1997D0020 — FR — 18.11.2006 — 009.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1996

établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(97/20/CE)

(JO L 006, 10.1.1997, p.46)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision de la Commission du 6 novembre 2006

L 320

53

18.11.2006