2001D0914 — FR — 31.12.2010 — 005.001


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►B

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 décembre 2001

concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002

(BCE/2001/16)

(2001/914/CE)

(JO L 337, 20.12.2001, p.55)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010

L 35

17

9.2.2011