1990L0396 — FR — 05.01.2010 — 002.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 29 juin 1990

relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

(90/396/CEE)

(JO L 196, 26.7.1990, p.15)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

L 330

10

16.12.2009