2006L0012 — FR — 12.12.2010 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2006/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 5 avril 2006

relative aux déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 114, 27.4.2006, p.9)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008

L 312

3

22.11.2008