01996L0060 — FR — 01.03.2021 — 003.001


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►B

DIRECTIVE 96/60/CE DE LA COMMISSION

du 19 septembre 1996

portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées

(JO L 266, 18.10.1996, p.1)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019

L 315

29

5.12.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01996L0060-20070101