a) applicables à la collecte, au transport, à l'entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l'utilisation ou l'élimination des sous-produits animaux, afin d'éviter tout risque que ces produits pourraient entraîner pour la santé animale ou la santé publique;

b) applicables à la mise sur le marché et, dans certains cas spécifiques, à l'exportation et au transit de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés visés aux annexes VII et VIII.

a) aux aliments crus pour animaux familiers provenant de magasins de détail ou de locaux contigus à des points de vente dans lesquels la découpe et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe sur place au consommateur;

b) au lait et au colostrum sous forme liquide éliminés ou utilisés dans l'exploitation d'origine;

c) aux cadavres entiers ou aux parties d'animaux sauvages, dès lors que ceux-ci ne sont pas suspectés d'être infectés par des maladies transmissibles aux êtres humains ou aux animaux, à l'exception des poissons débarqués à des fins commerciales et des cadavres ou parties d'animaux sauvages utilisés pour produire des trophées de chasse;

d) aux aliments crus pour animaux familiers à consommer sur place, issus d'animaux abattus dans l'exploitation d'origine en vue de servir exclusivement à l'alimentation de l'exploitant et de sa famille, conformément à la législation nationale applicable;

e) aux déchets de cuisine et de table, sauf:

f) aux ovules, aux embryons et au sperme destinés à la reproduction, et

g) au transit par mer ou par air.

a) toutes les parties du corps, y compris les peaux, des animaux suivants:

c) les produits dérivés d'animaux auxquels ont été administrées des substances interdites aux termes de la directive 96/22/CE et les produits d'origine animale contenant des résidus de contaminants dangereux pour l'environnement et d'autres substances inscrites au groupe B, point 3), de l'annexe I, de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ( 19 ), si ces résidus sont présents à des concentrations excédant les niveaux autorisés par la législation communautaire ou, à défaut, par les législations nationales;

d) toutes les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des usines de transformation de catégorie 1 et d'autres locaux où sont enlevés les matériels à risques spécifiés, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations, sauf si ces matières ne contiennent aucun matériel à risques spécifiés ni des parties de ce matériel;

e) les déchets de cuisine et de table provenant de moyens de transport opérant au niveau international, et

f) les mélanges de matières de catégorie 1 et de matières des catégories 2 et/ou 3, y compris toute matière destinée à être transformée dans une usine de transformation de catégorie 1.

a) directement éliminées comme déchets par incinération dans une usine d'incinération agréée conformément à l'article 12;

b) transformées dans une usine de transformation agréée conformément à l'article 13 en appliquant l'une des méthodes de transformation numérotées de 1 à 5 ou, lorsque l'autorité compétente l'exige, la méthode de transformation no 1, auquel cas le produit de cette transformation est marqué de façon permanente, par une odeur lorsque c'est techniquement possible, conformément à l'annexe VI, chapitre I, et finalement éliminé comme déchet par incinération ou coïncinération dans une usine d'incinération ou de coïncinération agréée conformément à l'article 12;

c) à l'exclusion des matières visées au paragraphe 1, points a), i) et ii), transformées dans une usine de transformation agréée conformément à l'article 13 en appliquant la méthode de transformation no 1, auquel cas le produit de cette transformation est marqué de façon permanente, par une odeur lorsque c'est techniquement possible, conformément à l'annexe VI, chapitre I, et finalement éliminé comme déchet par enfouissement dans une décharge agréée en vertu de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ( 20 );

d) pour ce qui est des déchets de cuisine et de table visés au paragraphe 1, point e), éliminées par enfouissement dans une décharge agréée en vertu de la directive 1999/31/CE, ou

e) compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques, éliminées par d'autres moyens approuvés selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique approprié. Les moyens en question peuvent s'ajouter ou se substituer à ceux prévus aux points a) à d).

a) le lisier et le contenu de l'appareil digestif;

b) toutes les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des abattoirs autres que ceux relevant de l'article 4, paragraphe 1, point d), ou des usines de transformation de catégorie 2, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations;

c) les produits d'origine animale contenant des résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants inscrits au groupe B, points 1) et 2), de l'annexe I de la directive 96/23/CE, si ces résidus sont présents à des concentrations excédant les niveaux autorisés par la législation communautaire;

d) les produits d'origine animale, autres que les matières de catégorie 1, qui sont importés de pays tiers et qui, lors des contrôles prévus par la législation communautaire, ne satisfont pas aux exigences vétérinaires requises pour leur importation dans la Communauté, sauf s'ils sont renvoyés ou si leur importation est acceptée sous réserve des restrictions prévues par la législation communautaire;

e) les animaux ou parties d'animaux, autres que ceux visés à l'article 4, qui meurent autrement que par abattage pour la consommation humaine, y compris les animaux abattus en vue d'éradiquer une épizootie;

f) les mélanges de matières des catégories 2 et 3, y compris toute matière destinée à être transformée dans une usine de transformation de catégorie 2, et

g) les sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 ou 3.

a) directement éliminées comme déchets par incinération dans une usine d'incinération agréée conformément à l'article 12;

b) transformées dans une usine de transformation agréée conformément à l'article 13 en appliquant l'une des méthodes de transformation numérotées de 1 à 5 ou, lorsque l'autorité compétente l'exige, la méthode de transformation no 1, auquel cas le produit de cette transformation est marqué de façon permanente, par une odeur lorsque c'est techniquement possible, conformément à l'annexe VI, chapitre I, et:

c) transformées dans une usine de transformation agréée conformément à l'article 13 en appliquant la méthode de transformation no 1, auquel cas le produit de cette transformation est marqué de façon permanente, par une odeur lorsque c'est techniquement possible, conformément à l'annexe VI, chapitre I, et:

d) dans le cas des matières issues de poissons, ensilées ou compostées conformément à des règles arrêtées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2;

e) dans le cas du lisier, du contenu de l'appareil digestif séparé de l'appareil digestif, du lait et du colostrum, si les autorités compétentes estiment qu'elles ne présentent pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles:

f) utilisées pour produire des trophées de chasse dans une usine de produits techniques agréée à cette fin conformément à l'article 18, pour ce qui est des cadavres entiers ou des parties d'animaux sauvages qui ne sont pas suspectés d'être infectés par des maladies transmissibles aux êtres humains ou aux animaux, ou

g) éliminées par un autre moyen, ou utilisées d'une autre manière, conformément à des règles arrêtées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique approprié. Les moyens ou les manières en question peuvent s'ajouter ou se substituer à ceux prévus aux points a) à f).

a) les parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation communautaire, mais ne sont pas destinées à la consommation humaine pour des raisons commerciales;

b) les parties d'animaux abattus qui ont été déclarées impropres à la consommation humaine, mais sont exemptes de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux et sont issues de carcasses propres à la consommation humaine en vertu de la législation communautaire;

c) les peaux, les sabots et les cornes, les soies de porcs et les plumes issus d'animaux mis à mort à l'abattoir après avoir été déclarés, à la suite d'une inspection ante mortem, propres à être abattus à des fins de consommation humaine conformément à la législation communautaire;

d) le sang issu d'animaux autres que des ruminants mis à mort à l'abattoir après avoir été déclarés, à la suite d'une inspection ante mortem, propres à être abattus à des fins de consommation humaine conformément à la législation communautaire;

e) les sous-produits animaux dérivés de la fabrication des produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés et les cretons;

f) les anciennes denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, autres que les déchets de cuisine et de table, qui ne sont plus destinées à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;

g) le lait cru provenant d'animaux ne présentant aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le biais de ce produit;

h) les poissons ou autres animaux marins, à l'exception des mammifères, capturés en haute mer aux fins de la production de farines;

i) les sous-produits frais de poissons qui proviennent d'usines fabriquant des produits à base de poisson destinés à la consommation humaine;

j) les coquilles, sous-produits d'écloserie et sous-produits dérivés d'œufs fêlés issus d'animaux n'ayant présenté aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le biais de ces produits;

k) le sang, les peaux, les sabots, les plumes, la laine, les cornes, les poils et les fourrures issus d'animaux n'ayant présenté aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le biais de ces produits, et

l) les déchets de cuisine et de table autres que ceux visés à l'article 4, paragraphe 1, point e).

a) directement éliminées comme déchets par incinération dans une usine d'incinération agréée conformément à l'article 12;

b) transformées dans une usine de transformation agréée conformément à l'article 13 en appliquant l'une des méthodes de transformation numérotées de 1 à 5, auquel cas le produit de la transformation est marqué de façon permanente, par une odeur lorsque c'est techniquement possible, conformément à l'annexe VI, chapitre I, et éliminé comme déchet par incinération ou coïncinération dans une usine d'incinération ou de coïncinération agréée conformément à l'article 12 ou par mise dans une décharge agréée en vertu de la directive 1999/31/CE;

c) transformées dans une usine de transformation agréée conformément à l'article 17;

d) transformées dans une usine de produits techniques agréée conformément à l'article 18;

e) utilisées comme matière première dans une usine de production d'aliments pour animaux familiers agréée conformément à l'article 18;

f) transformées dans une usine de production de biogaz ou une usine de compostage agréées conformément à l'article 15;

g) pour ce qui est des déchets de cuisine et de table visés au paragraphe 1, point l), transformées dans une usine de production de biogaz ou compostées conformément à des règles arrêtées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, ou, dans l'attente de l'adoption de telles règles, conformément à la législation nationale;

h) dans le cas des matières issues de poissons, ensilées ou compostées conformément à des règles arrêtées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, ou

i) éliminées par un autre moyen, ou utilisées d'une autre manière, conformément à des règles arrêtées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique approprié. Les moyens ou les manières en question peuvent s'ajouter ou se substituer à ceux prévus aux points a) à h).

a) accompagnés d'un document commercial ou, lorsque le présent règlement le prévoit, d'un certificat sanitaire, et

b) transportés directement vers l'usine destinataire, qui doit avoir été agréée conformément au présent règlement.

a) répondre aux exigences de l'annexe III, chapitre I;

b) manipuler et entreposer les matières des catégories 1 ou 2 conformément aux prescriptions de l'annexe III, chapitre II, partie B;

c) appliquer les procédures d'autocontrôle prévues à l'article 25, et

d) être contrôlés par l'autorité compétente conformément à l'article 26.

a) répondre aux exigences de l'annexe III, chapitre I;

b) manipuler et entreposer les matières de catégorie 3 conformément aux prescriptions de l'annexe III, chapitre II, partie A;

c) appliquer les procédures d'autocontrôle prévues à l'article 25, et

d) être contrôlés par l'autorité compétente conformément à l'article 26.

a) répondre aux exigences de l'annexe III, chapitre III, et

b) être contrôlés par l'autorité compétente conformément à l'article 26.

a) remplir les conditions générales prévues à l'annexe IV, chapitre I;

b) remplir les conditions d'exploitation prévues à l'annexe IV, chapitre II;

c) répondre aux exigences prévues à l'annexe IV, chapitre III, concernant le rejet des eaux;

d) répondre aux exigences prévues à l'annexe IV, chapitre IV, concernant les résidus;

e) répondre aux exigences en matière de mesure de la température prévues à l'annexe IV, chapitre V, et

f) remplir les conditions concernant le fonctionnement anormal prévues à l'annexe IV, chapitre VI.

a) être utilisée seulement pour l'élimination des animaux familiers morts, des sous-produits animaux visés à l'article 4, paragraphe 1, point b), à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 1, auxquels la directive 2000/76/CE ne s'applique pas;

b) lorsqu'elle se situe dans une exploitation, être utilisée seulement pour l'élimination des matières provenant de cette exploitation;

c) remplir les conditions générales prévues à l'annexe IV, chapitre I;

d) remplir les conditions d'exploitation applicables prévues à l'annexe IV, chapitre II;

e) répondre aux exigences prévues à l'annexe IV, chapitre IV, concernant les résidus;

f) répondre aux exigences applicables en matière de mesure de la température prévues à l'annexe IV, chapitre V;

g) remplir les conditions concernant le fonctionnement anormal prévues à l'annexe IV, chapitre VI, et

h) remplir les conditions prévues à l'annexe IV, chapitre VII, lorsqu'elle est utilisée pour l'élimination de sous-produits animaux visés à l'article 4, paragraphe 1, point b).

a) répondre aux exigences prévues à l'annexe V, chapitre I;

b) manipuler, transformer et entreposer des matières des catégories 1 ou 2 conformément aux prescriptions de l'annexe V, chapitre II, et de l'annexe VI, chapitre I;

c) être validées par l'autorité compétente conformément à l'annexe V, chapitre V;

d) appliquer les procédures d'autocontrôle prévues à l'article 25;

e) être contrôlées par l'autorité compétente conformément à l'article 26, et

f) veiller à ce que, après avoir été transformés, les produits répondent aux exigences prévues à l'annexe VI, chapitre I.

a) transformer des graisses fondues dérivées de matières de catégorie 2 conformément aux normes prévues à l'annexe VI, chapitre III;

b) établir et mettre en œuvre des méthodes de surveillance et de contrôle des points critiques en fonction des procédés utilisés;

c) établir un relevé des données résultant des dispositions du point b), pour présentation à l'autorité compétente, et

d) être contrôlées par l'autorité compétente conformément à l'article 26.

a) répondre aux exigences de l'annexe VI, chapitre II, partie A;

b) manipuler et transformer des sous-produits animaux conformément aux prescriptions de l'annexe VI, chapitre II, parties B et C;

c) être contrôlées par l'autorité compétente conformément à l'article 26;

d) établir et mettre en œuvre des méthodes de surveillance et de contrôle des points critiques, et

e) veiller à ce que les résidus de digestion et le compost, le cas échéant, soient conformes aux normes microbiologiques prévues à l'annexe VI, chapitre II, partie D.

a) provenant d'une exploitation, d'un territoire, d'une partie de territoire ou, dans le cas des produits d'aquaculture, d'une ferme, d'une zone ou d'une portion de zone exempte de restrictions de police sanitaire touchant ces animaux ou ces produits, et notamment de restrictions résultant de mesures de lutte contre les maladies imposées en vertu de la législation communautaire ou liées à la présence d'une maladie transmissible grave visée dans la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ( 22 );

b) n'ayant pas été mis à mort dans un établissement où des animaux infectés ou suspectés d'être infectés par une des maladies concernées par les dispositions visées au point a) étaient présents au moment de l'abattage.

a) aient été obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément des produits remplissant toutes les conditions de police sanitaire, ou à d'autres moments;

b) aient subi un traitement permettant d'éliminer le problème de police sanitaire concerné conformément au présent règlement, dans une usine agréée à cet effet par l'État membre confronté au problème de police sanitaire en question;

c) soient correctement identifiés;

d) soient conformes aux exigences prévues aux annexes VII et VIII ou aux modalités à arrêter selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2.

a) répondre aux exigences de l'annexe V, chapitre I et de l'annexe VII, chapitre I;

b) manipuler, transformer et entreposer uniquement des matières de catégorie 3 conformément aux dispositions de l'annexe V, chapitre II, et de l'annexe VII;

c) être validées par l'autorité compétente conformément à l'annexe V, chapitre V;

d) appliquer les procédures d'autocontrôle prévues à l'article 25;

e) être contrôlées par l'autorité compétente conformément à l'article 26, et

f) veiller à ce que, après avoir été transformés, les produits répondent aux exigences prévues à l'annexe VII, chapitre I.

a) s'engager, compte tenu des exigences spécifiques énoncées à l'annexe VIII pour les produits fabriqués dans ces usines, à:

b) être contrôlées par l'autorité compétente conformément à l'article 26.

a) ont été élaborés dans une usine de transformation de catégorie 3 agréée et surveillée conformément à l'article 17;

b) ont été préparés exclusivement à partir de matières de catégorie 3, comme le prévoit l'annexe VII;

c) ont été manipulés, transformés, entreposés et transportés conformément aux prescriptions de l'annexe VII et de manière à assurer le respect des dispositions de l'article 22, et

d) répondent aux exigences spécifiques prévues à l'annexe VII.

a) répondent:

b) proviennent d'usines agréées et contrôlées conformément à l'article 18 ou, dans le cas des sous-produits animaux visés à l'annexe VIII, d'autres usines agréées conformément à la législation vétérinaire communautaire.

a) ont été préparés dans une usine oléochimique de catégorie 2 agréée conformément à l'article 14, à partir de graisses fondues obtenues par transformation de matières de catégorie 2 dans une usine de transformation de catégorie 2 conformément à l'article 13 en utilisant l'une des méthodes de transformation numérotées de 1 à 5;

b) ont été manipulés, transformés, entreposés et transportés conformément aux prescriptions de l'annexe VI, et

c) répondent aux exigences spécifiques prévues à l'annexe VIII.

a) l'alimentation d'une espèce à l'aide de protéines animales transformées issues de cadavres ou de parties de cadavres d'animaux de la même espèce;

b) l'alimentation d'animaux d'élevage autres que des animaux à fourrure à l'aide de déchets de cuisine et de table ou d'aliments pour animaux contenant des déchets de cuisine et de table ou dérivés de ceux-ci, et

c) l'utilisation sur les pâturages d'engrais organiques et amendements autres que le lisier.

a) l'utilisation de sous-produits animaux à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche, et

b) l'utilisation de sous-produits animaux pour la taxidermie dans les usines de produits techniques agréées à cette fin conformément à l'article 18.

a) Les États membres peuvent également autoriser l'utilisation des sous-produits animaux visés au point b) en vue de l'alimentation des animaux mentionnés au point c), sous contrôle de l'autorité compétente et conformément aux dispositions prévues à l'annexe IX;

b) les sous-produits animaux visés au point a) sont:

c) les animaux visés au point a) sont:

d) en outre, les États membres peuvent autoriser l'utilisation, sous le contrôle de l'autorité compétente, de matières de catégorie 1 visées à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), pour l'alimentation d'espèces d'oiseaux nécrophages menacées d'extinction ou protégées conformément à des règles arrêtées selon la procédure prévue à l'article 33, paragraphe 2, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

a) de l'usage fait des dérogations visées au paragraphe 2, et

b) des modalités de contrôle instaurées pour garantir que les sous-produits animaux concernés sont utilisés uniquement à des fins autorisées.

a) les cadavres d'animaux familiers peuvent être éliminés directement comme déchets par enfouissement;

b) les sous-produits animaux ci-après provenant de régions éloignées peuvent être éliminés comme déchets par incinération ou par enfouissement sur place:

c) les sous-produits animaux peuvent être éliminés par incinération ou par enfouissement sur place en cas d'apparition d'une maladie figurant sur la liste A de l'Office international des épizooties (OIE), si l'autorité compétente refuse le transport vers l'usine d'incinération ou de transformation la plus proche en raison du danger de propagation de risques sanitaires ou parce que la capacité de ces usines se trouve dépassée à la suite de l'apparition d'une épizootie de grande ampleur.

a) de l'utilisation qu'ils font des possibilités offertes par le paragraphe 1, point b), pour ce qui est des matières des catégories 1 et 2, et

b) des zones qu'ils classent comme régions éloignées aux fins de l'application du paragraphe 1, point b), et des raisons sur lesquelles se fonde ce classement.

a) faire en sorte que les sous-produits animaux seront incinérés ou enfouis sans mettre en danger la santé humaine ou animale, et

b) empêcher l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des sous-produits animaux.

a) identifier et surveiller les points critiques dans les établissements et usines concernés;

b) établir et mettre en œuvre des méthodes de surveillance et de contrôle des points critiques;

c) dans le cas des usines de transformation, prélever des échantillons représentatifs en vue de vérifier la conformité:

d) établir un relevé des résultats des contrôles et tests visés aux points b) et c) et le conserver pendant une période minimale de deux ans pour présentation à l'autorité compétente;

e) mettre en place un système garantissant la traçabilité de chaque lot expédié.

a) communiquer immédiatement à l'autorité compétente tous les détails concernant la nature de l'échantillon et du lot dont il provient;

b) rechercher les causes des manquements;

c) procéder, sous la surveillance de l'autorité compétente, au retraitement ou à l'élimination du lot contaminé;

d) veiller à ce que les matières contaminées ou suspectées de l'être ne quittent pas l'usine avant d'avoir été retraitées sous la surveillance de l'autorité compétente et d'avoir fait officiellement l'objet d'un nouveau prélèvement d'échantillons en vue de se conformer aux normes prévues par le présent règlement, sauf si elles sont destinées à être éliminées;

e) accroître la fréquence des prélèvements d'échantillons et des contrôles de la production;

f) étudier les relevés concernant les sous-produits animaux correspondant à l'échantillon de produit fini, et

g) procéder à une décontamination et à un nettoyage appropriés de l'usine.

a) de la législation du pays tiers;

b) de l'organisation de l'autorité compétente du pays tiers et de ses services d'inspection, des pouvoirs de ces services et de la surveillance dont ils font l'objet, ainsi que des possibilités dont ils disposent pour contrôler efficacement l'application de leur législation;

c) des conditions sanitaires effectivement appliquées à la production, à la fabrication, à la manipulation, à l'entreposage et à l'expédition des produits d'origine animale destinés à la Communauté;

d) des assurances que peut donner le pays tiers quant au respect des conditions sanitaires correspondantes;

e) de l'expérience acquise en matière de commercialisation du produit provenant du pays tiers et des résultats des contrôles effectués à l'importation;

f) des résultats des inspections communautaires éventuellement effectuées dans le pays tiers;

g) de l'état sanitaire du cheptel, des autres animaux domestiques et de la faune sauvage du pays tiers, en accordant une attention particulière aux maladies animales exotiques et à tous les aspects de la situation sanitaire générale du pays, dans la mesure où elle est susceptible d'induire un risque pour la santé publique ou animale dans la Communauté;

h) de la régularité et de la rapidité avec lesquelles le pays tiers fournit les informations concernant la présence de maladies infectieuses ou contagieuses des animaux sur son territoire, notamment celles figurant sur les listes A et B de l'OIE ou, en ce qui concerne les maladies des animaux d'aquaculture, les maladies à déclaration obligatoire énumérées dans le code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE;

i) des règles en vigueur dans le pays tiers et de leur application en ce qui concerne la lutte contre les maladies infectieuses ou contagieuses des animaux et leur prévention, y compris les dispositions relatives aux importations en provenance d'autres pays.

a) la Commission informe les États membres des modifications de la liste d'établissements et des usines proposées par le pays tiers concerné, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de ces dernières;

b) les États membres disposent de sept jours ouvrables, à compter de la réception des modifications de la liste d'établissements et des usines visées au point a), pour transmettre leurs observations écrites éventuelles à la Commission;

c) si l'un au moins des États membres formule des observations écrites, la Commission en informe les États membres dans les cinq jours ouvrables et inscrit ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, de manière à parvenir à une décision selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2;

d) si la Commission ne reçoit aucune observation des États membres dans les délais mentionnés au point b), les modifications apportées à la liste sont considérées comme acceptées par les États membres. La Commission en informe les États membres dans les cinq jours ouvrables et les importations à partir des établissements et des usines concernés sont autorisées cinq jours après la réception de cette information par les États membres.

a) la nature et le contenu du certificat sanitaire qui doit accompagner le produit;

b) les règles sanitaires spécifiques applicables à l'importation et/ou au transit dans la Communauté, et

c) le cas échéant, les procédures d'établissement et de modification des listes énumérant les régions ou les établissements et les usines en provenance desquels l'importation et/ou le transit sont autorisés.

a) dresser la liste des pays tiers ou régions de pays tiers et de fixer les conditions régissant l'importation et/ou le transit;

b) vérifier le respect:

1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour veiller à ce que:

2. Pendant le transport, une étiquette apposée sur le véhicule, le conteneur, la caisse ou autre emballage doit indiquer clairement:

▼M1

▼B

1. Pour la collecte et le transport des sous-produits animaux et des produits transformés, il y a lieu d'utiliser des emballages neufs hermétiquement clos ou des conteneurs ou véhicules étanches couverts.

2. Les véhicules et les conteneurs réutilisables ainsi que tous les équipements ou appareils qui ont été en contact avec les sous-produits animaux ou les produits transformés doivent être:

3. Les conteneurs réutilisables doivent être consacrés exclusivement au transport d'un produit particulier dans la mesure nécessaire pour prévenir le risque de contamination croisée.

4. Les emballages doivent être incinérés ou détruits d'une autre manière, conformément aux instructions de l'autorité compétente.

1. Pendant le transport, un document commercial ou, lorsque le présent règlement le prévoit, un certificat sanitaire accompagne les sous-produits animaux et les produits transformés sauf s'il s'agit de produits transformés issus de matières de catégorie 3 fournis dans le même État membre par des détaillants à des utilisateurs finaux autres que des exploitants d'entreprises.

2. Les document commerciaux doivent préciser:

3. Le document commercial doit être fourni au moins en triple exemplaire (un original et deux copies). L'original doit accompagner l'envoi jusqu'à sa destination finale. Le destinataire doit le conserver. Le producteur et le transporteur doivent en garder une copie.

4. En ce qui concerne le document commercial, un modèle peut être établi selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2.

5. Les certificats sanitaires doivent être délivrés et signés par l'autorité compétente.

a) les informations visées aux points b) et c), et

b) dans le cas d'un relevé établi par toute personne expédiant des sous-produits animaux, les informations visées aux points a) et e) et, si elles sont connues, au point f), ou

c) dans le cas d'un relevé établi par toute personne transportant des sous-produits animaux, les informations visées aux points a), d) et f), ou

d) dans le cas d'un relevé établi par toute personne réceptionnant des sous-produits animaux, la date de réception et les informations visées aux points d) et e).

1. Le transport de sous-produits animaux doit s'effectuer dans des conditions de température appropriées afin d'éviter tout risque pour la santé animale ou la santé publique.

2. Les matières de catégorie 3 non transformées, destinées à la production de matières premières pour aliments des animaux ou d'aliments pour animaux familiers, doivent être transportées réfrigérées ou congelées, à moins d'être transformées dans les 24 heures à compter du départ.

3. Les véhicules destinés au transport réfrigéré doivent être conçus de manière à pouvoir maintenir la température requise pendant toute la durée du transport.

1. Le document commercial ci-après accompagne les sous-produits animaux et les produits transformés pendant le transport. Les États membres peuvent toutefois opter pour un document commercial différent pour les sous-produits animaux et les produits transformés transportés à l'intérieur d'un État membre.

2. Lorsque plusieurs transporteurs sont concernés, chaque transporteur remplit une déclaration, telle que visée au point 7 du document commercial, qui fait partie du document.

a) Le document commercial respecte la présentation du modèle figurant dans la présente annexe. Il reprend, dans l'ordre de numérotation du modèle, les attestations requises pour le transport de sous-produits animaux et de produits transformés qui en sont dérivés.

b) Il est rédigé dans une des langues officielles de l'État membre de l'Union européenne d'origine ou de l'État membre de destination, selon le cas. Il peut cependant être rédigé dans une autre langue de l'Union européenne s'il est accompagné d'une traduction officielle ou s'il a été approuvé au préalable par l'autorité compétente de l'État membre de destination.

c) Le document commercial doit être fourni au moins en triple exemplaire (un original et deux copies). L'original doit accompagner l'envoi jusqu'à sa destination finale. Le destinataire doit le conserver. Le producteur et le transporteur doivent en garder une copie.

d) L'original de chaque document commercial se compose d'une seule feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que les différentes pages fassent partie d'un tout intégré et indivisible.

e) Si, pour des raisons d'identification des composants de l'envoi, des pages supplémentaires sont jointes au document, ces pages doivent aussi être considérées comme formant partie de l'original du document par l'apposition de la signature du responsable sur chaque page.

f) Lorsque le document, à l'inclusion des pages supplémentaires visées au point e), comporte plusieurs pages, chaque page est numérotée en bas — (no de page) de (nombre total de pages) — et porte le numéro de code déterminé par le responsable dans la partie supérieure.

g) L'original du document doit être complété et signé par la personne responsable. La personne responsable s'assure que les principes de documentation énoncés à l'annexe II, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002 sont respectés. Le document commercial doit préciser:

h) La signature du responsable doit être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.

i) Le document commercial doit être conservé pendant au moins deux ans en vue de sa présentation à l'autorité compétente pour la vérification des relevés mentionnés à l'article 9 du règlement (CE) no 1774/2002.

1. Les locaux et les équipements doivent satisfaire au moins aux exigences suivantes:

2. L'établissement doit disposer d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les conteneurs ou récipients dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules — autres que les navires — dans lesquels ils sont transportés. Des équipements appropriés doivent être prévus pour désinfecter les roues des véhicules.

1. Les établissements ne doivent pas avoir d'activités autres que l'importation, la collecte, le tri, la découpe, la réfrigération, la congélation sous forme de blocs, l'entreposage temporaire et l'expédition de matières de catégorie 3.

2. Le tri des matières de catégorie 3 doit être effectué de manière à éviter tout risque de propagation de maladies animales.

3. Tout au long des opérations de tri ou d'entreposage, les matières de catégorie 3 doivent être manipulées et entreposées séparément des marchandises autres que des matières de catégorie 3, en prenant soin d'éviter toute propagation d'agents pathogènes et de manière à assurer le respect des dispositions de l'article 22.

4. Les matières de catégorie 3 doivent être convenablement entreposées et, le cas échéant, réfrigérées ou congelées avant leur réexpédition.

6. Les établissements ne doivent pas avoir d'activités autres que la collecte, la manipulation, l'entreposage temporaire et l'expédition de matières des catégories 1 ou 2.

7. Le tri des matières des catégories 1 ou 2 doit être effectué de manière à éviter tout risque de propagation de maladies animales.

8. Tout au long des opérations de tri ou d'entreposage, les matières des catégories 1 ou 2 doivent être manipulées et entreposées séparément des autres marchandises et en prenant soin d'éviter toute propagation d'agents pathogènes.

9. Les matières des catégories 1 ou 2 doivent être convenablement entreposées, notamment dans des conditions de température appropriées, avant leur réexpédition.

11. Les eaux résiduaires doivent être traitées de manière à s'assurer, autant que raisonnablement possible, qu'aucun agent pathogène ne subsiste. Les exigences spécifiques en matière de traitement des eaux résiduaires provenant des établissements intermédiaires des catégories 1 et 2 peuvent être fixées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2.

1. Les locaux servant à l'entreposage de produits transformés dérivés de matières de catégorie 3 ne peuvent pas se trouver sur le même site que ceux servant à l'entreposage de produits transformés dérivés de matières des catégories 1 ou 2, si ce n'est dans un bâtiment complètement séparé.

2. L'établissement doit:

3. L'établissement doit disposer d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les conteneurs ou récipients dans lesquels les produits sont réceptionnés, ainsi que les véhicules — autres que les navires — dans lesquels ils sont transportés. Des équipements appropriés doivent être prévus pour désinfecter les roues des véhicules.

4. Les produits doivent être convenablement entreposés jusqu'à leur réexpédition.

3. Toute usine d'incinération ou de coïncinération doit être conçue, équipée, construite et exploitée de manière à ce que les émanations gazeuses produites par l'incinération soient portées, d'une manière contrôlée et homogène, et même dans les conditions les plus défavorables, à une température de 850 oC à mesurer, pendant deux secondes, près de la paroi intérieure ou en tout autre point représentatif de la chambre de combustion autorisé par l'autorité compétente.

4. Chaque chaîne d'une usine d'incinération de grande capacité doit être équipée d'au moins un brûleur auxiliaire. Ce dernier doit être allumé automatiquement lorsque la température des gaz de combustion descend sous le niveau de 850 oC après la dernière injection d'air. Il doit également être mis en action lors des opérations de démarrage et d'arrêt pour faire en sorte que la température de 850 oC soit maintenue à tout instant pendant celles-ci et aussi longtemps que du matériel non brûlé se trouve dans la chambre de combustion.

5. Les usines d'incinération ou de coïncinération de grande capacité doivent être dotées d'un dispositif automatique destiné à prévenir l'introduction de sous-produits animaux et l'utiliser:

6. Les sous-produits animaux doivent, si possible, être introduits directement dans le foyer, sans manipulation directe.

7. Les implantations des usines d'incinération ou de coïncinération, y compris les aires d'entreposage des sous-produits animaux, doivent être conçues de manière à éviter le rejet non autorisé et accidentel de substances polluantes dans le sol, dans les eaux de surface et souterraines, conformément aux dispositions prévues par la législation communautaire pertinente. En outre, il convient de prévoir un bassin collecteur destiné à recueillir les eaux de pluie contaminées provenant des installations d'incinération ou les eaux contaminées provenant de fuites ou d'opérations de lutte contre l'incendie.

8. Ce bassin collecteur doit être conçu de manière à ce que les eaux puissent êtres analysées et, le cas échéant, traitées avant d'être rejetées.

9. Aux fins du présent chapitre, on entend par «résidus», toute matière liquide ou solide issue du processus d'incinération ou de coïncinération, du traitement des eaux résiduaires ou d'autres processus effectués dans l'usine d'incinération ou de coïncinération. Ils comprennent les cendres et les mâchefers, les cendres volantes et les poussières de chaudière.

10. Les résidus produits par l'exploitation de l'usine d'incinération ou de coïncinération doivent être réduits au maximum en termes de volume et de nocivité. Ils doivent être recyclés, le cas échéant sur place dans l'usine ou à l'extérieur, conformément à la législation communautaire pertinente.

11. Le transport et l'entreposage temporaire des résidus secs sous la forme de poussières doivent se faire de manière à éviter toute dispersion dans l'environnement (par exemple, dans des conteneurs fermés).

12. Des techniques doivent être utilisées pour surveiller les paramètres et les conditions applicables au processus d'incinération ou de coïncinération. Les usines d'incinération et de coïncinération de grande capacité doivent être dotées d'appareils de mesure de la température et les utiliser.

13. L'agrément délivré par l'autorité compétente ou les conditions qui y sont liées doivent fixer les exigences concernant les opérations de mesure de la température.

14. La conformité de l'installation et du fonctionnement de tout appareil de surveillance automatisée doit faire l'objet d'un contrôle et d'un test de surveillance annuel. Au moins tous les trois ans, un étalonnage doit être effectué au moyen de mesures parallèles par les méthodes de référence.

15. Les résultats des opérations de mesure de la température doivent être enregistrés et présentés de manière appropriée permettant à l'autorité compétente de s'assurer que l'usine d'incinération ou de coïncinération respecte les conditions d'exploitation autorisées, telles que fixées dans le présent règlement, conformément aux procédures que cette autorité aura établies.

16. En cas de panne ou de conditions de fonctionnement anormales, l'exploitant doit ralentir ou arrêter, dès que possible, le processus jusqu'à ce que le fonctionnement puisse reprendre dans des conditions normales.

1. Les locaux et les équipements doivent satisfaire au moins aux exigences suivantes:

▼M1

▼B

2. L'usine de transformation doit disposer d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les conteneurs ou récipients dans lesquels sont réceptionnés les sous-produits animaux, ainsi que les véhicules — autres que les navires — dans lesquels ils sont transportés.

3. Des équipements appropriés doivent être prévus pour désinfecter les roues des véhicules quittant le secteur souillé de l'usine de transformation.

4. Toute usine de transformation doit comporter un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires satisfaisant aux exigences fixées par l'autorité compétente.

5. L'usine de transformation doit avoir son propre laboratoire ou faire appel aux services d'un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour effectuer les analyses nécessaires et doit être agréé par l'autorité compétente.

1. Les sous-produits animaux doivent être transformés le plus rapidement possible après leur arrivée. Ils doivent être convenablement entreposés jusqu'à leur transformation.

2. Les conteneurs, récipients et véhicules utilisés pour le transport des matières non traitées doivent être nettoyés dans un secteur réservé. La localisation et l'aménagement de ce secteur doivent être pensés de manière à empêcher tout risque de contamination des produits transformés.

3. Les personnes travaillant dans le secteur souillé ne peuvent pas accéder au secteur propre sans changer de vêtements de travail et de chaussures ou sans désinfecter ces dernières. Les équipements et les ustensiles ne peuvent pas être transférés du secteur souillé au secteur propre sans nettoyage ou désinfection préalable. Des procédures de déplacement du personnel doivent être établies pour contrôler les mouvements du personnel entre les secteurs et imposer une utilisation appropriée de pédiluves et de dispositifs de désinfection des roues.

4. Les eaux résiduaires venant du secteur souillé doivent être traitées de manière à s'assurer, autant que raisonnablement possible, qu'aucun agent pathogène ne subsiste. Les exigences spécifiques en matière de traitement des eaux résiduaires provenant des usines de transformation peuvent être fixées selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2.

5. Des mesures préventives doivent être prises systématiquement contre les oiseaux, les rongeurs, les insectes et autres nuisibles. Il faut mettre en œuvre à cet effet un programme détaillé de lutte contre les nuisibles.

6. Des procédures de nettoyage doivent être établies et consignées pour toutes les parties des locaux. Les équipements et produits d'entretien appropriés doivent être fournis aux fins du nettoyage des locaux.

7. Le contrôle de l'hygiène doit comprendre des inspections régulières de l'environnement et des équipements. Le calendrier des inspections et les résultats doivent être consignés et conservés pendant au moins deux ans.

8. Les installations et les équipements doivent être bien entretenus et les équipements de mesure étalonnés à intervalles réguliers.

9. Les produits transformés doivent être manipulés et entreposés dans l'usine de transformation de manière à prévenir toute recontamination.

1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 50 millimètres, les produits en question doivent être fragmentés à l'aide des équipements appropriés, de manière à réduire la taille des particules à un maximum de 50 millimètres. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l'objet d'une vérification et d'un relevé quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 50 millimètres, le processus doit être arrêté et des réparations effectuées avant sa reprise.

2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être portés à une température à cœur supérieure à 133 oC pendant au moins 20 minutes, sans interruption et à une pression (absolue) d'au moins 3 bars produite par de la vapeur saturée ( 25 ). Ce procédé peut être appliqué en tant que traitement unique ou en tant que phase de stérilisation antérieure ou postérieure au traitement.

3. La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.

1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 150 millimètres, les produits en question doivent être fragmentés à l'aide des équipements appropriés, de manière à réduire la taille des particules à un maximum de 150 millimètres. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l'objet d'une vérification et d'un relevé quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 150 millimètres, le processus doit être arrêté et des réparations effectuées avant sa reprise.

2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être portés à une température à cœur supérieure à 100 oC pendant au moins 125 minutes, à une température à cœur supérieure à 110 oC pendant au moins 120 minutes, et à une température à cœur supérieure à 120 oC pendant au moins 50 minutes.

3. La transformation doit être effectuée dans un système discontinu.

4. Il est possible d'organiser la cuisson des sous-produits animaux de manière à satisfaire simultanément aux exigences en matière de température et de durée.

1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 30 millimètres, les produits en question doivent être fragmentés à l'aide des équipements appropriés, de manière à réduire la taille des particules à un maximum de 30 millimètres. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l'objet d'une vérification et d'un relevé quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 30 millimètres, le processus doit être arrêté et des réparations effectuées avant sa reprise.

2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être portés à une température à cœur supérieure à 100 oC pendant au moins 95 minutes, à une température à cœur supérieure à 110 oC pendant au moins 55 minutes, et à une température à cœur supérieure à 120 oC pendant au moins 13 minutes.

3. La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.

4. Il est possible d'organiser la cuisson des sous-produits animaux de manière à satisfaire simultanément aux exigences en matière de température et de durée.

1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 30 millimètres, les produits en question doivent être fragmentés à l'aide des équipements appropriés, de manière à réduire la taille des particules à un maximum de 30 millimètres. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l'objet d'une vérification et d'un relevé quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 30 millimètres, le processus doit être arrêté et des réparations effectuées avant sa reprise.

2. Après réduction, les produits d'origine animale doivent être placés dans une cuve contenant des graisses ajoutées et portés à une température à cœur supérieure à 100 oC pendant au moins 16 minutes, à une température à cœur supérieure à 110 oC pendant au moins 13 minutes, à une température à cœur supérieure à 120 oC pendant au moins 8 minutes, et à une température à cœur supérieure à 130 oC pendant au moins 3 minutes.

3. La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.

4. Il est possible d'organiser la cuisson des sous-produits animaux de manière à satisfaire simultanément aux exigences en matière de température et de durée.

1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 20 millimètres, les produits en question doivent être fragmentés à l'aide des équipements appropriés, de manière à réduire la taille des particules à un maximum de 20 millimètres. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l'objet d'une vérification et d'un relevé quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 20 millimètres, le processus doit être arrêté et des réparations effectuées avant sa reprise.

2. Après réduction, les produits d'origine animale doivent être chauffés jusqu'à la coagulation, puis pressés de manière à extraire l'eau et les graisses des matières protéiniques. Celles-ci doivent ensuite être portées à une température à cœur supérieure à 80 oC pendant au moins 120 minutes et à une température à cœur supérieure à 100 oC pendant au moins 60 minutes.

3. La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.

4. Il est possible d'organiser la cuisson des sous-produits animaux de manière à satisfaire simultanément aux exigences en matière de température et de durée.

1. Les sous-produits animaux doivent être réduits à des particules de:

Ils doivent ensuite être mélangés à de l'acide formique pour abaisser leur pH à une valeur égale ou inférieure à 4. Le mélange doit reposer pendant au moins vingt-quatre heures avant d'entamer la phase de traitement suivante.

2. Après la réduction, le mélange doit être porté à:

Lorsqu'un système en continu est utilisé, la progression du produit dans le convertisseur thermique doit être contrôlée au moyen de commandes mécaniques qui en règlent le mouvement de manière que, en fin de traitement thermique, le produit ait subi un cycle suffisant en termes de durée et de température.

1. Toute méthode de transformation approuvée par l'autorité compétente, pourvu qu'il ait été démontré à l'autorité compétente que l'échantillonnage du produit fini a été effectué sur une base quotidienne pendant un mois conformément aux normes microbiologiques ci-après.

2. Les données détaillées concernant les paramètres de contrôle critiques permettant d'établir que chaque usine de transformation respecte les normes microbiologiques de manière satisfaisante doivent être consignées et conservées de manière à ce que le propriétaire, l'exploitant ou leur représentant et l'autorité compétente puissent contrôler le fonctionnement de l'usine concernée. Parmi les informations à consigner et à contrôler doivent figurer la taille des particules, la température critique et, le cas échéant, la durée absolue du traitement, la pression, le taux d'alimentation en matières premières et le taux de recyclage des graisses.

3. Ces informations doivent être mises à la disposition de la Commission sur demande.

1. L'autorité compétente doit exercer une surveillance sur les usines de transformation pour s'assurer du respect des exigences du présent règlement, et en particulier:

2. Pour lui permettre d'exercer ses responsabilités au titre du paragraphe 1, l'autorité compétente doit avoir libre accès, à tout moment, à toutes les parties de l'usine de transformation, ainsi qu'aux relevés, documents commerciaux et certificats sanitaires.

A.  Locaux

B.  Normes de transformation

C.  Produits transformés

A.  Locaux

▼M1

▼B

B.  Exigences en matière d'hygiène

C.  Normes de transformation

▼M1

▼B

D.  Résidus de digestion et compost

1. transestérification ou hydrolyse à une température d'au moins 200 oC et à une pression correspondante appropriée, pendant 20 minutes (glycérol, acides gras et esters), ou

2. Saponification au NaOH 12M (glycérol et savon):

A.  Locaux

B.  Matières premières

▼M1

▼B

C.  Normes de transformation

D.  Produits transformés

▼M1

▼B

A.  Normes de transformation

▼M1

▼B

B.  Entreposage

C.  Importation

A.  Matières premières

B.  Normes de transformation

C.  Importation

A.  Normes de transformation

▼M1

▼B

B.  Importation de graisses fondues

C.  Importation d'huiles de poisson

D.  Exigences en matière d'hygiène

A.  Normes de transformation

B.  Importation

A.  Normes de transformation pour la gélatine

B.  Normes de transformation pour les protéines hydrolysées

▼M1

▼B

C.  Importation

▼M1

1. Le collagène doit être fabriqué selon un procédé garantissant que la matière de catégorie 3 non transformée est soumise à un traitement comportant un lavage, une adaptation du pH au moyen d'un acide ou d'un alcali, suivie d'un ou de plusieurs rinçages, une filtration et une extrusion. Après ce traitement, le collagène peut faire l'objet d'un processus de séchage.

2. L'utilisation d'agents de conservation autres que ceux autorisés par la législation communautaire est interdite.

3. Le collagène doit être emballé, conditionné, entreposé et transporté dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. En particulier:

4. Les États membres doivent autoriser l'importation du collagène s'il:

1. Les ovoproduits doivent avoir été traités:

2. Les États membres doivent autoriser l'importation des ovoproduits s'ils:

1) disposer d'équipements appropriés pour entreposer et traiter les matières entrantes en toute sécurité, et

2) disposer d'équipements appropriés pour éliminer, conformément au présent règlement, les sous-produits animaux qui n'ont pas été utilisés pour la fabrication des produits, ou ces matières doivent être expédiées vers une usine de transformation, une usine d'incinération ou de coïncinération, conformément aux prescriptions du présent règlement.

1. Seuls les sous-produits animaux visés à l'article 6, paragraphe 1, points a) à j), peuvent être utilisés dans la production d'aliments pour animaux familiers et d'articles à mastiquer. Les aliments crus pour animaux familiers ne peuvent toutefois être préparés qu'à partir des sous-produits animaux énumérés à l'article 6, paragraphe 1, point a).

7. Les États membres doivent autoriser l'importation des aliments pour animaux familiers et articles à mastiquer s'ils:

2. Les échanges de lisier non transformé issu de volailles sont soumis aux conditions suivantes:

3. Les échanges de lisier non transformé issu d'équidés ne sont soumis à aucune condition de police sanitaire.

4. Les États membres doivent autoriser l'importation du lisier non transformé s'il:

5. La mise sur le marché du lisier transformé et des produits transformés à base de lisier est soumise aux conditions suivantes:

6. Les États membres doivent autoriser l'importation du lisier transformé et des produits transformés à base de lisier s'ils:

7. La mise sur le marché du guano n'est soumise à aucune condition de police sanitaire.

1. Les importations de sang sont soumises aux exigences prévues au chapitre XI.

2. Les États membres doivent autoriser l'importation des produits sanguins s'ils:

3. Les États membres doivent autoriser l'importation des produits sanguins s'ils proviennent de pays tiers ou de régions de ces pays où les conditions suivantes sont remplies:

4. Des conditions spécifiques relatives aux importations de produits utilisés à des fins de diagnostic in vitro et en tant que réactifs de laboratoire peuvent être établies, si nécessaire, selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2.

1. Le sérum doit:

2. Les États membres doivent autoriser l'importation du sérum d'équidés s'il:

▼M2

▼B

▼M2

▼B

1. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas:

2. Dans le cadre du champ d'application défini au point 1, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux peaux fraîches, réfrigérées ou traitées. Aux fins du présent chapitre, on entend par «peaux traitées», les peaux qui ont été:

3. Les échanges de peaux fraîches ou réfrigérées sont soumis aux mêmes conditions sanitaires que celles applicables aux viandes fraîches conformément à la directive 72/461/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches ( 35 ).

4. Les échanges de peaux traitées sont autorisés pourvu que chaque envoi soit accompagné du document commercial prévu à l'annexe II et qui certifie que:

5. Les États membres doivent autoriser l'importation des peaux fraîches ou réfrigérées si elles:

▼M2

▼B

6. Les États membres doivent autoriser l'importation des peaux traitées si elles:

▼M2

▼B

7. L'importation des peaux d'ongulés fraîches, réfrigérées ou traitées doit être effectuée dans des conteneurs, des véhicules routiers, des wagons de chemin de fer ou des balles scellés par l'autorité compétente du pays tiers expéditeur.

1. Sans préjudice des dispositions arrêtées dans le cadre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( 36 ), les trophées de chasse:

ne sont soumis à aucune interdiction ou restriction pour des motifs de police sanitaire.

2. Sans préjudice des dispositions arrêtées dans le cadre du règlement (CE) no 338/97, les trophées de chasse d'ongulés et d'oiseaux n'ayant pas subi le traitement visé au point 1 a) doivent:

3. Les trophées de chasse constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois ou de dents doivent:

4. Les trophées de chasse constitués uniquement de peaux doivent:

5. Les États membres doivent autoriser l'importation des trophées de chasse traités d'oiseaux et d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois, de dents, de peaux, en provenance de pays tiers, s'ils:

▼M2

▼B

6. Conformément aux exigences du point 7, les États membres doivent autoriser l'importation des trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés constitués de parties anatomiques entières n'ayant subi aucun traitement, en provenance de pays tiers:

▼M2

▼B

7. Les États membres doivent autoriser l'importation des trophées de chasse visés au point 6 s'ils:

2. Les dispositions du point 1 ne s'appliquent pas aux plumes décoratives, ni aux plumes:

3. Les États membres doivent autoriser l'importation des soies de porc en provenance de pays tiers ou, en cas de régionalisation au sens de la législation communautaire, de régions de pays tiers, si elles:

▼M2

▼B

4. Les États membres doivent autoriser l'importation de la laine, des poils, des plumes et parties de plumes non transformés s'ils:

1. Les produits apicoles destinés à être utilisés exclusivement en apiculture:

2. Le petit coléoptère des ruches et Tropilaelaps spp. n'étant pas présents dans la Communauté, l'importation de produits apicoles doit être soumise aux garanties complémentaires énoncées ci-dessous.

3. Les États membres doivent autoriser l'importation de produits apicoles destinés à être utilisés en apiculture si ces produits:

1. Les États membres ne doivent autoriser l'importation des os et des produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), des cornes et des produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), des onglons et des produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons) destinés à produire des produits techniques si:

▼M2

▼B

2. Chaque envoi doit être accompagné:

▼M2

▼B

3. Lors de l'expédition vers le territoire de la Communauté, le produit doit être enfermé dans des conteneurs ou des véhicules scellés officiellement, ou chargé en vrac sur un navire. En cas de transport en conteneurs, les conteneurs et, dans tous les cas, les documents d'accompagnement, doivent porter le nom et l'adresse de l'usine de produits techniques.

4. À l'issue du contrôle au poste frontalier prévu par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être transportés directement vers l'usine de produits techniques.

5. Lors de la fabrication, la nature et la quantité du produit doivent être consignées dans un registre, de manière à s'assurer que le produit a été effectivement réservé à l'usage prévu.

1. proviennent de pays tiers apparaissant sur les listes qui figurent à l'annexe XI, parties VI et VII A et B selon le cas;

2. consistent exclusivement en sous-produits animaux visés à l'article 6, paragraphe 1, points a) à j) et/ou, lorsqu'ils sont destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux familiers, en matières provenant d'animaux traités comme prévu à l'article 28, paragraphe 2.

Toutefois, les sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux d'élevage à fourrure doivent consister en sous-produits visés à l'article 6, paragraphe 1, points a) et b), et les sous-produits animaux destinés à être utilisés dans des aliments crus pour animaux familiers doivent consister exclusivement en sous-produits visés à l'article 6, paragraphe 1, point a);

3. ont été surgelés dans l'usine d'origine ou ont été conservés conformément à la législation communautaire de manière à éviter leur pourrissement entre l'expédition et la livraison à l'usine de destination;

4. ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires en vue d'éviter une contamination par des agents pathogènes;

5. ont été conditionnés dans un emballage neuf à l'épreuve des fuites;

6. sont accompagnés d'un certificat conforme aux modèles établis à l'annexe X, chapitre 8 A, chapitre 8 B ou chapitre 3 D;

7. sont transportés, à l'issue des contrôles frontaliers prévus par la directive 97/78/CE et dans le respect des conditions fixées à l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, directement:

8.1. dans le cas de matières premières destinées à la production d'aliments pour animaux familiers provenant d'animaux traités avec certaines substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE, comme indiqué à l'article 28, paragraphe 2, du présent règlement, les sous-produits doivent:

8.2. Lorsqu'un envoi se compose de matières premières traitées comme indiqué au point 8.1 ci-dessus et d'autres matières premières non traitées, toutes les matières premières de l'envoi doivent être marquées conformément au point 8.1 a) et b) ci-dessus.

8.3. Le marquage prévu aux points 8.1 a) et b) et 8.2 reste visible depuis l'expédition jusqu'à la livraison à l'usine de production d'aliments pour animaux familiers de destination.

1. Les graisses fondues issues de matières de catégorie 2 et destinées à un usage oléochimique doivent être produites selon les méthodes 1 à 5 visées à l'annexe V, chapitre III.

2. Les graisses fondues issues de ruminants doivent être purifiées de manière à ce que le niveau maximal des quantités totales d'impuretés non solubles restantes n'excède pas 0,15 % du poids.

3. Les États membres doivent autoriser l'importation de graisses fondues issues de matières de catégorie 2 et destinées à être transformées selon une méthode répondant au moins aux normes de l'un des processus décrits à l'annexe VI, chapitre III, si elles:

4. Les graisses fondues doivent être transportées directement par voie terrestre et/ou maritime du pays d'origine vers un poste d'inspection frontalier de la Communauté.

5. À l'issue des contrôles prévus par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les graisses fondues doivent être transportées vers une usine oléochimique de catégorie 2 où elles doivent être transformées en dérivés lipidiques.

6. Le certificat sanitaire visé au paragraphe 3 doit indiquer que:

7. Le certificat sanitaire prévu au paragraphe 3 doit être présenté à l'autorité compétente au poste d'inspection frontalier du premier point d'entrée de la marchandise sur le territoire de la Communauté et une copie de celui-ci doit ensuite accompagner l'envoi jusqu'à son arrivée à l'usine de destination.

8. À l'issue des contrôles prévus par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les graisses fondues sont transportées directement vers l'usine de destination.

1. Si les graisses fondues produites à partir de matières de catégorie 2 sont utilisées pour la production de dérivés lipidiques, une méthode répondant au moins aux normes de l'un des processus visés à l'annexe VI, chapitre III, est mise en œuvre.

2. Les États membres autorisent l'importation de dérivés lipidiques uniquement si un certificat sanitaire conforme au modèle établi au chapitre 14 A ou 14 B de l'annexe X accompagne chaque envoi.

3. Le certificat sanitaire visé au paragraphe 2 doit indiquer:

4. Le certificat sanitaire prévu au paragraphe 2 doit être présenté à l'autorité compétente au poste d'inspection frontalier du premier point d'entrée de la marchandise sur le territoire de la Communauté et une copie de celui-ci doit ensuite accompagner l'envoi jusqu'à son arrivée à l'usine de destination.

5. À l'issue des contrôles prévus par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les dérivés lipidiques sont transportés directement vers les usines de destination.

1. Seuls les sous-produits animaux visés à l'article 6, paragraphe 1, points a) à j) peuvent être utilisés pour la production de produits transformés liquides/déshydratés d'origine animale utilisés pour améliorer les valeurs de sapidité des aliments pour animaux familiers.

2. Les viscères aromatiques doivent avoir été soumis à une méthode de traitement et à des paramètres garantissant la conformité du produit aux normes microbiologiques fixées à l'annexe VIII, chapitre II, paragraphe 6. Après le traitement, toutes les précautions doivent être prises pour veiller à ce que le produit ne soit pas exposé à une source de contamination.

3. Le produit final doit:

4. Les États membres doivent autoriser l'importation des viscères aromatiques s'ils:

a) Les certificats vétérinaires sont établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant dans la présente annexe X, conformément au modèle correspondant aux sous-produits animaux concernés. Ils contiennent, numérotées dans l'ordre indiqué sur le modèle, les attestations exigées pour tout pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier.

b) L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il se présente sous une forme telle que toutes les pages nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible.

c) Il est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel est réalisée l'inspection au poste frontalier et de l'État membre de destination. Toutefois, ces États membres peuvent autoriser l'emploi d'autres langues, accompagnées si nécessaire d'une traduction officielle.

d) Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments de l'envoi, ces pages sont également considérées comme faisant partie du certificat original, la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification devant figurer sur chacune d'entre elles.

e) Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point d), comporte plus d'une page, chaque page est numérotée en bas — (numéro de la page)/(nombre total de pages) — et porte en haut le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente.

f) Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil (JO L 13 du 16.1.1997, p. 28).

g) La couleur de la signature doit être différente de celle du texte. Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.

h) Le certificat original doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier communautaire.

A. Produits sanguins issus d'ongulés

B. Produits sanguins issus d'autres espèces

A. Produits sanguins

B. Matières premières (à l'exception des produits sanguins) destinées à des fins pharmaceutiques

C. Matières premières destinées à des fins techniques autres que pharmaceutiques

A. Sous-produits animaux issus d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, comprenant les animaux sauvages et d'élevage

B. Matières premières issues de volailles, y compris les ratites

C. Matières premières issues de poissons

D. Matières premières issues d'autres espèces, y compris le gibier à plumes, les autres mammifères terrestres sauvages et les léporidés

A. En ce qui concerne les soies de porc non traitées, pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, exempts de peste porcine africaine depuis douze mois.

B. En ce qui concerne les soies de porc traitées, pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, qui peuvent ne pas être exempts de peste porcine africaine depuis douze mois.

A. Produits transformés à base de lisier

B. Lisier transformé issu d'équidés

C. Lisier non transformé issu de volailles

«(LK) Sri Lanka ( 45 )

(JP) Japon ( 46 )

(TW) Taïwan (46) .»

«(KR) République de Corée ( 47 )

(MY) Malaisie (47) 

(PK) Pakistan (47) 

(TW) Taïwan (47) .»

A. Pour les peaux fraîches ou réfrigérées d'ongulés, pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de la même espèce.

B. Pour les peaux traitées d'ongulés, pays tiers ou régions de pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE.

C. Pour les peaux traitées de ruminants destinées à être expédiées vers la Communauté européenne, qui ont été isolées pendant vingt et un jours ou qui seront transportées pendant vingt et un jours sans interruption avant l'importation, tout pays tiers.

A. Pour les trophées de chasse traités d'oiseaux et d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois, de dents, de peaux, tout pays tiers.

B. Pour les trophées de chasse d'oiseaux constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement, pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE, en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille, auxquels s'ajoutent les pays suivants:

C. Pour les trophées de chasse d'ongulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement, pays tiers figurant dans les colonnes appropriées pour les viandes fraîches d'ongulés de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, compte tenu de toute restriction prévue dans la colonne des remarques spéciales pour les viandes fraîches.