2000L0076 — FR — 07.01.2014 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2000/76/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 4 décembre 2000

sur l'incinération des déchets

(JO L 332, 28.12.2000, p.91)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

L 334

17

17.12.2010