01995L0018 — FR — 17.06.2015 — 004.001
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concernant les licences des entreprises ferroviaires (JO L 143, 27.6.1995, p.70) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 |
L 343 |
32 |
14.12.2012 |