2004R0795 — FR — 01.01.2010 — 009.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 795/2004 DE LA COMMISSION

du 21 avril 2004

portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

(JO L 141, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009

L 316

1

2.12.2009