1991R2092 — FR — 14.05.2008 — 031.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 2092/91 DU CONSEIL

du 24 juin 1991

concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

(JO L 198, 22.7.1991, p.1)

abrogé par:

 

 

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