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relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

1. Les importations de parties essentielles de bicyclettes sont exemptées du droit étendu dans les cas suivants:

2. Les importations de parties essentielles de bicyclettes sont provisoirement exemptées du paiement du droit étendu lorsqu'elles sont déclarées pour la mise en libre pratique par ou au nom d'une partie en cours d'examen.

1. Les demandes sont rédigées par écrit dans une des langues officielles de l’Union et doivent être signées par une personne autorisée à représenter le requérant. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

2. Dès réception d'une demande, la Commission en informe immédiatement le requérant et les États membres.

2. Un délai raisonnable peut être prescrit pour la soumission de toute information nécessaire à la détermination de la recevabilité d'une demande. Lorsque ces éléments de preuve ne sont pas fournis dans le délai prévu, la demande est considérée comme irrecevable.

3. La recevabilité d'une demande dûment étayée, au sens des paragraphes 1 et 2, est normalement déterminée dans les quarante-cinq jours à compter de sa réception. Le requérant aura d'abord la possibilité de formuler des observations sur les conclusions de la Commission en ce qui concerne la recevabilité de la demande.

4. Lorsqu’une demande n’est pas jugée recevable, elle est rejetée par une décision conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009.

5. Lorsqu'une demande est jugée recevable, un examen est entrepris immédiatement et le requérant et les États membres en sont informés.

1. À partir de la date de réception de la demande conforme, à première vue, aux modalités de l’article 4, paragraphes 1 et 2, et dans l’attente d’une décision quant à son bien-fondé en vertu des articles 6 et 7, le paiement de la dette douanière découlant du droit étendu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de référence est suspendu pour toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par la partie en cours d’examen. Une période d’au moins six mois précédant la réception de la demande est normalement prise en considération afin de déterminer, à première vue, si les conditions visées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, sont respectées.

2. Les autorités compétentes des États membres peuvent exiger que la suspension du paiement du droit étendu soit subordonnée au dépôt d'une garantie pour assurer le paiement du droit étendu au cas où la demande serait par la suite jugée irrecevable en vertu de l'article 4 paragraphe 4 ou rejetée en vertu de l'article 7 paragraphe 3 ou 4.

1. La Commission définira une période d’enquête aux fins de la décision concernant l’octroi d’une exemption, qui couvrira une période s’étalant normalement sur douze mois et au minimum sur six mois à compter de la date de suspension du paiement du droit étendu sur les parties essentielles de bicyclettes. Au cours de son examen, la Commission peut demander des informations supplémentaires au requérant pour ce qui est de la période d’examen et/ou procéder à des vérifications sur place.

2. Toute partie en cours d'examen doit faire en sorte que, à tout moment, les parties essentielles de bicyclettes qu'elle déclare pour la mise en libre pratique soient soit utilisées dans ses opérations d'assemblage, soit détruites, soit réexportées. Elle tient un relevé des parties essentielles de bicyclettes qui lui sont livrées et de leur utilisation. Ces relevés sont conservés pendant une période minimale de trois ans. Les relevés et toute autre preuve et information supplémentaire nécessaire sont communiqués à la Commission sur demande.

3. L’examen du bien-fondé d’une demande se termine habituellement dans les douze mois à compter de la réception de toutes les informations visées à l’article 6, paragraphe 1.

4. Avant l'adoption d'une décision en vertu de l'article 7, le requérant est informé de ses conclusions sur le bien-fondé de la demande et la possibilité lui est donnée de formuler des observations à ce propos.

1. Lorsque les faits finalement établis démontrent que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, l’exemption du requérant en ce qui concerne le paiement du droit étendu est autorisée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009.

2. La décision a un effet rétroactif à partir de la date de réception de la demande. La dette douanière du requérant découlant de l'article 2 paragraphe 1 du règlement de référence est, dès lors, considérée comme nulle à partir de cette date.

3. Lorsque les critères d’exemption ne sont pas satisfaits, la demande est rejetée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 et la suspension du paiement du droit antidumping étendu en vertu de l’article 5 est dès lors levée.

4. Toute violation des obligations en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et toute fausse déclaration concernant une décision constituent un motif de rejet de la demande.

2. Toute partie exemptée tient un relevé des parties essentielles de bicyclettes qui lui ont été livrées et de leur utilisation. Elle conserve ces relevés pendant une période minimale de trois ans. Ces relevés sont mis à la disposition de la Commission sur demande.

1. La Commission peut, de sa propre initiative, réexaminer la situation d’une partie exemptée pour vérifier si ses opérations d’assemblage restent en dehors du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

2. Le réexamen consiste en une évaluation basée sur une période pouvant être inférieure à six mois.

Une exemption peut être révoquée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, après avoir donné la possibilité à la partie exemptée de formuler des observations:

1. Les demandes des parties énumérées à l'annexe I sont recevables et les examens sont dès lors entrepris en vertu de l'article 6.

2. La date de réception, au sens de l'article 5 paragraphe 1, des demandes visées au paragraphe 1 du présent article, est considérée être la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3. Dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées à l'annexe I, le paiement de la dette douanière résultant du droit étendu en vertu de l'article 2 du règlement de référence est suspendu avec effet à la date d'entrée en vigueur dudit règlement.

4. Les décisions prises en vertu de l'article 7 paragraphe 2 en ce qui concerne les parties énumérées à l'annexe I ont un effet rétroactif à partir du 20 avril 1996. Les dettes douanières des requérants découlant du droit étendu sont, dès lors, considérées comme nulles à partir de cette date.

Les parties énumérées à l'annexe II sont exemptées du droit étendu avec effet au 20 avril 1996, ou à la date à laquelle l'exemption a été accordée par décision de la Commission, si cette date est postérieure.

Lorsque les importations de parties essentielles de bicyclettes sont déclarées pour la mise en libre pratique par une personne autre qu'une partie exemptée à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de référence, elles sont exemptées de l'application du droit étendu si elles sont déclarées conformément à la structure Tarie figurant à l'annexe III et sous réserve des conditions énoncées à l'article 82 du règlement (CEE) no 2913/92 et des articles 291 à 304 du règlement (CEE) no 2454/93, qui s'appliquent mutatis mutandis, et lorsque:

1. La Commission ou les autorités compétentes des États membres peuvent décider, de leur propre initiative, de procéder à un examen des parties qui déclarent des parties essentielles de bicyclettes pour la mise en libre pratique ou reçoivent des livraisons en vertu de l'article 14 point c).

2. Lorsqu'il s'avère que les parties mentionnées au paragraphe 1 ont déclaré pour la mise en libre pratique ou reçu des livraisons de quantités de parties essentielles de bicyclettes supérieures au seuil prévu à l'article 14 point c) ou lorsqu'elles ne coopèrent pas à l'examen, elles ne sont plus considérées comme ne relevant pas du champ d'application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96. Ces conclusions sont notifiées aux autorités compétentes des États membres après avoir été soumises à la partie concernée pour observations.

3. Lorsque les parties mentionnées au paragraphe 1 ont enfreint l'article 14 point c) pour éluder le droit étendu, le droit étendu éludé pour toute partie essentielle de bicyclettes déclarée pour la mise en libre pratique par ces parties, ou qui leur ont été livrées depuis l'entrée en vigueur du présent règlement, peut être réclamé.

1. Les caractéristiques des parties pour lesquelles un examen a été entrepris en vertu de l'article 4 ou pour lesquelles une décision a été prise en vertu de l'article 7 ou 10 sont communiquées aux autorités compétentes des États membres.

2. Des avis contenant des listes mises à jour des parties en cours d'examen et des parties exemptées, qui sont également communiquées sur demande à toute partie intéressée, sont publiés de temps en temps et selon les nécessités.

Sauf disposition contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

PARTIES EN COURS D'EXAMEN

(Code Tarie additionnel: 8962)

Nom	Ville	Pays
Dangre Cycles	59770 Marly	France
Derby Cyclewerke GmbH	49661 Cloppenburg	Allemagne
Engelbert Meyer GmbH	49692 Sevelten	Allemagne
Fa. Alfred Fischer	76229 Karlsruhe	Allemagne
Falter Fahrzeug-Werke GmbH & Co KG	33609 Bielefeld	Allemagne
Kynast AG	Quakenbriick	Allemagne
Monark Crescent	S-432 82 Varberg	Suède
Muddy Fox	Middlesex UB6 7RH	Royaume-Uni
Quantum Cycles	59770 Marly	France
Pantherwerke	37537 Bad Wildungen	Allemagne
PRO-FIT Sportartikel	74076 Heilbronn	Allemagne
Prophète GmbH	33378 Rheda-Wiedenbruck	Allemagne
Tekno Cycles	93102 Montreuil Cedex	France
TNT Cycles	17180 Vilablareix (Girona)	Espagne
Winora — TME Bike Company	97405 Schweinfurt	Allemagne
Note: Les parties intéressées sont informées que, après réception de demandes ultérieures en vertu de l'article 3 paragraphe 1 ou à la suite de décisions relatives aux examens en attente en vertu de l'article 7, de nouvelles listes et des listes mises à jour de «parties ayant présenté une demande en vertu de l'article 3 paragraphe 1 ou en cours d'examen en vertu de l'article 11» seront publiées, de temps en temps et selon les nécessités, dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes ou pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à l'article 3 du présent règlement.

Anciennes références			Références actualisées
Nom	Adresse	Code additionnel TARIC	Nom actualisé	Adresse actualisée	Code additionnel TARIC actualisé (1)
4Ever s.r.o.	Moravská 842, CZ-74213 Studénka, Czech Republic	A558	4Ever s.r.o.	Moravská 842, Butovice, CZ-742 13 Studénka, Czech Republic	A558
Accell Hunland Kft.	Parkoló tér 1, HU-5091 Tószeg, Hungary	A534	Accell Hunland Kft.	Parkoló tér 1, HU-5091 Tószeg, Hungary	A534
All Bikes	IT-12020 Villar S. Costanzo (CN), Italy	8748	All Bike' s S.r.l.	Via Caduti sul don 15, IT-12020 Villar S. Costanzo (CN), Italy	8748
Alliance Bikes Sp. z o.o.	ul. Tadeusza Borowskiego 2, PL-03-475 Warszawa, Poland	A549	Alliance Bikes Sp. z o.o.	ul. Tadeusza Borowskiego 2, PL-03-475 Warszawa, Poland	A549
Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS	Via Archimede 485 Zona Artigianale di Case Castagnoli, IT-47023 Cesena, Italy	8075	Alpina di Montevecchi Manolo & C. S.A.S.	Via Archimede 485, IT-47521 Cesena (FO), Italy	8075
Alubike-Bicicletas S.A.	Zona Industrial de Oia Lote C10, PT-3770-059 Oliveira do Bairro, Portugal	A730	Alubike-Bicicletas S.A.	Zona Industrial de Oiã Lote C-10, PT-3770-068 Oliveira do Bairro, Portugal	A730
Arcade Cycles	78 Impasse PhilippeGozola, ZA Acti Est Parc Eco 85-1, FR-85000 La Roche-sur-Yon, France	8065	Arcade Cycles	78 Impasse PhilippeGozola ZA Acti Est Parc Eco, FR-85000 La Roche-sur-Yon, France	8065
ARKUS & ROMET Group Sp. z o.o.	Podgrodzie 32 C, PL-39-200 Dębica, Poland	A565	ARKUS & ROMET Group Sp. z o.o.	Podgrodzie 32 C, PL-39-200 Dębica, Poland	A565
AT Zweirad GmbH	Boschstrasse 18, DE-48341 Altenberge, Germany	A247	AT Zweirad GmbH	Zur Steinhuhle 2, DE-48341 Altenberge, Germany	A247
Atala S.p.A.	Via Lussemburgo 31/33, IT-35127 Padova, Italy	A412	Atala S.p.A.	Via della Guerrina 108, IT-20900, Monza (MB), Italy	A412
Avantisbike — Fábrico de bicicletas SA	Zona Industrial de Oiã (Sul), LTL. B17, PT-3770-059 Oiã, Portugal	A726	Avantisbike — Fábrico de bicicletas Lda	Zona Industrial de Oiã Lote C-21, PT-3770-068 Oiã, Portugal	A726
Azor Bike B.V.	Marconistraat 7A, NL -7903AG Hoogeveen, Netherlands	8091	Azor Bike B.V.	Marconistraat 7a, NL -7903AG Hoogeveen, Netherlands	8091
Balkanvelo AD	No 1 Mizia Boulevard, BG-5500 Lovech, Bulgaria	A811	Balkanvelo AD	Mizia Boulevard 1, BG-5500 Lovech, Bulgaria	A811
Batavus	NL-8440 AM Heerenveen, Netherlands	8963	Accell Nederland B.V.	Industrieweg 4, NL -8444AR Heerenveen, Netherlands	C004
BELVE sro	Holubyho 295, SK- 916 01 Stará Turá, Slovakia	A535	BELVE s.r.o.	Holubyho 295, SK-916 01 Stará Turá, Slovakia	A535
Berg Toys BV/Berg Factory BV	Oud Willinkhuizerweg 9, NL-6733 AK Wekerom, Netherlands	8624	Berg Toys B.V.	Stevinlaan 2, NL-6716WB Ede, Netherlands	8624
Biciclasse C.S.srl	Via Roma 4, IT-84020 Oliveto Citra (SA), Italy	A359	Biciclasse C.S.-S.r.l.	Localita' Staglioni Area Industriale SNC, IT-84020 Oliveto Citra (SA), Italy	A359
Bicicletas de Castilla y León S.L.	Barrio Gimeno 5, ES-09001 Burgos, Spain	A500	Bicicletas de Castilla y León S.L.	Barrio Gimeno 5, ES-09001 Burgos, Spain	A500
Bicicletas Monty S.A.	C/El Pla 106, ES-08980 Sant Feliu de Llobregat, Spain	A165	Bicicletas Monty S.A.	Calle El Plà 106, ES-08980 Sant Feliu de Llobregat, Spain	A165
Bike Fun International s.r.o.	Areál Tatry 1445/2, CZ -742 21 Kopřivnice, Czech Republic	A536	Bike Fun International s.r.o.	Areál Tatry 1445/2, CZ -74221 Kopřivnice, Czech Republic	A536
Bike Mate s.r.o.	Dlhá 248/43, SK -905 01 Senica, Slovakia	A589	Bike Mate s.r.o.	Dlhá 248/43, SK -905 01 Senica, Slovakia	A589
Bikkel Bikes	NL-6004 BE Weert, Netherlands	8749	Bikkel Bikes B.V.	Magnesiumstraat 37, NL-6031RV Nederweert, Netherlands	8749
Blue Factory Team S.L.	CL Torres y Villaroel 6, Elche Parque Industrial, ES-03320 Alicante, Spain	A984	Blue Factory Team S.L.	Calle Torres y Villaroel 6, Elche Parque Empresial, ES-03320 Elche- Alicante, Spain	A984
Bohemia Bike a.s.	Okružní 697, CZ -370 01 České Budějovice, Czech Republic	A605	Bohemia Bike a.s.	Okružní 697, CZ -370 01 České Budějovice, Czech Republic	A605
Bonaventure BVBA	Stoomtuigstraat 16, BE-8830 Hooglede, Belgium	A732	Bonaventure BVBA	Stoomtuigstraat 16, BE-8830 Hooglede, Belgium	A732
Bottecchia Cicli S.r.l.	Viale Enzo Ferrari, 15/17, IT-30014 Cavarzere (VE), Italy	A087	Bottecchia Cicli S.r.l.	Viale Enzo Ferrari 15/17, IT-30014 Cavarzere (VE), Italy	A087
BPS Bicycle Industrial s.r.o.	Šumavská 779/2, CZ-78701 Šumperk, Czech Republic	A537	BPS Bicycle Industrial s.r.o.	Šumavská 779/2, CZ-787 01 Šumperk, Czech Republic	A537
Canyon Bicycles GmbH	Karl-Tesche-Str. 12, DE-56073 Koblenz, Germany	A856	Canyon Bicycles GmbH	Karl-Tesche-Straße 12, DE-56073 Koblenz, Germany	A856
CHERRI di Cherri Franco & C. S.A.S.	Via Cagliari 39, IT-09016 Iglesias, Italy	A168	CHERRI di Cherri Franco & C. S.A.S.	Via Cagliari 39, IT-09016 Iglesias (CA), Italy	A168
Cicli Adriatica srl Uninominale	Via Toscana, 13, IT-61100 Pesaro, Italy	A088	Cicli Adriatica S.r.l. Uninominale	Via Toscana 13, IT-61122 Pesaro (PS), Italy	A088
Cicli Casadei S.r.l.	Via dei Mestieri 23, IT-44020 San Giuseppe di Commacchio, Italy	A326	Cicli Casadei S.r.l.	Via dei Mestieri 23, IT-44020 Frazione: San Giuseppe, Comacchio (FE), Italy	A326
Cicli Cinzia S.r.l.	IT-40060 Osteria Grande-(BO), Italy	8066	Cicli Cinzia S.r.l.	Via Lombardia 48, IT-40024 Osteria Grande Castel San Pietro Terme (BO), Italy	8066
Cicli Elios di Ragona Roberto & C. Snc	Via Ca'Mignola Vecchia 121, IT-45021 Badia Polesine (RO), Italy	8605	Cicli Elios di Ragona Roberto & C. S.n.c.	Via G. Ferraris 1050, IT-45021 Badia Polesine (RO), Italy	8605
Cicli Esperia SpA	Viale Enzo Ferrari 8/10/12, IT-30014 Cavarzere VE, Italy	8068	Cicli Esperia S.p.a.	Viale Enzo Ferrari 8/10/12, IT-30014 Cavarzere (VE), Italy	8068
Cicli Frera s.n.c.	IT-35020 Arzergrande (PD), Italy	8205	Cicli Frera S.n.c. di Antonio e Vittorio Fontana & C.	Viale dell'industria 6, IT-35020 Arzergrande (PD), Italy	8205
Cicli Lombardo SpA	Via Roma 233, IT-91012 Buseto Palizollo, Italy	A271	Cicli Lombardo S.p.a.	Via Roma 169, IT-91012 Buseto Palizollo (TP), Italy	A271
Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S.	Via Umberto I n.508, IT-45023 Costa Di Rovigo (RO), Italy	A402	Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S.	Via Umberto I 508, IT-45023 Costa Di Rovigo (RO), Italy	A402
Cobran S.R.L.	Via Della Zingarina 6, IT-47900 Rimini (RN), Italy	A246	COBRAN S.r.l.	Via Della Zingarina 6, IT-47924 Rimini (RN), Italy	A246
Credat Industries a.s.	V. Palkovicha 19, SK-946 03 Kolárovo, Slovakia	A662	CREDAT INDUSTRIES a.s.	V. Palkovicha 19, SK-946 03 Kolárovo, Slovakia	A662
CROSS Ltd	1 Hadji Dimitar Street, BG-3400 Montana, Bulgaria	A810	CROSS Ltd	Hadji Dimitar Street 1, BG -3400 Montana, Bulgaria	A810
Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD	Duna Lejáró 7, HU-1211 Budapest, Hungary	A555	Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD	Duna Lejáró 7, HU-1211 Budapest, Hungary	A555
Cycles France Loire	Avenue de l'industrie, FR-42160 Saint-Cyprien, France	8963	Cycles France Loire	Avenue de l'industrie, FR- 42160 Saint-Cyprien, France	C005
Cycle-Union GmbH	An der Schmiede 4, DE-26135 Oldenburg, Germany	8489	Cycle-Union GmbH	An der Schmiede 4, DE-26135 Oldenburg, Germany	8489
Cycleurope Industries	FR-10100 Romilly-sur-Seine, France	8963	Cycleurope Industries	161 Rue Gabriel Péri, FR-10100 Romilly-sur-Seine, France	C007
Cycleurope Sverige AB	SE-43282 Varberg, Sweden	8963	Cycleurope Sverige AB	c/o Monark AB, SE-432 82 Varberg, Sweden	C008
Cycling Sports Group Europe B.V.	Hanzepoort 27, NL-7575 DB Oldenzaal, Netherlands	A686	Cycling Sports Group Europe B.V.	Hanzepoort 27, NL-7575DB Oldenzaal, Netherlands	A686
Cyclopodilatiki SA	EL-54627 Thessaloniki, Greece	8768	Cyclopodilatiki S.A.	Minotavrou 16, EL-54627 Thessaloniki, Greece	8768
Denver SRL	Via Primo Maggio 32, IT-12025 Dronero (CN), Italy	8088	Denver S.r.l..	Via Primo Maggio 32, IT-12025 Dronero (CN), Italy	8088
Derby Cyclewerke GmbH	DE-49661 Cloppenburg, Germany	8963	Derby Cycle Werke GmbH	Siemensstraße 1-3, DE-49661 Cloppenburg, Germany	C009
Diamant Fahrradwerke GmbH	Schönaicher Straße 1, DE-09232 Hartmannsdorf, Germany	A346	Diamant Fahrradwerke GmbH	Schönaicher Straße 1, DE -09232 Hartmannsdorf, Germany	A346
Dino Bikes S.p.a.	Via Cuneo 11, IT-12011 Borgo San Dalmazzo, Italy	A327	Dino Bikes S.p.a.	Via Cuneo 11, IT-12011 Borgo San Dalmazzo (CN), Italy	A327
Engelbert Meyer GmbH	DE-49692 Sevelten, Germany	8963	Engelbert Meyer GmbH	Hauptstraße 31, DE-49692 Cappeln, Germany	C010
Esmaltina	PT-3782, Sangalhos Codex, Portugal	8065	Esmaltina- Auto ciclos S.A.	Rua do salgueiro 47, PT-3780-103 Sangalhos, Portugal	C011
Éts René Valdenaire SA	FR-88204, Remiremont Cedex, France	8083	Établissements René Valdenaire S.A.	Rue des Poncées, FR-88200 Saint-les-Remiremont, France	8083
Ets Th Brasseur SA	Rue des Steppes 13, BE-4000 Liège, Belgium	B294	ÉtablissementsTh. Brasseur S.A.	Rue des Steppes 13, BE-4000 Liège, Belgium	B294
Euro Bike Products	ul. Ostrowska 498, 498A, PL -61-324 Poznań, Poland	A849	Euro Bike Products	ul. Ostrowska 498, 498A, PL -61-324 Poznań, Poland	A849
F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa Filli & C.	Via Monte Antelao 11/a, IT-31030 Bessica di Loria (TV), Italy	A377	F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa F.lli & C.	Via Monte Antelao 11, IT-31037 Loria (TV), Italy	A377
F.A.R.A.M. S.r.l.	Zona Industriale - Traversa della Meccanica, IT-02010 Santa Rufina di Cittaducale, Italy	A249	F.A.R.A.M. S.r.l.	Località Nucleo Industriale, IT-02015 Cittaducale (RI), Italy	A249
F.lli Masciaghi SpA	Via Gramsci 10, IT-20052 Monza (MI), Italy	8067	F.lli Masciaghi S.p.a.	Via Gramsci 10, IT-20900 Monza (MB), Italy	C012
F.lli Schiano S.R.L.	Via Ferdinando Del Carretto 26, IT-80100 Naples, Italy	A824	F.lli Schiano S.r.l.	Via Ferdinando Del Carretto 26, IT-80133 Napoli (NA), Italy	A824
F.lli Zanoni S.r.l.	Via C. Castiglioni 27, IT-20010 Arluno, Italy	A162	F.lli Zanoni S.r.l.	Via Castiglioni 27, IT-20010 Arluno (MI), Italy	A162
Fabbrica Biciclette Trubbiani Srl	Santa Maria in Selva Via Arno 1, IT-62010 Treia (MC), Italy	A232	Fabbrica Biciclette Trubbiani S.r.l.	Via Arno,1, Santa Maria in Selva, IT-62010 Treia (MC), Italy	A232
FHMM Sp. z o.o.	ul. Ciecholewicka 29, PL-55-120 Oborniki Śląskie, Poland	A548	FHMM Sp. z o.o.	ul. Ciecholowicka 29, PL-55-120 Oborniki Śląskie, Poland	A548
Firma Wielobranż owa «Mexller» — Artur Nowak	ul. Romera 4/20, PL-42-200 Częstochowa, Poland	A697	Artur Nowak Firma WielobranżMexller	ul. Romera 4/20, PL -42-215 Częstochowa, Poland	A697
FIV Edoardo Bianchi SpA	IT-24047 Treviglio (BG), Italy	8079	F.I.V. Edoardo Bianchi S.p.a.	Via delle Battaglie 5, IT-24047 Treviglio (BG), Italy	8079
Flanders NV	BE-9550 Herzele, Belgium	8522	Flanders NV	Daalkouterlaan 1, BE-9550 Herzele, Belgium	8522
GFM Bike di Ingarao Franco	Via Circonvallazione 32, IT-94011 Agira (EN) Sicilia, Italy	A360	G.F.M. Bike di Franco Ingarao	Contrada Consolazione, IT-94011 Agira (EN), Italy	A360
Ghost-Bikes GmbH	An der Tongrube 3, DE-95652 Waldsassen, Germany	8523	Ghost-Bikes GmbH	An der Tongrube 3, DE-95652 Waldsassen, Germany	8523
Giant Europe Manufacturing BV	NL-8218 Lelystad, Netherlands	8328	Giant Europe Manufacturing B.V.	Pascallaan 66, NL-8218 Lelystad, Netherlands	8328
Giubilato Cicli S.r.l.	Via Gaidon 3, IT-36067 S.Giuseppe di Cassola, Italy	8604	Giubilato Cicli S.r.l.	Via Pavane 6/A, IT-36065 Mussolente (VI), Italy	8604
Goldbike - Industria de Bicicletas Lda	R. Flores, PT-3780 594 Poutena-Vilarinho do Bairro, Portugal	A777	Goldbike - Industria de Bicicletas Lda	Rua das Flores, PT-3780 594 Poutena-Vilarinho do Bairro, Anadia, Portugal	A777
Gruppo Bici S.p.A.	Via Pitagora 15, IT-47521 Cesena, Italy	8005	Gruppo Bici S.r.l..	Via Pitagora 15, IT-47521 Cesena (FO), Italy	8005
GTA My Bicycle SAS	Viale Stazione 55, IT-35029 Pontelongo, Italy	A221	GTA My Bicycle S.A.S.	Via Borgo Rossi 22, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy	A221
Heinrich Böttcher GmbH & Co KG	Waldstraße 3, DE-25746 Wesseln/Heide, Germany	A415	Böttcher Fahrräder GmbH	Waldstraße 3, DE-25746 Wesseln, Germany	A415
Heinz Kettler GmbH & Co. KG	Postfach 1020, DE-59463 Ense-Parsit Hauptstraße 28, D-59469 Ense-Parsit, Germany	A469	Heinz Kettler GmbH & Co. KG	Hauptstraße 28, DE-59469 Ense, Germany	A469
Helkama Velox Oy	Santalantie 22, FI-10960 Hanko Pohjoinen, Finland	A825	Helkama Velox Oy	Santalantie 22, FI-10960 Hanko Pohjoinen, Finland	A825
IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej	ul. Miłośników Podhala 1, PL-34-425 Biały Dunajec, Poland	A539	IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej	ul. Miłośników Podhala 1, PL-34-425 Biały Dunajec, Poland	A539
Ideal Europe Sp. z.o.o.	ul. Metalowa 11, PL-99-300 Kutno, Poland	A540	Ideal Europe Sp. z.o.o.	Ul. Bohaterów walk nad bzurą 2, PL-99-300 Kutno, Poland	A540
IKO Sportartikel Handels GmbH	Kufsteiner Strasse 72, DE -83064 Raubling, Germany	A227	IKO Sportartikel Handels GmbH	Kufsteiner Strasse 72, DE -83064 Raubling, Germany	A227
IMACycles Bicicletas e Motociclos LDA	Z.I. Oiã - Apartado 117, PT-3770-059 Oliveira do Bairro, Portugal	A487	IMACYCLES- Acessorios Para Bicicletas e Motociclos LDA	Z.I. Oiã - Apartado 117 lote 5, PT-3770-059 Oliveira do Bairro, Portugal	A487
Ing. Jaromír Březina	Foglarova 2896/11, CZ – 787 01 Šumperk, Czech Republic	A776	Ing. Jaromír Březina	Foglarova 2896/11, CZ – 787 01 Šumperk, Czech Republic	A776
Inter Bike Imp. Export, Lda.	Zona Industrial de Vagos, Lote 27, PO Box 132, PT-3840, Vagos, Portugal	8296	Inter bike – Importação e Exportação Lda	Zona Industrial de Vagos Lote 27, PO Box 132, PT-3840 385 Vagos, Portugal	8296
Intersens Bikes & Parts B.V.	Bedrijvenpark Twente 170, NL-7602KF Almelo, Netherlands	A090	Intersens Bikes & Parts B.V.	Bedrijvenpark Twente 170, NL-7602KE Almelo, Nethelands	A090
Jan Janssen Fietsen B.V.	NL-4631 SR Hoogerheide, Netherlands	8078	Jan Janssen Fietsen B.V.	Voltweg 11, NL-4631SR Hoogerheide, Nethelands	8078
Jan Zasada Biuro Ekonomiczno-Handlowe	ul. Fabryczna 6, PL-98-300 Wieluń, Poland	A542	Jan Zasada Biuro Ekonomiczno-Handlowe	ul. Fabryczna 6, PL-98-300 Wieluń, Poland	A542
JETLANE SAS	4, boulevard de Mons, FR -59650 Villeneuve d'Ascq, France	A968	JETLANE S.A.S.	4 boulevard de Mons, FR -59650 Villeneuve d'Ascq, France	A968
Jozef Kender-Kenzel	Imel' č. 830, SK-946 52 Imel, Slovakia	A557	Jozef Kender-Kenzel	Piesková 437/9A, SK-946 52 Imel', Slovakia	A557
KELLYS BICYCLES s.r.o.	Slnečná cesta 374, SK-922 01 Veľké Orvište, Slovakia	A551	KELLYS BICYCLES s.r.o.	Slnečná cesta 374, SK-922 01 Veľké Orvište, Slovakia	A551
Kokotis A. Bros S.A.	5th klm of Larissa-Falani, EL-41001 Larissa, Greece	A201	Kokotis A. Bros S.A.	5th klm of Larissa-Falani, EL-41500 Larissa, Greece	A201
Koliken Kft	Széchenyi u. 103, HU-6400 Kiskunhalas, Hungary	A616	Koliken MAGYAR-CSEH és SZLOVÁK Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság	Széchenyi u. 103, HU-6400 Kiskunhalas, Hungary	A616
Koninklijke Gazelle N.V.	Wilhelminaweg 8, NL -6951 BP Dieren, Netherlands	8609	Koninklijke Gazelle N.V.	Wilhelminaweg 8, NL -6951BP Dieren, Netherlands	8609
KOVL spol. sro.	Choceradská 3042/20, CZ-141 00 Praha, Czech Republic	A838	KOVL spol. sro.	Choceradská 3042/20, CZ-14100 Praha 4, Czech Republic	A838
KROSS S.A.	ul. Leszno 46, PL-06-300 Przasnysz, Poland	A543	KROSS S.A.	ul. Leszno 46, PL-06-300 Przasnysz, Poland	A543
KTM Fahrrad GmbH	AT-5230 Mattighofen, Austria	8068	KTM Fahrrad GmbH	Harlochner straß 13, AT-5230 Mattighofen, Austria	C013
Kurt Gudereit GmbH & Co. KG	DE-33607 Bielefeld, Germany	8524	Kurt Gudereit GmbH & Co. KG Fahrradfabrik	Am Strebkamp 14, DE-33607 Bielefeld, Germany	8524
Kwasny & Diekhöner GmbH	Herforder Straße 331, DE-33609 Bielefeld, Germany	A993	Kwasny & Diekhöner GmbH	Herforder Straße 331, DE- 33609 Bielefeld, Germany	A993
Lapierre SA	FR-21005 Dijon Cedex, France	8067	CYCLES LAPIERRE	6-10 Rue Edmond Voisenet, FR-21000 Dijon Cedex, France	C006
Leader - 96 Ltd.	19 Sedianka Str., BG-4003 Plovdiv, Bulgaria	A813	Leader - 96 Ltd.	Sedyanka 19, BG - 4003 Plovdiv, Bulgaria	A813
Lenardon Lida/Cicli Bandiziol	Via Provinciale 5, IT-33096 San Martino al Tagliamento (PN), Italy	A172	Lenardon Lida	Via Provinciale 5, IT-33098 San Martino al Tagliamento (PN), Italy	A172
Look Cycle International S.A.	27, rue du Docteur Léveillé, FR-58000 Nevers, France	A781	Look Cycle International S.A.	27 rue du Docteur Léveillé, FR-58000 Nevers, France	A781
Ludo Cycles	BE-3070 Kortenberg, Belgium	8750	Ludo N.V.	Karel Van Miertstraat 7, BE-3070 Kortenberg, Belgium	8750
Manufacture Française Du Cycle	27 rue Marcel Brunelière, FR-44270 Machecoul, France	8963	Manufacture Française Du Cycle	27 rue Marcel Brunelière, FR-44270 Machecoul, France	C014
Mara CICLI Srl	Via della Pergola 5, IT-21052 Busto Arsizio VA, Italy	8983	Mara CICLI S.r.l.	Via della Pergola 5, IT -21052 Busto Arsizio (VA), Italy	8983
Master Bike, s.r.o.	Sadová 2, CZ-789 01 Zábřeh na Moravě, Czech Republic	A552	Master Bike s.r.o.	Sadová 2205/2, CZ -789 01 Zábřeh, Czech Republic	A552
Maxbike Ltd	Svatoplukova 2771, CZ-700 30 Ostrava-Vitkovice, Czech Republic	A664	Maxbike s.r.o.	Svatoplukova 2771/1, CZ-700 30 Vitkovice, Ostrava, Czech Republic	A664
Maxcom Ltd	Golyamokonarsko shosse Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria	A812	Maxcom	Golyamokonarsko Shose Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria	A812
Maxtec Ltd	Golyamokonarsko shose Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria	A991	Maxtec Ltd	Golyamokonarsko shose Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria	A991
MBM SRL	Via Emilio Levante 1671/73/75, IT-47023 Cesena (FC), Italy	8067	MBM S.r.l.	Via Emilia Levante 1671/73/75, IT-47521 Cesena (FC), Italy	C015
Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S.	Via Trento 68, IT-25030 Trenzano (BS), Italy	A979	New Metelli di Metelli Maria Rosa & C. S.A.S.	Via Trento 68, IT-25030 Trenzano (BS), Italy	A979
MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG	Kyselhäuser Strasse 23, DE-06526 Sangerhausen, Germany	8009	MIFA-Bike GmbH	Kyselhäuser Strasse 23, DE-06526 Sangerhausen, Germany	8009
Montana srl	IT-12060 Magliano ALPI, Italy	8068	Montana SRL	Via Domenico Rossi 70, IT-12060 Magliano Alpi (CN), Italy	C016
Motomur S.L.	Ctra. Mazarron, Km. 2, ES-30120 EL PALMAR (Murcia), Spain	A436	Motomur S.L.	Avda. Castillo de la asomada 6, ES-30120 El Palmar (Murcia), Spain	A436
N.V. Race Productions	Ambachtstraat 19, BE-3980 Tessenderlo, Belgium	A576	N.V. Race Productions	Beverlosesteenweg 85, BE-3583 Beringen, Belgium	A576
Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.	Eötvös u. 48, HU-2500 Esztergom, Hungary	A545	Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.	Mátyás király u. 45, HU-2500 Esztergom, Hungary	A545
Nikos Maniatopoulos sa	EL-26500 Ag Vassilios-Patras, Greece	8062	NIKOS MANIATOPOULOS S.A.	Kosti Palama & Solonos, EL-26504 Agios Vasileios-Patras, Greece	8062
Norta NV	Stradsestraat 17, BE-2250 Olen, Belgium	A413	Norta N.V.	Stradsestraat 39, BE-2250 Olen, Belgium	A413
Novus Bike s.r.o.	Vančurova 2985/20, CZ-746 01 Předměstí Opava 1, Czech Republic	A553	Novus Bike s.r.o.	Vančurova 2985/20, CZ-746 01 Předměstí Opava, Czech Republic	A553
NV Minerva	BE-3580 Beringen, Belgium	8330	NV Minerva	Schoebroekstraat 38, BE-3583 Paal-Beringen, Belgium	8330
Olimpia Kerékpár Kft.	Ostorhegy u. 4, HU -1164 Budapest, Hungary	A554	Olimpia Kerékpár Kft.	Ostorhegy u 4, HU-1164 Budapest, Hungary	A554
Olmo Giuseppe SpA	IT-17015 Celle Ligure (SV), Italy	8981	Olmo Giuseppe S.p.a.	Via Poggi 22, IT -17015 Celle Ligure (SV), Italy	8981
OLPRAN Spol. s.r.o.	Libušina 101, CZ-772-11 Olomouc, Czech Republic	A546	OLPRAN Spol. s.r.o.	Libušina 526/101, CZ-772-11 Olomouc- Chválkovice, Czech Republic	A546
Orbea S. Coop Ltd	ES-48269 Mallabia, Spain	8069	Orbea S. Coop Ltd	Poligono Industrial Goitondo s/n, ES-48269 Mallabia-Bizkaia, Spain	8069
Órbita-Bicicletas Portuguesas Lda	PT-3751 Àgueda Codex, Portugal	8082	Órbita-Bicicletas Portuguesas Lda	Rua da Fonta Nova 616, -Povoa da Carvalha, PT-3750-720 Recardães, Portugal	8082
Oxyprod S.r.l.	Via Morone Gerolamo 4, IT-20121 Milano MI, Italy	8085	Oxyprod S.r.l.	Via Morone Gerolamo 4, IT-20121 Milano (MI), Italy	8085
Pantherwerke	Alter Postweg 190, DE-32584 Löhne, Germany	8963	Panther International GmbH	Alter Postweg 190, DE-32584 Löhne, Germany	C017
Paul Lange & Co. OHG	Hofener Strasse 114, DE-70372 Stuttgart, Germany	A288	Paul Lange & Co. OHG	Hofener Strasse 114, DE-70372 Stuttgart, Germany	A288
PFIFF Vertriebs GmbH	Wilhelmstrasse 49, DE-49610 Quakenbrück, Germany	A668	PFIFF Vertriebs GmbH	Wilhelmstrasse 49-51, DE-49610 Quakenbrück, Germany	A668
Planet'Fun S.A.	FR-17180 Perigny, France	8767	Planet'Fun S.A.	les 4 chevaliers, Rond-point de la Republique-, FR-17180 Périgny, France	8767
Prestige Rijwielen N.V.	Zuiderdijk 25, BE-9230 Wetteren, Belgium	A737	Prestige Rijwielen N.V.	Zuiderdijk 25, BE-9230 Wetteren, Belgium	A737
Promiles	FR-59650 Villeneuve d'Ascq, France	8963	Promiles	4 Boulevard de Mons, FR-59650 Villeneuve d'Ascq, France	C018
Prophete GmbH	DE-33378 Rheda-Wiedenbrück, Germany	8963	Prophete GmbH & Co. KG	Lindenstrasse 50, DE-33378 Rheda-Wiedenbrück, Germany	C019
Przedsiębiorstwo Handlowo- Produkcyjne UNIBIKE Jerzy Orłowski, Piotr Drobotowski Sp. Jawna	ul. Przemysłowa 28B, PL-85-758 Bydgoszcz, Poland	A556	UNIBIKE K. Orłowska, P. Drobotowski Sp.J.	ul. Przemysłowa 28B, PL-85-758 Bydgoszcz, Poland	A556
Puky GmbH & Co. KG	Fortunastraße 11, DE-42489 Wülfrath, Germany	A778	Puky GmbH & Co. KG	Fortunastraße 11, DE-42489 Wülfrath, Germany	A778
Radsportvertrieb Dietmar Bayer GmbH	Zum Acker 1, DE-56244 Freirachdorf, Germany	A850	Radsportvertrieb Ditmar Bayer GmbH	Zum Acker 1, DE-56244 Freirachdorf, Germany	A850
RGVS Ibérica Unipessoal Lda	Rua Central de Mandim, Barca, Castelo da Maia, PT-4475-023 Maia, Portugal	A320	RGVS Ibérica Unipessoal Lda	Rua Central de Mandim- Barca, Castelo da Maia, PT-4475-023 Maia, Portugal	A320
Rijwielen en Bromfietsenfabriek L'Avenir NV	Posthoornstraat 1, BE-2500 Lier, Belgium	A826	L'Avenir	Posthoornstraat 1, BE-2500 Lier, Belgium	A826
Robifir Bike Ltd	3A Kosta Bosilkov Street, BG- 2700 Blagoevgrad, Bulgaria	A815	Robifir Bike LTD	Kosta Bosilkov Street 3A, BG- 2700 Blagoevgrad, Bulgaria	A815
Rose Versand GmbH	Schersweide 4, DE-46395 Bocholt, Germany	A897	ROSE Bikes GmbH	Schersweide 4, DE-46395 Bocholt, Germany	A897
S.C. Madirom Prod S.R.L.	Strada Ștefan Procopiu nr.1, RO-300647 Timișoara, județul Timiș, Romania	A896	S.C. Madirom Prod S.r.l.	Strada Ștefan Procopiu 1, RO-300647 Timișoara, Județ Timiș, Romania	A896
S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C.	Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy	A167	S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C.	Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy	A167
Sangal - Indústria de Veículos Lda	Rua do Serrado - Apartado 21, PT-3781-908 Sangalhos, Portugal	A407	Sangal - Indústria de Veículos Lda	Rua do Serrado - Apartado 21, PT-3781-908 Sangalhos, Portugal	A407
Savoye	FR-01470 Serrieres de Briord, France	8080	Établissements Savoye et Cie	Rue de l'industrie, FR-01470 Serrières de Briord, France	8080
SC Eurosport DHS SA	Strada Sântuhalm nr. 35A, Deva, județul Hunedoara, RO, Romania	A817	Eurosport DHS SA	Santuhalm Street 35A, RO – 330004 Judet Hunedoara Deva, Romania	A817
Schauff GmbH & Co. KG	In der Wässerscheidt 56, DE-53424 Remagen, Germany	8973	Fahrradfabrik Schauff GmbH & Co. KG	Wässerscheidt 56, DE-53424 Remagen, Germany	8973
Schiano srl	IT-80020 Frattaminore (NA), Italy	8084	Schiano S.r.l.	Via Viggiano 44, IT -80020 Frattaminore (NA), Italy	8084
Scout snc	IT-20020 Grancia di Lainate (MI), Italy	8081	Scout S.n.c	Via Pogliano 36, IT -20020 Lainate (MI), Italy	8081
SFM GmbH	Strawinskystraße 27b, DE-90455 Nürnberg, Germany	A485	SFM GmbH	Strawinskystraße 27b, DE-90455 Nürnberg, Germany	A485
Simplon Fahrrad GmbH	Oberer Achdamm 22, AT-6971 Hard, Austria	A045	Simplon Fahrrad GmbH	Oberer Achdamm 22, AT-6971 Hard, Austria	A045
Sintema Sport S.r.l.	Via delle Valli 07, IT-20847 Albiate (MB), Italy	A970	Sintema Sport S.r.l.	Via delle Valli 7, IT-20847 Albiate (MB), Italy	A970
Skeppshultcykeln AB	Storgatan 78, SE-333 03 Skeppshult, Sweden	A745	Skeppshultcykeln AB	Storgatan 78, SE-333 03 Skeppshult, Sweden	A745
Skilledbike Sp. z o.o.	Olszanka 109, PL-33-386 Podegrodzie, Poland	A966	Skilledbike Sp. z o.o.	Olszanka 109, PL-33-386 Podegrodzie, Poland	A966
Special Bike Società Cooperativa	Via dei Mille n. 50, IT-71042 Cerignola (FG), Italy	A533	Special Bike Società Cooperativa	Via Nizza 20, IT-71042, Cerignola (FG), Italy	A533
Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c.	Corso Italia 20, IT -20020 Vanzaghello (MI), Italy	A163	Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c.	Corso Italia 20, IT -20020 Vanzaghello (MI), Italy	A163
Sprick Rowery Sp. z o.o.	ul. Świerczewskiego 76, PL-66-200 Świebodzin, Poland	A571	Sprick Rowery Sp. z o.o.	ul. Świerczewskiego 76, PL-66-200 Świebodzin, Poland	A571
Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda	Vale do Grou Aguada de Cima, PT-3750-064 Águeda, Portugal	A445	Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda	Zona industrial de Barro 402, PT-3750-353 Águeda, Portugal	A445
Star Due S.r.l.	Via De Gasperi 55, IT-31010 Coste di Maser, Italy	A432	Star Due S.r.l.	Via De Gasperi 55, IT-31010 Frazione: Coste, Maser (TV), Italy	A432
Stevens Vertriebs GmbH	Asbrookdamm 35, DE - 22115 Hamburg, Germany	A774	Stevens Vertriebs GmbH	Asbrookdamm 35, DE- 22115 Hamburg, Germany	A774
Tecno Bike s.r.l.	Via del Lavoro sn., IT-61030 Canavaccio di Urbino (PU), Italy	8612	Tecno Bike S.r.l.	Via del Lavoro 22, IT-61030 Canavaccio, Urbino (PS), Italy	8612
Telai Olagnero SRL	Strada Valle Maira, IT-12020 Roccabruna, Italy	A403	Telai Olagnero S.r.l.	Strada Valle Maira 141, IT-12020 Roccabruna (CN), Italy	A403
TG Supplies GmbH	Gablonzer Straße 10, DE-76185 Karlsruhe, Germany	A794	TG Supplies GmbH	Gablonzer Straße 10, DE-76185 Karlsruhe, Germany	A794
Thompson SA	BE-7860 Lessines, Belgium	8491	Thompson	Lessensestraat 110, BE-9500 Geraardsbergen, Belgium	8491
TNT Cycles	ES-17180 Vilablareix (Girona), Spain	8963	TNT Cycles S.L.	C/Mosquerola 61-63, ES-17180 Vilablareix (Girona), Spain	C020
Toim SL	C/Jarama, Parcela 138 Poligono Industrial, ES-45007 Toledo, Spain	A384	Toim S.L.	Calle Rio Jarama 90 Poligono Industrialde Toledo ES-45007 Toledo, Spain	A384
Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski	Łeg Witoszyn, PL-87-811 Fabianki, Poland	A586	Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski	Łeg Witoszyn 5a, PL-87-811 Fabianki, Poland	A586
TRENGA DE Vertriebs GmbH	Großmoordamm 63-67, DE-21079 Hamburg, Germany	A746	TRENGA DE Vertriebs GmbH	Großmoordamm 63-67, DE-21079 Hamburg, Germany	A746
UAB Baltik Vairas	Pramonės g. 3, LT-78138 Śiauliai, Lituania	A547	UAB Baltik Vairas	Pramonės g. 3, LT-78138 Śiauliai, Lituania	A547
Unicykel AB	Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa, Sweden	A967	Unicykel AB	Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa, Sweden	A967
Van den Berghe NV	BE-9100 Sint-Niklaas, Belgium	8073	Van den Berghe N.V.	Industriepark noord 24, BE-9100 Sint-Niklaas, Belgium	8073
Velomania Ltd	Dimitar Nestorov Street bl. 120, BG-1612 Sofia, Bulgaria	A814	Velomania Ltd	Dimitar Nestorov Street bl. 120, BG-1612 Sofia, Bulgaria	A814
Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC	Via Piemonte 5/7, IT-61020 Montecchio (PS), Italy	A231	Velomarche di Giunta Giancarlo & C. s.n.c.	Via Piemonte 5/7, IT-61022 frazione: Montecchio, Vallefoglia (PS), Italy	A231
VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c.	via dell'Artigianato 284, IT-47023 Cesena (FO), Italy	A233	VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c.	via dell'Artigianato 284, IT-47521 Cesena (FO), Italy	A233
Vizija Sport d.o.o.	Tržaška cesta 77, SI - 1370 Logatec, Slovenia	A630	Vizija Sport d.o.o.	Tržaška cesta 77, SI - 1370 Logatec, Slovenia	A630
W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.	NL-9206 AG Drachten, Netherlands	8979	W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.	De Hemmen 91, NL-9206AG Drachten, Netherlands	8979
Wilier Triestina S.p.a.	Via Fratel Venzo 11, IT-36028 Rossano Veneto (VI), Italy	A963	Wilier Triestina S.p.a.	Via Fratel M. Venzo 11, IT-36028 Rossano Veneto (VI), Italy	A963
Winora Staiger GmbH	Max-Planck-Strasse 6, DE-97526 Sennfeld, Germany	A894	Winora Staiger GmbH	Max-Planck-Straße 6, DE-97526 Sennfeld, Germany	A894
Yakari Spa	Via Kennedy 44, IT-25028 Verolanuova, Italy	8071	Yakari S.r.l.	Via Kennedy 44, IT-25028 Verolanuova (BS), Italy	8071
ZPG GmbH & Co. KG	Ludwig-Hüttner Straße 5-7, DE-95679 Waldershof, Germany	8490	ZPG GmbH & Co. KG	Ludwig-Hüttner Straße 5-7, DE -95679 Waldershof, Germany	8490
Zweirad Paulsen	Hauptstraße 80, DE-49635 Badbergen, Germany	A566	Zweirad Paulsen	Industriestraße 30, DE- 49565, Bramsche, Germany	A566
(1) Les parties exemptées qui sont mentionnées ci-après et qui relevaient initialement du code additionnel TARIC 8963 se voient attribuer des nouveaux codes uniques: Accell Nederland B.V. (C004 ), Cycles France Loire (C005 ), Cycleurope Industries (C007 ), Cycleurope Sverige AB (C008 ), Derby Cycle Werke GmbH (C009 ), Engelbert Meyer GmbH (C010 ), Manufacture Française Du Cycle (C014 ), Panther International GmbH (C017 ), Promiles (C018 ), Prophete GmbH (C019 ), TNT Cycles (C020 ). La partie exemptée qui est mentionnée ci-après et qui relevait initialement du code additionnel TARIC 8065 se voit attribuer le code suivant: Esmaltina (C011 ). Les parties exemptées qui sont mentionnées ci-après et qui relevaient initialement du code additionnel TARIC 8067 se voient attribuer les codes suivants: CYCLES LAPIERRE (C006 ), F.lli Masciaghi S.p.a. (C012 ), MBM S.r.l. (C015 ). Les parties exemptées qui sont mentionnées ci-après et qui relevaient initialement du code additionnel TARIC 8068 se voient attribuer les codes suivants: Montana S.r.l. (C016 ), KTM Fahrrad GmbH (C013 ).

STRUCTURE TARIC

8714 91 10	– – – Cadres:
8714 91 10	– – – – peints, anodisés, polis et/ou laqués:
8714911011	– – – – – originaires ou expédiés de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714911019	– – – – – autres (2) (3)
8714911090	– – – – autres
8714 91 30	– – – Fourches:
8714 91 30	– – – – peintes, anodisées, polies et/ou laquées:
8714913011	– – – – – originaires ou expédiées de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714913019	– – – – – autres (2) (3)
8714913090	– – – – autres
8714 93 90	– – – Pignons de roues libres:
8714939010	– – – – originaires ou expédiés de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714939090	– – – – autres (2) (3)
8714 94 30	– – – autres freins:
8714943010	– – – – originaires ou expédiés de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714943090	– – – – autres (2) (3)
8714 94 90	– – – Parties:
8714 94 90	– – – – Manettes de freins:
8714949011	– – – – – originaires ou expédiées de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714949019	– – – – – autres (2) (3)
8714949090	– – – – autres
8714 96 30	– – – Pédaliers:
8714963010	– – – – originaires ou expédiés de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714963090	– – – – autres (2) (3)
8714 99 10	– – – Guidons:
8714991010	– – – – originaires ou expédiés de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714991090	– – – – autres (2) (3)
8714 99 50	– – – Dérailleurs:
8714995010	– – – – originaires ou expédiés de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714995090	– – – – autres (2) (3)
8714 99 90	– – – autres; parties
8714 99 90	– – – – Roues complètes, avec ou sans chambres à air, pneus et pignons:
8714999011	– – – – – originaires ou expédiées de Chine (1): — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2)
8714999019	– – – – – autres (2) (3)
8714999090	– – – – autres
(1) Les règles relatives au contrôle de l'utilisation particulière [articles 291 à 304 du règlement (CEE) no 2454/93] s'appliquent mutatis mutandis. (2) Les parties exemptées dont les opérations d'assemblage ne constituent pas un contournement étant donné qu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96 sont les suivantes: voir l'annexe II. (3) Les entreprises en cours d'examen en ce qui concerne les critères de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96, pour lesquelles le droit antidumping est suspendu dans l'attente d'une décision de la Commission et de la part desquelles une garantie peut être exigée par les autorités compétentes des États membres, sont les suivantes: voir l'annexe I.

CONTRÔLE DE LA DESTINATION PARTICULIÈRE CONCERNANT LES PARTIES DE BICYCLETTES EN PROVENANCE DE CHINE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (CE) No 88/97 ( 2 )

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 512/2013 DE LA COMMISSION du 4 juin 2013	L 152	1	5.6.2013
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/831 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015	L 132	32	29.5.2015
►M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1296 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020	L 303	20	17.9.2020