01995L0018 — FR — 17.06.2015 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 95/18/CE DU CONSEIL

du 19 juin 1995

concernant les licences des entreprises ferroviaires

(JO L 143, 27.6.1995, p.70)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012

L 343

32

14.12.2012

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01995L0018-20040430