalt

— débris de bismuth

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris de vanadium

— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

— débris de chrome

 

B1020

 

 

 

 

B 1030

 

 

B1031 — B1040

 

B1031 — B1040

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070

 

 

B1080 — B1090

 

B1080 — B1090

 

sous B1100:

— écumes et drosses de zinc:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

— Résidus provenant de l'écumage du zinc

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exclusion des scories salées

sous B1100:

— écumes et drosses de zinc:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

— résidus provenant de l'écumage du zinc

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

B1115

 

 

B1120

 

B1120

 

 

B 1130

 

 

B1140

 

B1140

 

 

B1150

 

 

B1160 — B1220

 

B1160 — B1220

 

 

B1230 — B2020

 

 

B2030

 

B2030

 

 

B2040 — B3050

 

B3060 — B3070

 

 

 

 

 

B3080 — B3130

 

B3140

 

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

 

GB040 — GC020

 

GC030 — GC050

 

GC030 — GC050

 

 

GE020 — GF010

 

 

GG030 — GG040

 

GG030 — GG040

 

 

GH013

 

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050

 



Burkina Faso

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M5



Burundi

a

b

c

d

Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Cambodge

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— débris de cuivre

— débris de nickel

— débris de zinc

— débris d'étain

— débris de cobalt

— débris de titane

— débris de vanadium

— débris de chrome

sous B1010:

— Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);

— débris de fer et d'acier

— débris d'aluminium

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de magnésium

— débris de bismuth

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

 

sous B1010:

— Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);

— débris de fer et d'acier

— débris d'aluminium

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de magnésium

— débris de bismuth

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

sous B1020:

— débris d'antimoine

— débris de béryllium

— débris de sélénium

— débris de tellure

sous B1020:

— débris de cadmium

— débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

 

sous B1020:

— débris de cadmium

— débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

 

B1030 — B1080

 

B1030 — B1080

B1090

 

 

 

 

B1100 — B1140

 

B1100 — B1140

B1150

 

 

 

 

B1160 — B2100

 

B1160 — B2100

B2110 — B2130

 

 

 

 

B3010

 

B3010

B3020

 

 

 

 

B3030 — B3035

 

B3030 — B3035

B3040

 

 

 

 

B3050 — B3060

 

B3050 — B3060

B3065

 

 

 

 

B3070 — B4030

 

B3070 — B4030

 

GB040 — GF010

 

GB040 — GF010

GG030 — GG040

 

 

 

 

GH013 — GN030

 

GH013 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

 

mélange de B2010

 

mélange de B2010

 

mélange de B2030

 

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

mélange de B3050

 

mélange de B3050

▼M5



Cap-Vert

A

b

c

d

Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Chili

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼M5



Chine

a

b

c

d

Débris simples

sous B1010

— Métaux précieux (l’argent mais pas le mercure);

— Débris de molybdène;

— Débris de cobalt;

— Débris de manganèse;

— Débris d’indium;

— Débris de thorium;

— Débris de terres rares;

— Débris de chrome

 

 

sous B1010

— Métaux précieux (uniquement l’or et le groupe du platine, non le mercure);

— Débris de fer et d’acier;

— Débris de cuivre;

— Débris de nickel;

— Débris d’aluminium;

— Débris de zinc;

— Débris d’étain

— Débris de tungstène;

— Débris de tantale;

— Débris de magnésium;

— Débris de bismuth;

— Débris de titane;

— Débris de zirconium;

— Débris de germanium;

— Débris de vanadium;

— Débris d’hafnium, de niobium, de rhénium et de gallium;

B1020 – B1040

 

 

 

 

 

 

B1050

B1060

 

 

 

 

 

 

B1070

B1080 – B1100

 

 

 

 

 

 

B1115

sous B1120

— Métaux de transition (à l’exception de ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A;

— Lanthanides (métaux de terres rares)

 

 

sous B1120

Métaux de transition (uniquement ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

B1130 – B1200

 

 

 

 

 

 

B1210

B1220

 

 

 

 

 

 

B1230

B1240

 

 

 

 

 

 

B1250

B2010

à l’exception des déchets de mica

 

 

B2010

uniquement les déchets de mica

B2020

 

 

 

sous B2030

— Déchets et débris de cermets (à l’exception des débris de carbure de tungstène)

— Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030

— Déchets et débris de cermets (uniquement débris de carbure de tungstène)

B2040 – B2130

 

 

 

sous B3010

— Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (à l’exception des résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)

 

 

sous B3010

— Débris des polymères et copolymères non halogénés (tous);

— Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (uniquement résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)

— Les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— Perfluoroéthylène-propylène (FEP)

— Alcane alcoxyle perfluoré

— Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

— Fluorure de polyvinyle (PVF)

— Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

 

B3020

sous B3030

Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

— Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

— Non cardés ni peignés

— Autres

— Étoupes et déchets de lin

— Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

— Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

— Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

— Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

— Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

— Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

— Articles de friperie

— Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

— triés

— autres

 

 

sous B3030

Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

— Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

— Blousses de laine ou de poils fins

— Autres déchets de laine ou de poils fins

— Déchets de poils grossiers

— Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

— Déchets de fils

— Effilochés

— Autres

— Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

— de fibres synthétiques

— de fibres artificielles

B3035

 

 

 

B3040

à l’exception du caoutchouc non vulcanisé

 

 

B3040

uniquement caoutchouc non vulcanisé

 

 

 

B3050

B3060 – B3070

 

 

 

B3080

à l’exception du caoutchouc non vulcanisé

 

 

B3080

uniquement caoutchouc non vulcanisé

B3090 – B4030

 

 

 

GB040

à l’exception des débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre

 

 

GB040

uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre

 

 

 

GC010

GC020

à l’exception des déchets de fils, débris de moteur

 

 

GC020

uniquement déchets de fils, débris de moteur

 

 

 

GC030

GC050 – GG040

 

 

 

 

 

 

GH013

GN010 – GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

Mélange de B1010 et de B1050

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B1010 et de B1050

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

Mélange de B1010 et de B1070

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B1010 et de B1070

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

Mélange de B3040 et de B3080

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B3040 et de B3080

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

Mélange de B1010

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B1010

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

Mélange de B2010

 

 

 

Mélange de B2030

 

 

 

Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

Mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluoré

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluoré

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

 

 

 

Mélange de B3020

Mélange de B3030

si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés

 

 

Mélange de B3030

si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés

Mélange de B3040

 

 

 

 

 

 

Mélange de B3050

▼M8



Colombie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1070

 

 

 

 

B1080

 

 

B1090

 

 

 

sous B1100:

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— résidus provenant de l'écumage du zinc

— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

 

 

B1115 — B1150

 

 

 

 

B1160

 

 

B1170 — B1190

 

 

 

 

B1200

 

 

B1210

 

 

 

 

B1220

 

 

B1230 — B1250

 

 

 

sous B2010:

— tous les autres déchets

sous B2010:

— déchets de mica

 

 

B2020 — B2030

 

 

 

sous B2040:

— tous les autres déchets

sous B2040:

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

 

B2060 — B3020

 

 

 

sous B3030:

— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

— 

— non cardés ni peignés;

— autres

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:

— 

— blousses de laine ou de poils fins;

— autres déchets de laine ou de poils fins

— déchets de poils grossiers;

— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

— 

— déchets de fils

— effilochés

— autres

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

— 

— de fibres synthétiques

— de fibres artificielles

— articles de friperie

— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:

— 

— triés

— autres

sous B3030:

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

 

 

B3035 — B3040

 

 

 

sous B3050:

— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

sous B3050:

— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

 

 

sous B3060:

— lies de vin

— autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

sous B3060:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3065

 

 

sous B3070:

déchets de cheveux

déchets de paille

sous B3070:

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

 

 

B3080

 

 

 

 

B3090 — B3100

 

 

B3110 — B3130

 

 

 

 

B3140 — B4010

 

 

B4020 — B4030

 

 

 

GB040 — GC010

 

 

 

 

GC020

 

 

GC030 — GF010

 

 

 

 

GG030 — GG040

 

 

GH013

 

 

 

 

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 



Costa Rica

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

B1010 — B3050

 

B1010 — B3050

B3060 — B3070

 

 

 

 

B3080

 

B3080

B3090 — B3110

 

 

 

 

B3120 — B4030

 

B3120 — B4030

 

GB040 — GH013

 

GB040 — GH013

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006



Côte-d'Ivoire

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M1 —————

▼M7 —————

▼B



Cuba

a)

b)

c)

d)

 

 

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

▼M5



Curaçao

a

b

c

d

Débris simples

 

B1010 – B3020

 

 

sous B3030

— Articles de friperie;

— Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

sous B3030

tous les autres déchets

 

 

B3035

 

 

 

 

B3040 – B3065

 

 

B3070

 

 

 

 

B3080 – B4030

 

 

 

GB040 – GF010

 

 

GG030 – GG040

 

 

 

 

GH013

 

 

GN010 – GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Égypte

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

B1010 — B1070

 

 

B1080 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



El Salvador

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼M5



Émirats arabes unis

a

b

c

d

Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Équateur

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Éthiopie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M5



Gabon

a

b

c

d

Mélanges de déchets

Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Gambie

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼M5



Géorgie

a

b

c

d

Débris simples

 

 

 

B1010 – B1030

B1031 – B1040

 

 

 

 

 

 

B1050 – B1070

B1080 – B1190

 

 

 

 

 

 

B1200

B1210 – B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 – B2130

 

 

 

 

 

 

B3010 – B3035

B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

B3060 – B4030

 

 

 

GB040 – GE020

 

 

 

 

 

 

GF010

GG030 – GG040

 

 

 

 

 

 

GH013 – GN010

GN020 – GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

Mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

Mélange de B1010 et de B1070

Mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

 

 

Mélange de B1010

Mélange de B2010

 

 

 

Mélange de B2030

 

 

 

 

 

 

Mélange de B3010

Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

Mélange de B3010

Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

Mélange de B3010

alcane alcoxyle perfluoré;

 

 

 

Mélange de B3020

 

 

 

Mélange de B3030

Mélange de B3040

 

 

 

 

 

 

Mélange de B3050

▼M8



Ghana

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Guatemala

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Guinée (République de Guinée)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Guyana

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Honduras

a)

b)

c)

d)

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Hong Kong (Chine)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1020

B1030 — B1031

 

 

 

 

 

 

B1040 — B1050

B1060 — B1090

 

 

 

sous B1100:

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

 

 

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— résidus provenant de l'écumage du zinc

— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

 

B1115 — B1130

B1140 — B1190

 

 

 

 

 

 

B1200

B1210 — B1240

 

 

 

 

 

 

B1250 — B2060

B2070 — B2080

 

 

 

 

 

 

B2090

B2100 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010 — B3030

B3035

 

 

 

 

 

 

B3040 — B3060

B3065

 

 

 

 

 

 

B3070 — B3090

B3100 — B3130

 

 

 

 

 

 

B3140

B4010 — B4030

 

 

 

 

 

 

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

 

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006



Île Maurice (République de Maurice)

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M3



Inde

(a)

(b)

(c)

(d)

 

 

 

►C1  Tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 ◄

▼B



Indonésie

a)

b)

c)

d)

 

 

 

B1010; B1020

B1030-B1100

 

 

 

 

 

 

B1115

B1120-B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

sous B2030:

— fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030:

— déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

sous B2040:

tous les autres déchets

 

 

B2040:

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

B2060- ►M2  B2130 ◄

 

 

 

 

 

 

►M2  B3010 ◄

 

 

 

B3020

 

 

 

►M2  B3030 ◄

 

 

 

►M2  B3035 ◄

 

 

 

B3040-B3090

B3100- ►M2  B3120 ◄

 

 

 

 

 

 

►M2  B3130 ◄

 

 

 

B3140

B4010-B4030

 

 

 

GB040

7112

2620 30

2620 90

 

 

 

 

 

 

GC010

 

 

 

GC020

GC030

 

 

 

GC050

 

 

 

 

 

 

GE020

ex  70 01

ex 7019 39

 

 

 

GF010

GG030

 

 

 

GG040

 

 

 

 

 

 

►M2  
Déchets de matières plastiques sous forme solide
GH013 391530 Polymères du chlorure de vinyle
ex 3904 10 -40  ◄

 

 

 

GN010

 

 

 

GN020

 

 

 

GN030

▼M1



Iran (République islamique d’Iran)

a)

b)

c)

d)

 

B1010-B1090

 

 

sous B1100:

— les écumes et drosses de zinc ci-après:

— 

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— les écumes et drosses de zinc ci-après:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

 

 

B1115

 

 

 

 

B1120-B1150

 

 

B1160-B1210

 

 

 

 

B1220-B2010

 

 

B2020-B2130

 

 

 

 

B3010-B3020

 

 

B3030-B3040

 

 

 

sous B3050:

— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

sous B3050:

— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

 

 

B3060-B3070

 

 

 

 

B3080

 

 

B3090-B3130

 

 

 

 

B3140

 

 

B4010-B4030

 

 

 

 

GB040

7112

2620 30

2620 90

 

 

GC010

 

 

 

GC020

 

 

 

GC030

 

 

 

GC050

 

 

 

GE020

ex  70 01

ex 7019 39

 

 

 

GF010

 

 

 

GG030

 

 

 

GG040

 

 

 

GH013

3915 30

ex 3904 10 -40

 

 

 

GN010

 

 

 

GN020

 

 

 

GN030

 

 

 

▼M8 —————

▼M5



Kazakhstan

a

b

c

d

Débris simples

 

B1010 – B1160

 

 

 

B1170 –B1240

 

B1170 –B1240

 

B1250 –B3035

 

 

 

sous B3040

— Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

 

sous B3040

— Autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs)

 

B3050

 

 

 

B3060

Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin

 

B3060

uniquement les lies de vin

 

B3065 – B3070

 

 

 

B3080

 

B3080

 

B3090 – B3130

 

 

 

B3140

 

B3140

 

B4010 – B4030

 

 

 

GB040 – GG030

 

 

 

GG040

 

GG040

 

GH013 – GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

Mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

Mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

Mélange de B3040 et de B3080

 

Mélange de B3040 et de B3080

 

Mélange de B1010

 

 

 

Mélange de B2010

 

 

 

Mélange de B2030

 

 

 

Mélange de B3010

Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

Mélange de B3010

Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

Mélange de B3010

alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

Mélange de B3020

 

 

 

Mélange de B3030

 

 

Mélange de B3040

 

 

 

 

Mélange de B3050

 

 

▼M5



Kenya

a

b

c

d

Débris simples

Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Kirghizstan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— débris de thorium

 

 

sous B1010:

tous les autres déchets

B1020 — B1115

 

 

 

sous B1120:

— tous les lanthanides (métaux de terres rares)

 

 

sous B1120:

— tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

 

 

 

B 1130

B1140

 

 

 

 

 

 

B1150

B1160 — B1240

 

 

 

 

 

 

B1250

B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

sous B2030:

— fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030:

— déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

 

 

 

sous B3010:

— déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

— les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— perfluoroéthylène-propylène (FEP);

— Alcane alcoxyle perfluoré

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA);

— fluorure de polyvinyle (PVF)

— Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

sous B3010:

— débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

B3020

sous B3030:

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

 

 

sous B3030:

— tous les autres déchets

B3035 — B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

sous B3060:

— tous les autres déchets

 

 

sous B3060:

— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

B3065

B3070 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006



Koweït

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼B



Liban

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

— débris de chrome

sous B1010:

tous les autres déchets

 

B1010

B1020-B1090

 

 

B1020-B1090

sous B1100:

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

B1100

 

B1115

 

B1115

B1120-B1140

 

 

B1120-B1140

 

B1150-B2030

 

B1150-B2030

sous B2040:

tous les autres déchets

sous B2040:

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

B2040

B2060-B2130

 

 

B2060-B2130

sous B3010:

— débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

— 

— alcool polyvinylique

— butyral de polyvinyle

— acétate polyvinylique

— déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

— les déchets de polymères fluorés suivants (1):

— 

— perfluoroéthylène-propylène (FEP)

— alcane alcoxyle perfluoré

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

— fluorure de polyvinyle (PVF)

— fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

— débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

— 

— éthylène

— styrène

— polypropylène

— téréphtalate de polyéthylène

— acrylonitrile

— butadiène

— polyacétals

— polyamides

— téréphtalate de polybutylène

— polycarbonates

— polyéthers

— sulfures de polyphénylène

— polymères acryliques

— alcanes C10-C13 (plastifiant)

— polyuréthane (ne contenant pas de CFC)

— polysiloxanes

— polyméthacrylate de méthyle

 

B3010:

 

B3020-B3130

 

B3020-B3130

B3140

 

 

B3140

 

B4010-B4030

 

B4010-B4030

 

GB040

7112

2620 30

2620 90

 

GB040

7112

2620 30

2620 90

 

GC010

 

GC010

 

GC020

 

GC020

GC030

 

 

GC030

GC050

 

 

GC050

 

GE020

ex  70 01

ex 7019 39

 

GE020

ex  70 01

ex 7019 39

 

GF010

 

GF010

 

GG030

 

GG030

 

GG040

 

GG040

 

GH013

3915 30

ex 3904 10 -40

 

GH013

3915 30

ex 3904 10 -40

 

GN010

 

GN010

 

GN020

 

GN020

 

GN030

 

GN030

(1)   

Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

▼M8



Liberia

a)

b)

c)

d)

 

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M1 —————

▼M8



Macao (Chine)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Madagascar

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Malaisie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1070

 

B1080

 

 

 

 

 

B1090

 

sous B1100:

— écumes et drosses de zinc:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %;

 

sous B1100:

— mattes de galvanisation;

— écumes et drosses de zinc:

— 

— résidus provenant de l'écumage du zinc

— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

 

 

 

B1115

 

B1120 — B1190

 

 

 

 

 

B1200 — B2030

sous B2040:

— déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— débris de béton

sous B2040:

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

sous B2040:

— sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

— soufre sous forme solide

— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— chlorures de sodium, de potassium et de calcium

— carborundum (carbure de silicium)

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

B2060 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010 — B3020

sous B3030:

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

— 

— blousses de laine ou de poils fins;

— autres déchets de laine ou de poils fins

— déchets de poils grossiers;

 

sous B3030:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3035 — B3050

 

sous B3060:

— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

— dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

— déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

— autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

 

sous B3060:

— lies de vin

— déchets de poisson

— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

 

B3065

 

 

sous B3070:

— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

 

 

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

 

 

 

B3080 — B3140

 

B4010 — B4020

 

 

B4030

 

 

 

GB040 — GG040

 

 

 

 

 

 

GH013

 

GN010 — GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006



Malawi

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Maldives

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Mali

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 



Maroc

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

 

sous B1010:

— tous les autres déchets

 

sous B1020:

— débris de sélénium

— débris de tellure

 

sous B1020:

— tous les autres déchets

 

B1030 — B1240

 

 

 

B1250

 

B1250

 

 

B2010 — B2020

 

 

B2030

 

 

 

sous B2040:

— sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

— déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

— débris de béton

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040:

— soufre sous forme solide

— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— chlorures de sodium, de potassium et de calcium

— carborundum (carbure de silicium)

 

 

B2060 — B2130

 

 

 

sous B3010:

— déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

— les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— Alcane alcoxyle perfluoré

— Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)

— Fluorure de polyvinyle (PVF);

— Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

— débris des polymères et copolymères non halogénés

— les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— perfluoroéthylène-propylène (FEP)

 

 

 

B3020

 

 

 

sous B3030:

— tous les autres déchets

sous B3030:

— articles de friperie

 

 

B3035

 

 

B3040

 

 

 

 

B3050

 

 

B3060 — B3130

 

 

 

B3140

 

B3140

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 



Moldavie (République de Moldavie)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— tous les autres déchets

 

 

sous B1010:

— débris de fer et d'acier

B1020 — B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 — B3010

 

 

 

 

 

 

B3020

B3030 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B3020

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Monténégro

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼M8



Montserrat

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Namibie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Népal

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— débris de zinc

— débris de magnésium

— débris de bismuth

— débris de titane

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris de vanadium

— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

sous B1010:

— débris de nickel;

— débris de tungstène;

— débris de molybdène;

— débris de tantale;

— débris de cobalt;

— débris de chrome

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de fer et d'acier

— débris d'aluminium

— débris d'étain

sous B1010:

— débris de cuivre

B1020 — B1190

 

 

 

 

B1200

 

 

B1210 — B2040

 

 

 

 

B2060

 

 

B2070 — B3010

 

 

 

sous B3020:

déchets et rebuts de papier ou de carton:

— autres, comprenant et non limités aux:

— 

1.  cartons contrecollés;

2.  débris non triés

sous B3020:

déchets et rebuts de papier ou de carton:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés;

— d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse;

— de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

 

 

B3030 — B4030

 

 

 

GB040 — GF010

 

 

 

 

GG030 — GG040

 

 

GH013 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

Mélange de B3020

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Niger

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1240

 

 

 

 

B1250

 

B1250

B2010 — B3010

 

 

 

 

B3020 — B3030

 

B3020 — B3030

B3035

 

 

 

sous B3040:

— autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion des déchets spécifiés ailleurs)

sous B3040:

— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

 

sous B3040:

— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

 

B3050

 

B3050

B3060 — B3130

 

 

 

 

B3140

 

B3140

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

mélange de B1010 et de B1050

 

mélange de B1010 et de B1050

 

mélange de B1010 et de B1070

 

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

mélange de B1010

mélange de B2010

 

 

 

 

mélange de B2030

 

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

mélange de B3020

 

mélange de B3020

 

mélange de B3030

 

mélange de B3030

 

mélange de B3040

 

mélange de B3040

 

mélange de B3050

 

mélange de B3050

▼M8 —————

▼B



Oman

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

tous les autres déchets

sous B1010:

— débris de fer et d’acier

 

 

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Ouzbékistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

sous B1010:

— tous les déchets à l'exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

 

 

 

B1020

 

 

 

B 1031

 

 

 

B1050 — B1090

 

 

 

sous B1100:

— tous les déchets à l'exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

 

 

 

B1115 — B1120

 

 

 

B1140

 

 

 

B1200 — B2030

 

 

 

sous B2040:

— tous les déchets à l'exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

 

 

 

B2060 — B3060

 

 

 

B3070 — B3090

 

 

 

B3120 — B4030

 

 

 

GB040 — GC030

 

 

 

GE 020

 

 

 

GG030 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

 

Tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼M8



Pakistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1080

 

 

 

 

B1090

 

 

B 1100

 

 

 

 

B1115

 

 

B1120 — B2130

 

 

 

 

B3010

 

 

B3020 — B3035

 

 

 

 

B3040

 

 

B3050

 

sous B3060:

— lies de vin

— dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

— déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

 

sous B3060:

— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

sous B3060:

— déchets de poisson

— autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

B3065

 

 

 

 

 

B3070

 

 

 

 

B3080

 

 

B3090 — B3130

 

 

 

 

B3140

 

 

B4010 — B4020

 

B4030

 

 

 

 

 

GB040 — GC010

 

GC020 — GC030

 

 

 

 

 

GC050 — GG040

 

 

 

 

GH013

GN010

 

 

 

 

 

 

GN020 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

mélange de B3010 Débrisdes polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

 

mélange de B3040

 

 

mélange de B3050

 

▼M8



Papouasie — Nouvelle-Guinée

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Paraguay

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Pérou

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006



Philippines

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— débris de cobalt;

— débris de chrome

 

 

sous B1010:

— tous les autres déchets

B1020 — B1030

 

 

 

 

B1031 — B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070 — B1080

 

 

B1090

 

 

 

 

B1100 — B1120

 

 

B1130 — B1140

 

 

 

 

B1150 — B1240

 

 

 

 

B1250

 

B2010

 

 

 

 

 

B2020 — B2030

 

sous B2040:

— tous les autres déchets

sous B2040:

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

 

B2060 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010

 

 

B3020

 

B3030

 

 

 

 

 

B3035

 

B3040

 

 

 

 

 

B3050

 

B3060 — B4030

 

 

 

 

GB040 — GC030

 

 

GC050

 

 

 

 

 

GE020 — GF010

 

GG030

 

 

 

 

GG040

 

 

 

 

 

GH013

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

sous mélange de B1010 et de B1050:

— mélange y compris les débris de cobalt

 

 

mélange de B1010 et de B1050:

— tous les autres mélanges de déchets

sous mélange de B1010 et de B1070:

— mélange y compris les débris de cobalt

 

 

sous mélange de B1010 et de B1070:

— Tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

sous mélange de B3020:

— mélange y compris les débris de cobalt

 

 

sous mélange de B1010:

— Tous les autres mélanges de déchets

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

mélange de B3040

 

 

 

 

 

mélange de B3050

 

▼M8



Polynésie française

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M5



Qatar

a

b

c

d

Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



République démocratique du Congo

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



République dominicaine

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Russie (Fédération de Russie)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1031

 

 

 

B1050 — B1160

 

B1170 — B1200

 

 

 

B1220

 

 

 

 

 

B1230

 

B1240

 

 

 

 

 

B1250 — B3010

 

 

 

B3030 — B3035

B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

 

B3060

 

 

 

 

 

B3065 — B3110

B3140

 

 

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

GE020

 

 

 

 

GG030 — GG040

 

 

 

 

 

GH013 — GN030



Rwanda

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Sainte-Lucie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Saint-Vincent-et-les-Grenadines

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Sénégal

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B3020

 

 

 

sous B3030:

— tous les autres déchets

sous B3030:

— articles de friperie

 

 

B3035 — B3130

 

 

 

 

B3140

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Serbie

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006



Seychelles

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B3040

 

 

 

sous B3050:

— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

 

 

sous B3050:

— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

sous B3060:

— tous les autres déchets

 

 

sous B3060:

— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;

B3065 — B4030

 

 

 

GB040 — GE020

 

 

 

 

 

 

GF010

GG030 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 



Singapour

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

▼B



Sri Lanka

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Tadjikistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

B1010 — B1150

 

 

B1160 — B1200

 

 

 

 

B1210 — B1240

 

 

B1250

 

 

 

 

B2010 — B2030

 

 

sous B2040:

— débris de béton

sous B2040:

— tous les autres déchets

 

 

 

B2060 — B2110

 

 

B2120 — B2130

 

 

 

 

B3010 — B3020

 

 

sous B3030:

— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

— 

— non cardés ni peignés

— autres

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:

— 

— blousses de laine ou de poils fins

— autres déchets de laine ou de poils fins

— déchets de poils grossiers

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

sous B3030:

— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

— 

— déchets de fils

— effilochés

— autres

— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

— 

— de fibres synthétiques

— de fibres artificielles

— articles de friperie

— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:

— 

— triés

— autres

 

 

 

B3035 — B3040

 

 

B3050

 

 

 

sous B3060:

— lies de vin

— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

— dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

sous B3060:

— déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

— déchets de poisson

— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

— autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

 

 

 

B3065

 

 

B3070

 

 

 

 

B3080

 

 

B3090 — B3120

 

 

 

 

B3130 — B3140

 

 

B4010 — B4020

 

 

 

 

B4030

 

 

 

GB040 — GC020

 

 

GC030

 

 

 

 

GC050 — GF010

 

 

GG030 — GG040

 

 

 

 

GH013

 

 

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M5



Tanzanie

a

b

c

d

Mélanges de déchets

Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Taipei chinois

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

sous B1010:

— Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de cobalt

— débris de bismuth

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de vanadium

— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

— débris de chrome

 

sous B1010:

— débris de fer et d'acier

— débris de cuivre

— débris de nickel

— débris d'aluminium

— débris de zinc

— débris d'étain

— débris de tungstène

— débris de magnésium

— débris de titane

— débris de germanium

sous B1020:

— débris de cadmium

— débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

— débris de sélénium

sous B1020:

— débris d'antimoine

— débris de béryllium

— débris de tellure

 

 

 

B1030 — B1031

 

 

B1040

 

 

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070 — B1090

 

 

 

sous B1100:

— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

— scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

sous B1100:

— mattes de galvanisation;

— écumes et drosses de zinc:

— 

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— Mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

— résidus provenant de l'écumage du zinc

 

B1115 — B1150

 

 

B1160

 

 

 

 

B1170 — B1240

 

 

B1250

 

 

 

 

B2010 — B2030

 

 

 

sous B2040:

— tous les autres déchets

 

sous B2040:

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

B2060 — B2130

 

 

 

sous B3010:

— débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

— déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

sous B3010:

— débris des polymères et copolymères non halogénés, à l'exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

— les déchets de polymères fluorés suivants:

— 

— perfluoroéthylène-propylène (FEP)

— Alcane alcoxyle perfluoré

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

— fluorure de polyvinyle (PVF)

— fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

 

B3020

 

B3030 — B3035

 

 

 

 

 

B3040 — B3050

 

B3060 — B3070

 

 

 

 

 

B3080

B3090 — B3100

 

 

 

 

B3110 — B4030

 

 

GB040 — GC030

 

 

 

 

GC050

 

 

 

 

 

GEO20

 

GF010 — GG040

 

 

 

 

 

GH013

GN010

 

 

 

 

GN020 — GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

 

 

mélange de B3020

 

mélange de B3030

 

 

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050

▼M5



Tchad

a

b

c

d

 

Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

▼M8



Thaïlande

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1100

 

 

B1115

 

 

 

 

B1120 — B1150

 

 

B1160

 

 

 

 

B1170 — B2040

 

 

B2060

 

 

 

 

B2070

 

 

B2080

 

 

 

 

B2090 — B2110

 

 

B2120 — B2130

 

 

 

B3010

 

B3010

 

 

B3020 — B3035

 

sous B3040:

— déchets de pneumatiques

 

sous B3040:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3050 — B3070

 

sous B3080:

— déchets de pneumatiques

 

sous B3080:

— tous les autres déchets

 

 

 

B3090 — B3130

 

sous B3140:

— déchets de pneumatiques

 

sous B3140:

— tous les autres déchets

 

 

 

B4010 — B4020

 

 

 

 

B4030

 

 

GB040

 

 

GC010 — GC020

 

 

GC030

 

 

 

 

 

GC050 — GF010

 

 

GG030 — GG040

 

 

 

GH013

 

GH013

 

 

 

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

sous mélange de B3040 et de B3080:

— mélanges y compris les débris de pneumatiques

 

sous mélange de B3040 et de B3080:

— tous les autres mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

sous mélange de B3040:

— mélanges y compris les débris de pneumatiques

 

sous mélange de B3040:

— tous les autres mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B3050

 



Togo

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Trinité-et-Tobago

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Tunisie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

B1010

 

B1010

B1020 — B1220

 

 

 

 

B1230 — B1240

 

B1230 — B1240

B1250 — B3010

 

 

 

sous B3020:

déchets et rebuts de papier ou de carton:

— autres, comprenant et non limités aux:

— 

1.  Cartons contrecollés

2.  Débris non triés

sous B3020:

déchets et rebuts de papier ou de carton:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

— d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

— de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

 

sous B3020:

déchets et rebuts de papier ou de carton:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

— d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

— de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

 

sous B3030:

— tous les autres déchets

sous B3030:

— articles de friperie

sous B3030:

— tous les autres déchets

 

B3035 — B3065

 

B3035 — B3065

Sous B3070:

— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

 

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

 

B3080

 

B3080

B3090 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

mélange de B3040 et de B3080

 

mélange de B1010

 

mélange de B1010

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

 

mélange de B3020

 

mélange de B3020

 

mélange de B3030

 

mélange de B3030

 

mélange de B3040

 

mélange de B3040

 

mélange de B3050

 

mélange de B3050

▼M2



Ukraine

a)

b)

c)

d)

 

 

B1010 sauf pour:

débris de chrome

 

 

 

B1020-B1030

 

 

 

B1040-B1090

 

 

 

B1100 sauf pour:

scories provenant du traitement du cuivre, destinées à un traitement ou à un affinage ultérieur, ne contenant pas d’arsenic, de plomb ou de cadmium dans une proportion telle qu’elles présenteraient des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III

 

 

 

B1120-B1130

 

 

 

B1150-B1240

 

 

 

B2010-B2040

 

 

 

B2060-B2120

 

 

 

B3010 sauf pour:

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)

 

 

 

B3020-B3030

 

 

 

B3040-B3060

 

 

 

B3070-B3130

 

 

B3140

 

 

 

 

B4010-B4030

 

▼M8



Viêt Nam

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de tantale

— débris de cobalt

— débris de bismuth

— débris de germanium

— débris de vanadium

— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

 

 

sous B1010:

— débris de fer et d'acier

— débris de cuivre

— débris de nickel

— débris d'aluminium

— débris de zinc

— débris d'étain

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de magnésium

— débris de titane

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de chrome

sous B1020:

— tous les autres déchets

 

 

sous B1020:

— débris d'antimoine;

B1030 — B1060

 

 

 

 

 

 

B1070

B1080 — B1180

 

 

 

 

 

 

B1190 — B1220

B1230 — B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 — B2070

 

 

 

 

 

 

B2080

B2090 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010 — B3020

sous B3030:

— tous les autres déchets

 

 

sous B3030:

— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

— 

— non cardés ni peignés

— autres

B3035

 

 

 

 

 

 

B3040

B3050 — B3070

 

 

 

 

 

 

B3080

B3090 — B3130

 

 

 

 

 

 

B3140

B4010 — B4030

 

 

 

GB040

 

 

 

 

 

 

GC010 — GC020

GC030 — GC050

 

 

 

 

 

 

GE 020

GF010 — GG040

 

 

 

 

 

 

GH013

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Wallis-et-Futuna

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M5



Zambie

a

b

c

d

Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

 

▼M8



Zimbabwe

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006