2001L0016 — FR — 19.07.2010 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2001/16/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 mars 2001

relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel

(JO L 110, 20.4.2001, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008

L 191

1

18.7.2008