2006L0049 — FR — 01.01.2014 — 005.001


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►B

DIRECTIVE 2006/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 juin 2006

sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

(JO L 177, 30.6.2006, p.201)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

L 176

338

27.6.2013