2006R0197 — FR — 04.03.2011 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 197/2006 DE LA COMMISSION

du 3 février 2006

portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002, en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement, l'utilisation et l'élimination des anciennes denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 032, 4.2.2006, p.13)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011

L 54

1

26.2.2011