2003L0030 — FR — 01.04.2010 — 001.001

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►B	DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (JO L 123, 17.5.2003, p.42)

abrogé par:

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