01987R2658 — FR — 08.01.2019 — 004.001
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RÈGLEMENT (CEE) No2658/87 DU CONSEIL du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1) |
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RÈGLEMENT (CEE) No2658/87 DU CONSEIL
du 23 juillet 1987
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Article premier
1. Une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou, en abrégé, «NC», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises est établie par la Commission.
2. La nomenclature combinée reprend:
a) la nomenclature du système harmonisé;
b) les subdivisions communautaires de cette nomenclature, dénommées «sous-positions NC» lorsque des taux de droits sont spécifiés en regard de celles-ci;
c) les dispositions préliminaires, les notes complémentaires de sections ou de chapitres et les notes de bas de page se rapportant aux sous-positions NC.
3. La nomenclature combinée figure à l'annexe I. Cette annexe fixe les taux des droits du tarif douanier commun et, lorsqu'il y a lieu, les unités supplémentaires statistiques ainsi que les autres éléments requis.
L'annexe indique les taux des droits conventionnels.
Toutefois, lorsque les taux des droits autonomes sont inférieurs aux taux des droits conventionnels ou lorsque ces derniers ne s'appliquent pas, les taux des droits autonomes figurent également dans ladite annexe.
Article 2
Un tarif intégré des Communautés européennes, ci-après dénommé «TARIC», qui remplit les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur et des politiques communautaires commerciale, agricole et autres concernant l'importation ou l'exportation de marchandises est établi par la Commission.
Ce tarif repose sur la nomenclature combinée et reprend:
a) les mesures prévues dans le présent règlement;
b) les subdivisions communautaires complémentaires, dénommées «sous-positions TARIC», nécessaires à la mise en œuvre des mesures communautaires spécifiques figurant dans l'annexe II;
c) tout autre élément d'information requis pour l'application ou la gestion des codes TARIC et des codes additionnels définis à l'article 3, paragraphes 2 et 3;
d) les taux des droits de douane et autres droits appliqués à l'importation ou à l'exportation, notamment les exonérations et les droits préférentiels applicables à l'importation ou à l'exportation de marchandises spécifiques;
e) les mesures énumérées dans l'annexe II, applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises spécifiques.
Article 3
1. Chaque sous-position NC est assortie d'un code numérique composé de huit chiffres:
a) les six premiers chiffres sont les codes numériques affectés aux positions et sous-positions de la nomenclature du système harmonisé;
b) les septième et huitième chiffres identifient les sous-positions NC. Lorsqu'une position ou sous-position du système harmonisé n'est pas subdivisée pour des besoins communautaires, les septième et huitième chiffres sont «00».
2. Les sous-positions du Taric sont identifiées par un neuvième et un dixième chiffre, qui forment avec les numéros de code visés au paragraphe 1 les numéros de code Taric. En l'absence de subdivisions communautaires, les neuvième et dixième chiffres sont «00».
3. Exceptionnellement, des codes additionnels Taric à quatre caractères peuvent être utilisés à des fins d'application des réglementations communautaires spécifiques qui ne sont pas codées ou ne sont pas entièrement codées aux neuvième et dixième chiffres.
▼M108 —————
Article 5
1. Le TARIC est utilisé par la Commission et par les États membres pour appliquer les mesures communautaires concernant les importations et les exportations de la Communauté.
2. Les codes TARIC et les codes additionnels sont applicables à toute importation et, lorsqu'il y a lieu, à toute exportation de marchandises couvertes par les sous-positions correspondantes.
3. Les États membres peuvent insérer des sous-positions ou des codes additionnels répondant à des besoins nationaux. Ces subdivisions ou codes additionnels sont assortis de codes qui les identifient, conformément au règlement (CEE) no 2454/93.
Article 6
Le TARIC est établi, mis à jour, géré et diffusé par la Commission qui utilise, dans la mesure du possible, des moyens informatiques. Elle prend notamment les dispositions nécessaires pour:
a) intégrer dans le TARIC toutes les mesures figurant dans le présent règlement ou dans son annexe II,
b) attribuer les codes TARIC et les codes additionnels,
c) mettre à jour le TARIC immédiatement,
d) diffuser immédiatement, sous format électronique, les modifications apportées au TARIC.
▼M41 —————
Article 8
Le comité ►M41 prévu à l'article 247 du code des douanes communautaire ◄ peut examiner toute question évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre:
a) relative à la nomenclature combinée;
b) relative à la nomenclature du Taric et à toute autre nomenclature qui reprend la nomenclature combinée, en totalité ou en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions communautaires spécifiques en vue de l'application des mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.
Article 9
1. Les mesures concernant les matières ci-après sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 10:
a) application de la nomenclature combinée et du TARIC en ce qui concerne notamment:
▼M185 —————
— les notes explicatives,
— la création, si nécessaire, et afin de répondre aux besoins propres de la Communauté, de sous-positions à caractère statistique dans le TARIC, lorsque cela s'avère plus approprié que dans la NC.
b) modifications de la nomenclature combinée pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale;
c) modifications de l'annexe II;
d) modifications de la nomenclature combinée et adaptations des droits conformément aux décisions arrêtées par le Conseil ou la Commission;
e) modifications de la nomenclature combinée visant à adapter celle-ci à l'évolution technologique ou commerciale ou tendant à l'alignement et à la clarification des textes;
f) modifications de la nomenclature combinée résultant des amendements de la nomenclature du système harmonisé;
g) questions relatives à l'application, au fonctionnement et à la gestion du système harmonisé, destinées à être discutées dans le cadre du Conseil de coopération douanière, ainsi qu'à leur mise en œuvre par la Communauté.
2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 ne peuvent modifier:
— les taux des droits de douane,
— les droits agricoles, les restitutions ou les autres montants applicables dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles,
— les restrictions quantitatives établies conformément aux dispositions communautaires,
— les nomenclatures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune.
3. Les modifications apportées aux sous-positions NC sont, si nécessaire, immédiatement reprises en tant que sous-positions Taric. Elles ne sont reprises dans la NC que dans les conditions prévues à l'article 12.
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92 ( 1 ).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE ( 2 ) s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
▼M41 —————
Article 12
1. La Commission adopte chaque année un règlement reprenant la version complète de la nomenclature combinée et des taux des droits de douane conformément à l'article 1er, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Ce règlement est publié au Journal officiel des Communautés européennes au plus tard le 31 octobre et est applicable à partir du 1er janvier de l'année suivante.
2. Les mesures et les informations relatives au tarif douanier commun ou au TARIC sont diffusées, dans la mesure du possible, sous format électronique par des moyens informatiques.
3. Afin d'assurer l'application uniforme du tarif douanier commun et du TARIC, la Commission promouvra la coordination et l'harmonisation des pratiques des laboratoires douaniers dans les États membres en utilisant, dans la mesure du possible, des moyens informatiques.
▼M108 —————
Article 14
Lorsqu'une préférence tarifaire est accordée sur la base des règles d'origine fondées sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière en vigueur au 31 décembre 1987, ces règles demeurent applicables conformément aux actes communautaires en vigueur à ladite date.
Article 15
1. Les codes et les descriptions des marchandises établis sur la base de la nomenclature combinée se substituent à ceux établis sur la base des nomenclatures du tarif douanier commun et de la Nimexe, sans préjudice des accords internationaux conclus par la Communauté avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que des actes pris pour leur application, qui se réfèrent auxdites nomenclatures.
Les actes communautaires reprenant la nomenclature tarifaire ou statistique sont modifiés en conséquence par la Commission.
2. Les références à la Nimexe figurant dans les différents actes communautaires en vigueur doivent s'entendre comme faites à la nomenclature combinée.
Article 16
Les règlements (CEE) no 950/68 et (CEE) no 97/69 sont abrogés.
Article 17
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Les articles 1er à 5 et 12 à 16 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
NOMENCLATURE COMBINÉE
|
SOMMAIRE |
|
|
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES |
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|
Titre I — Règles générales |
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|
A. |
Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée |
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B. |
Règles générales relatives aux droits |
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C. |
Règles générales communes à la nomenclature et aux droits |
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Titre II — Dispositions spéciales |
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A. |
Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation |
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B. |
Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils |
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C. |
Produits pharmaceutiques |
|
D. |
Taxation forfaitaire |
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E. |
Contenants et emballages |
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F. |
Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises |
|
Liste des signes, abréviations et symboles |
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|
Liste des unités supplémentaires |
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DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS |
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|
ChapitresPages |
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|
Section I |
|
|
Animaux vivants et produits du règne animal |
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|
1 |
Animaux vivants |
|
2 |
Viandes et abats comestibles |
|
3 |
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
|
4 |
Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
5 |
Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
Section II |
|
|
Produits du règne végétal |
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|
6 |
Plantes vivantes et produits de la floriculture |
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7 |
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires |
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8 |
Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons |
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9 |
Café, thé, maté et épices |
|
10 |
Céréales |
|
11 |
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment |
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12 |
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
|
13 |
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux |
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14 |
Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
Section III |
|
|
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale |
|
|
15 |
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale |
|
Section IV |
|
|
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
|
|
16 |
Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
|
17 |
Sucres et sucreries |
|
18 |
Cacao et ses préparations |
|
19 |
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries |
|
20 |
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes |
|
21 |
Préparations alimentaires diverses |
|
22 |
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres |
|
23 |
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux |
|
24 |
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
|
Section V |
|
|
Produits minéraux |
|
|
25 |
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments |
|
26 |
Minerais, scories et cendres |
|
27 |
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales |
|
Section VI |
|
|
Produits des industries chimiques ou des industries connexes |
|
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28 |
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes |
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29 |
Produits chimiques organiques |
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30 |
Produits pharmaceutiques |
|
31 |
Engrais |
|
32 |
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres |
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33 |
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
|
34 |
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre |
|
35 |
Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes |
|
36 |
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables |
|
37 |
Produits photographiques ou cinématographiques |
|
38 |
Produits divers des industries chimiques |
|
Section VII |
|
|
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
|
|
39 |
Matières plastiques et ouvrages en ces matières |
|
40 |
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
|
Section VIII |
|
|
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
|
|
41 |
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs |
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42 |
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
|
43 |
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices |
|
Section IX |
|
|
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie |
|
|
44 |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
|
45 |
Liège et ouvrages en liège |
|
46 |
Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
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Section X |
|
|
Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications |
|
|
47 |
Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) |
|
48 |
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton |
|
49 |
Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans |
|
Section XI |
|
|
Matières textiles et ouvrages en ces matières |
|
|
50 |
Soie |
|
51 |
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin |
|
52 |
Coton |
|
53 |
Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier |
|
54 |
Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
55 |
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
|
56 |
Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie |
|
57 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
|
58 |
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies |
|
59 |
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles |
|
60 |
Étoffes de bonneterie |
|
61 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
|
62 |
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie |
|
63 |
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons |
|
Section XII |
|
|
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
|
|
64 |
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets |
|
65 |
Coiffures et parties de coiffures |
|
66 |
Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties |
|
67 |
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
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Section XIII |
|
|
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre |
|
|
68 |
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues |
|
69 |
Produits céramiques |
|
70 |
Verre et ouvrages en verre |
|
Section XIV |
|
|
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies |
|
|
71 |
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies |
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Section XV |
|
|
Métaux communs et ouvrages en ces métaux |
|
|
72 |
Fonte, fer et acier |
|
73 |
Ouvrages en fonte, fer ou acier |
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74 |
Cuivre et ouvrages en cuivre |
|
75 |
Nickel et ouvrages en nickel |
|
76 |
Aluminium et ouvrages en aluminium |
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77 |
(Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé) |
|
78 |
Plomb et ouvrages en plomb |
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79 |
Zinc et ouvrages en zinc |
|
80 |
Étain et ouvrages en étain |
|
81 |
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières |
|
82 |
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs |
|
83 |
Ouvrages divers en métaux communs |
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Section XVI |
|
|
Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils |
|
|
84 |
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils |
|
85 |
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils |
|
Section XVII |
|
|
Matériel de transport |
|
|
86 |
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications |
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87 |
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires |
|
88 |
Navigation aérienne ou spatiale |
|
89 |
Navigation maritime ou fluviale |
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Section XVIII |
|
|
Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils |
|
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90 |
Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils |
|
91 |
Horlogerie |
|
92 |
Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments |
|
Section XIX |
|
|
Armes, munitions et leurs parties et accessoires |
|
|
93 |
Armes, munitions et leurs parties et accessoires |
|
Section XX |
|
|
Marchandises et produits divers |
|
|
94 |
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées |
|
95 |
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires |
|
96 |
Ouvrages divers |
|
Section XXI |
|
|
Objets d’art, de collection ou d’antiquité |
|
|
97 |
Objets d’art, de collection ou d’antiquité |
|
98 |
Ensembles industriels |
|
99 |
Codes spécifiques de la nomenclature combinée |
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TROISIÈME PARTIE — ANNEXES TARIFAIRES |
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|
Section I — Annexes agricoles |
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Annexe 1 |
Éléments agricoles (EA), droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et droits additionnels sur la farine (AD F/M) |
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Annexe 2 |
Produits auxquels s’applique un prix d’entrée |
|
Section II — Listes des substances pharmaceutiques pouvant bénéficier d’une admission en exonération des droits |
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Annexe 3 |
Liste des dénominations communes internationales (DCI) attribuées par l’Organisation mondiale de la santé aux substances pharmaceutiques, admises en exonération des droits |
|
Annexe 4 |
Liste des préfixes et suffixes qui, en combinaison avec les DCI de l’annexe 3, désignent les sels, esters ou hydrates de ces DCI; ces sels, esters et hydrates sont admis en exonération des droits à la condition qu’ils puissent être classés dans la même sous-position SH à six chiffres que la DCI correspondante |
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Annexe 5 |
Sels, esters et hydrates non classés dans la même position SH que la DCI correspondante et admis en exonération des droits |
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Annexe 6 |
Liste des produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir composés des types utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, admis en exonération des droits |
|
Section III |
|
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Annexe 7 |
(Réservé pour une utilisation future éventuelle) |
|
Section IV — Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises |
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Annexe 8 |
Marchandises impropres à l’alimentation (liste des dénaturants) |
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Annexe 9 |
Certificats |
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Annexe 10 |
Codes statistiques TARIC |
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE I
RÈGLES GÉNÉRALES
A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée
Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après.
1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.
2.
a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit.
a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.
b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.
c) Dans le cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.
5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après.
a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.
b) Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) ci-dessus, les emballages ( 3 ) contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.
6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.
B. Règles générales relatives aux droits
1. Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou avec lesquels l'Union européenne a conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire sont les droits conventionnels mentionnés dans la colonne 3 du tableau des droits. Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers.
Les droits de douane conventionnels mentionnés dans la colonne 3 sont applicables à partir du 1 janvier 2019.
Les droits de douane autonomes mentionnés au moyen de renvois de bas de page sont applicables lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d'accords.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure où une disposition du droit de l'Union européenne justifie cette application.
4. Lorsque, dans la colonne 3, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit de droits de douane ad valorem.
5. La mention «EA» figurant dans la colonne 3 signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément agricole déterminé conformément aux dispositions de l'annexe 1.
6. La mention «AD S/Z» ou «AD F/M» figurant dans la colonne 3 des chapitres 17 à 19 signifie que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines. Ce droit additionnel est fixé conformément aux dispositions de l'annexe 1.
7. Dans le chapitre 22, l'utilisation du symbole «€/% vol/hl» dans la colonne 3 signifie qu'un droit spécifique, exprimé en euros, doit être calculé pour chaque pourcentage de volume d'alcool par hectolitre. Cela signifie qu'une boisson ayant un titre alcoométrique volumique de 40 % serait taxée de la façon suivante:
— «1 €/% vol/hl» = 1 € × 40, représentant un droit de 40 € par hectolitre, ou
— «1 €/% vol/hl + 5 €/hl» = 1 € × 40 + 5 €, représentant un droit de 45 € par hectolitre.
Lorsque, par ailleurs, le symbole «MIN» apparaît (par exemple «1,6 €/% vol/hl MIN 9 €/hl»), cela signifie que le droit, calculé sur la base de la règle mentionnée ci-dessus, doit être comparé avec le droit minimal (par exemple «9 €/hl») et que le plus élevé des deux doit être appliqué.
8. Lorsque, aux chapitres 17 à 19 et 21, le symbole «MAX» apparaît [par exemple «(9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)»], cela signifie que le droit calculé par l'addition de 9 % et de l'«élément agricole» (EA) ne peut pas dépasser la somme de 24,2 % et du droit additionnel sur le sucre («AD S/Z»).
C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
1. Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions.
2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'entendent:
a) en ce qui concerne le «poids brut», du poids cumulé de la marchandise et de tous ses contenants ou emballages;
b) en ce qui concerne le «poids net» ou le «poids» sans autre précision, du poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses contenants ou emballages.
3. La contre-valeur en monnaies nationales de l'euro, pour les États membres autres que les États membres participants tels que définis dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil ( 4 ) (ci-après dénommés «États membres non participants»), est fixée selon les dispositions prévues par l'article 53 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil ( 5 ).
4. Traitement tarifaire favorable dont peuvent bénéficier certaines marchandises en raison de la destination particulière:
Toute marchandise destinée à une utilisation particulière pour laquelle le droit à l'importation applicable dans le cadre de la destination particulière n'est pas inférieur à celui qui lui est applicable, abstraction faite de ladite destination, doit être classée dans la sous-position comportant la destination particulière, sans que les dispositions prévues à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 ne s'appliquent.
TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIALES
A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation
1. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.
2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne:
a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation:
1) fixes, du no ex 8430 49 , installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres;
2) flottantes ou submersibles, du no 8905 20 ,
aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'équipement de ces plates-formes.
Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, leur réparation, leur entretien, leur transformation ou leur équipement;
b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.
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Codes NC |
Désignation des marchandises |
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8901 |
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises : |
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8901 10 |
– Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs : |
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8901 10 10 |
– – pour la navigation maritime |
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8901 20 |
– Bateaux-citernes : |
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8901 20 10 |
– – pour la navigation maritime |
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8901 30 |
– Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901 20 : |
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8901 30 10 |
– – pour la navigation maritime |
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8901 90 |
– autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises : |
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8901 90 10 |
– – pour la navigation maritime |
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8902 00 |
Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche : |
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8902 00 10 |
– pour la navigation maritime |
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8903 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës : |
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|
– autres : |
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8903 91 |
– – Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire : |
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8903 91 10 |
– – – pour la navigation maritime |
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8903 92 |
– – Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord : |
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8903 92 10 |
– – – pour la navigation maritime |
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8904 00 |
Remorqueurs et bateaux-pousseurs : |
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8904 00 10 |
– Remorqueurs |
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|
– Bateaux-pousseurs: |
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8904 00 91 |
– – pour la navigation maritime |
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8905 |
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles : |
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8905 10 |
– Bateaux-dragueurs : |
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8905 10 10 |
– – pour la navigation maritime |
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8905 90 |
– autres : |
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8905 90 10 |
– – pour la navigation maritime |
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8906 |
Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames : |
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8906 10 00 |
– Navires de guerre |
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|
– autres: |
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8906 90 10 |
– – pour la navigation maritime |
3. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils
1. L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice:
— des aéronefs civils,
— de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation,
— des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à des usages civils.
Ces produits font l'objet de positions et de sous-positions énumérées dans les tableaux figurant au paragraphe 5.
2. Pour l'application du point 1, premier et deuxième tirets, on entend par «aéronefs civils» les aéronefs autres que ceux qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée.
3. Pour l'application du point 1, deuxième tiret, l'expression «destinés à des aéronefs civils» couvre également les produits destinés aux appareils au sol d'entraînement au vol, à usages civils.
4. L'exemption des droits de douane est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013].
Ces conditions ne s'appliquent cependant pas aux cas dans lesquels les aéronefs civils relevant des sous-positions 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 , 8802 30 et 8802 40 ont été dûment immatriculés par un État membre ou un pays tiers conformément à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et lorsqu'il est fait référence, dans la déclaration en douane de mise en libre pratique, au certificat d'immatriculation correspondant.
Les dispositions préliminaires du titre I — Règles générales, point C.4, de la nomenclature combinée, s'appliquent mutatis mutandis.
5. Les marchandises éligibles à l'exemption des droits de douane sont couvertes par les nos et sous-positions suivants:
3917 40 , 4011 30 , 4012 13 , 4012 20 , 6812 99 , 7324 10 , 7326 20 , 8302 10 , 8302 20 , 8302 42 , 8302 49 , 8302 60 , 8407 10 , 8408 90 , 8409 10 , 8411 , 8412 10 , 8412 21 , 8412 29 , 8412 31 , 8412 39 , 8412 80 80 , 8412 90 , 8413 19 , 8413 20 , 8413 30 , 8413 50 , 8413 60 , 8413 70 , 8413 81 , 8413 91 , 8414 10 , 8414 20 , 8414 30 , 8414 51 , 8414 59 , 8414 80 , 8414 90 , 8415 81 , 8415 82 , 8415 83 , 8418 10 , 8418 30 , 8418 40 , 8418 61 , 8418 69 , 8419 50 , 8419 81 , 8421 19 , 8421 21 , 8421 23 , 8421 29 , 8421 31 , 8421 39 , 8424 10 , 8479 90 , 8483 10 , 8483 30 , 8483 40 , 8483 50 , 8483 60 , 8483 90 , 8484 10 , 8484 90 , 8501 32 , 8501 52 , 8501 61 , 8501 62 , 8501 63 , 8502 , 8504 10 , 8504 31 , 8504 32 , 8504 33 , 8504 40 , 8504 50 , 8507 , 8511 10 , 8511 20 , 8511 30 , 8511 40 , 8511 50 , 8511 80 , 8518 10 , 8518 22 , 8518 29 , 8518 30 , 8518 40 , 8518 50 , 8519 81 95 , 8521 10 , 8526 , 8528 52 , 8529 10 , 8531 10 95 , 8531 20 , 8531 80 , 8539 10 , 8544 30 , 8801 , 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 , 8802 30 , 8802 40 , 8803 10 , 8803 20 , 8803 30 , 9001 90 , 9002 90 , 9014 10 , 9025 , 9029 20 38 , 9030 31 , 9030 33 , 9030 89 , 9032 , 9104 .
Pour les nos et sous-positions suivants, l'exemption des droits de douane pour les produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils n'est accordée qu'aux marchandises décrites dans la colonne 2:
|
Sous-position |
Désignation des marchandises |
|
3917 21 90 , 3917 22 90 , 3917 23 90 , 3917 29 00 , 3917 31 , 3917 33 , 3917 39 00 , 7413 00 , 8307 10 , 8307 90 |
munis d'accessoires |
|
4008 29 |
Profilés, coupés à dimension |
|
4009 12 , 4009 22 , 4009 32 , 4009 42 |
pour la conduite de gaz ou de liquides |
|
3926 90 , 4016 10 , 4016 93 , 4016 99 |
pour usages techniques |
|
4504 90 |
Joints |
|
6812 80 |
autres que les vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, papiers, cartons et feutres, feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux |
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6813 20 , 6813 81 , 6813 89 |
à base d'amiante ou d'autres substances minérales |
|
7007 21 |
Pare-brises, non encadrés |
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7322 90 |
Générateurs et distributeurs d'air chaud, à l'exclusion de leurs parties |
|
7324 90 |
Articles d'hygiène, à l'exclusion de leurs parties |
|
7608 10 , 7608 20 |
munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
|
8108 90 |
Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
|
8415 90 |
de machines et appareils pour le conditionnement de l'air des nos 8415 81 , 8415 82 ou 8415 83 |
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8419 90 |
Parties d'échangeurs de chaleur |
|
8479 89 |
Accumulateurs hydropneumatiques; actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée; blocs toilettes spéciaux; humidificateurs et déshumidificateurs d'air; servomécanismes non électriques; démarreurs non électriques; démarreurs pneumatiques pour turboréacteurs, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz; essuie-glaces non électriques; régulateurs d'hélices non électriques |
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8501 20 , 8501 40 |
d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW |
|
8501 31 |
Moteurs d'une puissance excédant 735 W, machines génératrices |
|
8501 33 |
Moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW, machines génératrices |
|
8501 34 |
Générateurs d'une puissance excédant 375 kW |
|
8501 51 |
d'une puissance excédant 735 W |
|
8501 53 |
d'une puissance n'excédant pas 150 kW |
|
8516 80 20 |
montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage |
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8522 90 |
Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés à la sous-position 8519 81 95 |
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8529 90 |
Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés au no 8526 |
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8536 70 |
Connecteurs en plastique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
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8543 70 04 , 8543 70 90 |
Enregistreurs de vol, synchros et transducteurs électriques, dégivreurs et dispositifs antibuée à résistances électriques |
|
8803 90 90 |
y compris les planeurs |
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9020 00 |
à l'exclusion des parties |
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9029 10 |
Compteurs de tours électriques ou électroniques |
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9029 90 |
de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de tachymètres |
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9109 10 , 9109 90 |
d'une largeur ou d'un diamètre n'excédant pas 50 mm |
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9405 10 , 9405 60 |
en matières plastiques ou en métaux communs |
|
9405 92 , 9405 99 |
des articles des nos 9405 10 ou 9405 60 , en matières plastiques ou en métaux communs |
6. Les produits visés au point 5 sont intégrés au TARIC au moyen de sous-positions affectées d'un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit: «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013]».
Toutefois, pour les sous-positions 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 , 8802 30 et 8802 40 , la note de bas de page est libellée comme suit:
«L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013]. Ces conditions ne s'appliquent pas aux cas dans lesquels les aéronefs civils ont été dûment immatriculés par un État membre ou un pays tiers conformément à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et lorsqu'il est fait référence, dans la déclaration en douane de mise en libre pratique, au certificat d'immatriculation correspondant.»
C. Produits pharmaceutiques
1. L'exonération des droits de douane est accordée aux produits pharmaceutiques des catégories suivantes:
1) produits pharmaceutiques couverts par les CAS RN (Chemical Abstracts Service Registry Numbers) et par les dénominations communes internationales (DCI) énumérées dans l'annexe 3;
2) sels, esters et hydrates de DCI, désignés par la combinaison d'une DCI de l'annexe 3 et de préfixes ou suffixes de l'annexe 4, à la condition que ces produits puissent être classés dans la même sous-position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante;
3) sels, esters et hydrates de DCI, énumérés dans l'annexe 5 et ne pouvant pas être classés dans la même sous-position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante;
4) produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir composés des types utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, couverts par les CAS RN et par les dénominations chimiques énumérés dans l'annexe 6.
2. Cas particuliers:
1) les DCI couvrent seulement les substances décrites sur les listes recommandées et proposées publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Quand le nombre de substances couvertes par une DCI est inférieur à celui couvert par le CAS RN, seules les substances couvertes par la DCI sont exonérées;
2) quand un produit des annexes 3 ou 6 est identifié par un CAS RN correspondant à un isomère spécifique, seul cet isomère peut bénéficier de l'exonération;
3) les doubles dérivés (sels, esters et hydrates) de DCI, désignés par la combinaison d'une DCI de l'annexe 3 et de préfixes ou suffixes de l'annexe 4, à la condition que ces produits puissent être classés dans la même sous-position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante, bénéficient de l'exonération:
exemple: ester méthylique de l'alanine, chlorhydrate;
4) quand une DCI de l'annexe 3 est un sel (ou un ester), aucun autre sel (ou ester) de l'acide correspondant à la DCI ne bénéficie de l'exonération:
exemple: oxprénoate de potassium (DCI): exonéré,
oxprénoate de sodium: pas exonéré.
D. Taxation forfaitaire
1. Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem est applicable aux marchandises:
— contenues dans les envois adressés de particulier à particulier, ou
— contenues dans les bagages personnels des voyageurs,
pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Le droit de douane forfaitaire de 2,5 % est applicable dès lors que la valeur intrinsèque des marchandises soumises aux droits à l'importation n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 700 EUR.
Sont exclues de l'application du droit de douane forfaitaire les marchandises en regard desquelles figure la mention «exemption» dans le tableau des droits de douane, ainsi que les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites fixées, selon le cas, à l'article 27 ou en vertu de l'article 41 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ( 6 ).
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial:
a) en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois adressés de particulier à particulier, les importations portant sur des envois qui, à la fois:
— présentent un caractère occasionnel,
— contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial,
— sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte;
b) en ce qui concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les importations qui, à la fois:
— présentent un caractère occasionnel, et
— portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial.
3. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les conditions définies aux paragraphes 1 et 2 et pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur imposition audit droit, demandé qu'elles soient soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'importation sont soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux articles 25 à 27 et 41 du règlement (CE) no 1186/2009.
Aux fins du premier alinéa, on entend par «droits à l'importation» tant les droits de douane et taxes d'effet équivalent que les impositions à l'importation prévus dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
4. Les États membres non participants ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion en monnaies nationales du montant de 700 €.
5. Les États membres non participants ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie nationale du montant de 700 € si, lors de l'adaptation annuelle prévue à l'article 53 du règlement (UE) no 952/2013, la conversion de ce montant aboutit, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 4, à une modification de la contre-valeur exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette contre-valeur.
E. Contenants et emballages
Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d'interprétation 5, mis en libre pratique en même temps que les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent.
1. Lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent, conformément aux dispositions de la règle générale d'interprétation 5, ils sont:
a) soumis au même droit de douane que la marchandise:
— lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem, ou
— lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise;
b) admis en exemption de droits de douane:
— lorsque la marchandise est exempte de droits de douane, ou
— lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur, ou
— lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise.
2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1, points a) et b), renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d'espèce différente, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises, proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable.
F. Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises
1. Sous certaines conditions, un traitement tarifaire favorable en raison de leur nature peut être octroyé aux marchandises suivantes:
— marchandises impropres à l'alimentation,
— semences,
— gazes et toiles à bluter, non confectionnées,
— certains raisins frais de table, tabacs et nitrates.
Ces marchandises font l'objet de sous-positions ( 7 ) affectées d'un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit: «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires» ou «L'admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires».
2. Les marchandises impropres à l'alimentation, pour lesquelles un traitement tarifaire favorable est octroyé en raison de leur nature, sont énumérées à l'annexe 8 en correspondance avec les positions dans lesquelles elles sont classées et avec le nom et la quantité des dénaturants utilisés. Ces marchandises sont présumées être impropres à l'alimentation quand le mélange entre le produit à dénaturer et le dénaturant est homogène et que leur séparation ne puisse être économiquement rentable.
3. Les marchandises énumérées ci-dessous sont classées dans les sous-positions appropriées relatives à l'ensemencement pour autant qu'elles remplissent les conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière:
— le maïs doux, l'épeautre, le maïs hybride de semence, le riz et le sorgho destinés à l'ensemencement: directive 66/402/CEE du Conseil ( 8 ),
— les pommes de terre destinées à l'ensemencement: directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 ( 9 ).
— les graines et les fruits oléagineux, destinés à l'ensemencement: directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 ( 10 ).
Toutefois, s'agissant de maïs doux, d'épeautre, du maïs hybride, de riz, de sorgho hybride ou de graines et fruits oléagineux auxquels les dispositions agricoles ne s'appliquent pas, un traitement tarifaire favorable en raison de leur nature est octroyé à la condition qu'il soit prouvé de manière indéniable que ces produits sont destinés à l'ensemencement.
4. Un traitement tarifaire favorable est octroyé aux gazes et toiles à bluter, non confectionnées, à la condition que ces marchandises portent une marque indélébile les identifiant comme destinées au blutage ou à d'autres usages industriels similaires.
5. Un traitement tarifaire favorable est octroyé à certains raisins frais de table, tabacs et nitrates sur présentation d'un certificat dûment visé. Les dispositions particulières et les modèles de certificats sont repris à l'annexe 9.
LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES
|
★ |
Désigne les nouveaux numéros de code |
|
■ |
Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent |
|
AD F/M |
Droit additionnel sur la farine |
|
AD S/Z |
Droit additionnel sur le sucre |
|
b/f |
Bonbonne |
|
cm/s |
Centimètre(s) par seconde |
|
EA |
Élément agricole |
|
€ |
Euro |
|
DCI |
Dénomination commune internationale |
|
DCIM |
Dénomination commune internationale modifiée |
|
ISO |
Organisation internationale de normalisation |
|
Kbit |
1 024 bits |
|
kg/br |
Kilogramme poids brut |
|
kg/net |
Kilogramme poids net |
|
kg/net eda |
Kilogramme poids net égoutté |
|
kg/net mas |
Kilogramme net de la matière sèche |
|
MAX |
Maximum |
|
Mbit |
1 048 576 bits |
|
MIN |
Minimum |
|
ml/g |
Millilitre(s) par gramme |
|
mm/s |
Millimètre(s) par seconde |
|
IOR |
Indice d'octane recherche |
Remarque:
Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne 1 du tableau des droits indique que cette position a été supprimée (exemple: no [1519 ]). Dans une annexe du tableau des droits de douane, la référence à l'annexe placée entre crochets indique que le contenu de ladite annexe a été supprimé (exemple: [Annexe 7]).
LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
|
c/k |
Nombre de carats (1 carat métrique = 2 × 10–4 kg) |
|
ce/el |
Nombre d'éléments |
|
ct/l |
Capacité de charge utile en tonnes métriques ( 11 ) |
|
g |
Gramme |
|
gi F/S |
Gramme isotopes fissiles |
|
kg H2O2 |
Kilogramme de peroxyde d'hydrogène |
|
kg K2O |
Kilogramme d'oxyde de potassium |
|
kg KOH |
Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique) |
|
kg met.am. |
Kilogramme de méthylamines |
|
kg N |
Kilogramme d'azote |
|
kg NaOH |
Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique) |
|
kg/net eda |
Kilogramme poids net égoutté |
|
kg P2O5 |
Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore |
|
kg 90 % sdt |
Kilogramme de matière sèche à 90 % |
|
kg U |
Kilogramme d'uranium |
|
1 000 kWh |
Mille kilowattheures |
|
l |
Litre |
|
l alc. 100 % |
Litre d'alcool pur (100 %) |
|
m |
Mètre |
|
m2 |
Mètre carré |
|
m3 |
Mètre cube |
|
1 000 m3 |
Mille mètres cubes |
|
pa |
Nombre de paires |
|
p/st |
Nombre de pièces |
|
100 p/st |
Cent pièces |
|
1 000 p/st |
Mille pièces |
|
TJ |
Térajoule (pouvoir calorifique supérieur) |
|
— |
Pas d'unité supplémentaire |
DEUXIÈME PARTIE
TABLEAU DES DROITS
SECTION I
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
Notes
1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.
2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits «séchés ou desséchés» couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
CHAPITRE 1
ANIMAUX VIVANTS
Note
1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion:
a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 0301 , 0306 , 0307 ou 0308 ;
b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 3002 ;
c) des animaux du no 9508 .
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Taux du droit conventionnel (%) |
Unité supplémentaire |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : |
|
|
|
|
– Chevaux : |
|
|
|
0101 21 00 |
– – reproducteurs de race pure (2) |
exemption |
p/st |
|
0101 29 |
– – autres : |
|
|
|
0101 29 10 |
– – – destinés à la boucherie (3) |
exemption |
p/st |
|
0101 29 90 |
– – – autres |
11,5 |
p/st |
|
0101 30 00 |
– Ânes |
7,7 |
p/st |
|
0101 90 00 |
– autres |
10,9 |
p/st |
|
0102 |
Animaux vivants de l'espèce bovine : |
|
|
|
|
– Bovins domestiques : |
|
|
|
0102 21 |
– – reproducteurs de race pure (4) : |
|
|
|
0102 21 10 |
– – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) |
exemption |
p/st |
|
0102 21 30 |
– – – Vaches |
exemption |
p/st |
|
0102 21 90 |
– – – autres |
exemption |
p/st |
|
0102 29 |
– – autres : |
|
|
|
0102 29 05 |
– – – du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus |
exemption |
p/st |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0102 29 10 |
– – – – d'un poids n'excédant pas 80 kg |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
|
– – – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: |
|
|
|
0102 29 21 |
– – – – – destinés à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 29 29 |
– – – – – autres |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
|
– – – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: |
|
|
|
0102 29 41 |
– – – – – destinés à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 29 49 |
– – – – – autres |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
|
– – – – d'un poids excédant 300 kg: |
|
|
|
|
– – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |
|
|
|
0102 29 51 |
– – – – – – destinées à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 29 59 |
– – – – – – autres |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
|
– – – – – Vaches: |
|
|
|
0102 29 61 |
– – – – – – destinées à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 29 69 |
– – – – – – autres |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
|
– – – – – autres: |
|
|
|
0102 29 91 |
– – – – – – destinés à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 29 99 |
– – – – – – autres |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
|
– Buffles : |
|
|
|
0102 31 00 |
– – reproducteurs de race pure (4) |
exemption |
p/st |
|
0102 39 |
– – autres : |
|
|
|
0102 39 10 |
– – – des espèces domestiques |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 39 90 |
– – – autres |
exemption |
p/st |
|
0102 90 |
– autres : |
|
|
|
0102 90 20 |
– – reproducteurs de race pure (4) |
exemption |
p/st |
|
|
– – autres: |
|
|
|
0102 90 91 |
– – – des espèces domestiques |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0102 90 99 |
– – – autres |
exemption |
p/st |
|
0103 |
Animaux vivants de l'espèce porcine : |
|
|
|
0103 10 00 |
– reproducteurs de race pure (5) |
exemption |
p/st |
|
|
– autres : |
|
|
|
0103 91 |
– – d'un poids inférieur à 50 kg : |
|
|
|
0103 91 10 |
– – – des espèces domestiques |
41,2 €/100 kg/net |
p/st |
|
0103 91 90 |
– – – autres |
exemption |
p/st |
|
0103 92 |
– – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg : |
|
|
|
|
– – – des espèces domestiques: |
|
|
|
0103 92 11 |
– – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg |
35,1 €/100 kg/net |
p/st |
|
0103 92 19 |
– – – – autres |
41,2 €/100 kg/net |
p/st |
|
0103 92 90 |
– – – autres |
exemption |
p/st |
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : |
|
|
|
0104 10 |
– de l'espèce ovine : |
|
|
|
0104 10 10 |
– – reproducteurs de race pure (6) |
exemption |
p/st |
|
|
– – autres: |
|
|
|
0104 10 30 |
– – – Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) |
80,5 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
0104 10 80 |
– – – autres |
80,5 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
0104 20 |
– de l'espèce caprine : |
|
|
|
0104 20 10 |
– – reproducteurs de race pure (6) |
3,2 |
p/st |
|
0104 20 90 |
– – autres |
80,5 €/100 kg/net (1) |
p/st |
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques : |
|
|
|
|
– d'un poids n'excédant pas 185 g : |
|
|
|
0105 11 |
– – Volailles de l'espèce Gallus domesticus : |
|
|
|
|
– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication: |
|
|
|
0105 11 11 |
– – – – de race de ponte |
52 €/1 000 p/st |
p/st |
|
0105 11 19 |
– – – – autres |
52 €/1 000 p/st |
p/st |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0105 11 91 |
– – – – de race de ponte |
52 €/1 000 p/st |
p/st |
|
0105 11 99 |
– – – – autres |
52 €/1 000 p/st |
p/st |
|
0105 12 00 |
– – Dindes et dindons |
152 €/1 000 p/st |
p/st |
|
0105 13 00 |
– – Canards |
52 €/1 000 p/st |
p/st |
|
0105 14 00 |
– – Oies |
152 €/1 000 p/st |
p/st |
|
0105 15 00 |
– – Pintades |
52 €/1 000 p/st |
p/st |
|
|
– autres : |
|
|
|
0105 94 00 |
– – Volailles de l'espèce Gallus domesticus |
20,9 €/100 kg/net |
p/st |
|
0105 99 |
– – autres : |
|
|
|
0105 99 10 |
– – – Canards |
32,3 €/100 kg/net |
p/st |
|
0105 99 20 |
– – – Oies |
31,6 €/100 kg/net |
p/st |
|
0105 99 30 |
– – – Dindes et dindons |
23,8 €/100 kg/net |
p/st |
|
0105 99 50 |
– – – Pintades |
34,5 €/100 kg/net |
p/st |
|
0106 |
Autres animaux vivants : |
|
|
|
|
– Mammifères : |
|
|
|
0106 11 00 |
– – Primates |
exemption |
p/st |
|
0106 12 00 |
– – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia) |
exemption |
p/st |
|
0106 13 00 |
– – Chameaux et autres camélidés (Camelidae) |
exemption |
p/st |
|
0106 14 |
– – Lapins et lièvres : |
|
|
|
0106 14 10 |
– – – Lapins domestiques |
3,8 |
p/st |
|
0106 14 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
0106 19 00 |
– – autres |
exemption |
— |
|
0106 20 00 |
– Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
exemption |
p/st |
|
|
– Oiseaux : |
|
|
|
0106 31 00 |
– – Oiseaux de proie |
exemption |
p/st |
|
0106 32 00 |
– – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) |
exemption |
p/st |
|
0106 33 00 |
– – Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). |
exemption |
p/st |
|
0106 39 |
– – autres : |
|
|
|
0106 39 10 |
– – – Pigeons |
6,4 |
p/st |
|
0106 39 80 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
|
– Insectes : |
|
|
|
0106 41 00 |
– – Abeilles |
exemption |
— |
|
0106 49 00 |
– – Autres |
exemption |
— |
|
0106 90 00 |
– autres |
exemption |
— |
|
(1) Contingent tarifaire OMC. (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1)). (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]. (4) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement (CE) no 133/2008 de la Commission (JO L 41 du 15.2.2008, p. 11); décision 96/510/CE de la Commission (JO L 210 du 20.8.1996, p. 53)]. (5) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); décision 96/510/CE de la Commission (JO L 210 du 20.8.1996, p. 53)]. (6) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement (CE) no 874/96 de la Commission (JO L 118 du 15.5.1996, p. 12); décision 96/510/CE de la Commission (JO L 210 du 20.8.1996, p. 53)]. |
|||
CHAPITRE 2
VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Note
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 ou 0210 , les produits impropres à l'alimentation humaine;
b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 0504 ) ni le sang d'animal (nos 0511 ou 3002 );
c) les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15).
Notes complémentaires
A. Sont considérés comme:
a) «carcasse de l'espèce bovine» , au sens des n os 0201 10 et 0202 10 , le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes;
b) «demi-carcasse de l'espèce bovine» , au sens des n os 0201 10 et 0202 10 , le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;
c) «quartier compensé» , au sens des sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10 , l'ensemble constitué:
— soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
— soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);
d) «quartier avant attenant» , au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30 , la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;
e) «quartier avant séparé» , au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30 , la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;
f) «quartier arrière attenant» , au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50 , la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet;
g) «quartier arrière séparé» , au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50 , la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet;
1. «découpes de quartiers avant dites «australiennes» , au sens de la sous-position 0202 30 50 , les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte;
2. «découpe de poitrine dite «australienne» , au sens de la sous-position 0202 30 50 , la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
B. Les produits visés à la note complémentaire 1 A, points a) à g), peuvent être présentés avec ou sans colonne vertébrale.
C. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 1 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. Dans le cas où la colonne vertébrale a été enlevée, seules les côtes entières ou coupées, qui autrement auraient été attenantes à la colonne vertébrale, doivent être prises en considération.
A. Sont considérés comme:
a) «carcasses ou demi-carcasses» , au sens des sous-positions 0203 11 10 et 0203 21 10 , les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée, par le ou le long du sternum et par la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, la partie de la gorge appelée «joues basses» , les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles;
b) «jambon» , au sens des sous-positions 0203 12 11 , 0203 22 11 , 0210 11 11 et 0210 11 31 , la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard.
Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire;
c) «partie avant» , au sens des sous-positions 0203 19 11 , 0203 29 11 , 0210 19 30 et 0210 19 60 , la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, avec ou sans la partie de la gorge appelée «joues basses» , comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.
La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale.
La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;
d) «épaule» , au sens des sous-positions 0203 12 19 , 0203 22 19 , 0210 11 19 et 0210 11 39 , la partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.
L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position;
e) «longe» , au sens des sous-positions 0203 19 13 , 0203 29 13 , 0210 19 40 et 0210 19 70 , la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard.
La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale;
f) «poitrine» , au sens des sous-positions 0203 19 15 , 0203 29 15 , 0210 12 11 et 0210 12 19 , la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée «entrelardé» , située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard;
g) «demi-carcasse de bacon» , au sens de la sous-position 0210 19 10 , la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme;
h) «trois-quarts avant» , au sens de la sous-position 0210 19 10 , la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non;
ij) «trois-quarts arrière» , au sens de la sous-position 0210 19 20 , la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non;
k) «milieu» , au sens de la sous-position 0210 19 20 , la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non.
La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers.
B. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 A, point f), ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard.
Si les découpes relevant des sous-positions 0210 11 11 , 0210 11 19 , 0210 11 31 , 0210 11 39 , 0210 19 30 et 0210 19 60 sont obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire 2 A, point g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement à la note complémentaire 2 A, points b), c) et d); en tous cas, ces découpes ou morceaux de découpes doivent contenir des os.
C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 49 00 et 0210 99 49 , les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris des morceaux de celles-ci.
La tête est séparée du reste de la demi-carcasse comme suit:
— par une coupe droite parallèle au crâne, ou
— par une coupe parallèle au crâne jusqu'au niveau des yeux et ensuite en biais vers l'avant de la tête, la partie de la gorge appelée «joues basses» restant attenante à la demi-carcasse.
Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne. Toutefois, les morceaux de viande sans os présentés seuls appartenant à la partie avant (la partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée «joues basses» ou la partie comprenant à la fois les «joues basses» et la partie de la gorge partie épaule) relèvent des sous-positions 0203 19 55 , 0203 29 55 , 0210 19 50 ou 0210 19 81 selon le cas.
D. Est considéré comme «lard» , au sens des sous-positions 0209 10 11 et 0209 10 19 , le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne.
Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne.
E. Sont considérés comme «séchés ou fumés» , au sens des sous-positions 0210 11 31 , 0210 11 39 , 0210 12 19 et 0210 19 60 à 0210 19 89 , les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.
A. Sont considérés comme:
a) «carcasse» , au sens des n os et sous-positions 0204 10 , 0204 21 , 0204 30 , 0204 41 , 0204 50 11 et 0204 50 51 , le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes;
b) «demi-carcasse» , au sens des n os et sous-positions 0204 10 , 0204 21 , 0204 30 , 0204 41 , 0204 50 11 et 0204 50 51 , le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
c) «casque» , au sens des sous-positions 0204 22 10 , 0204 42 10 , 0204 50 13 et 0204 50 53 , la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées;
d) «demi-casque» , au sens des sous-positions 0204 22 10 , 0204 42 10 , 0204 50 13 et 0204 50 53 , la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées;
e) «carré et selle» , au sens des sous-positions 0204 22 30 , 0204 42 30 , 0204 50 15 et 0204 50 55 , la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées;
f) «demi-carré et demi-selle» , au sens des sous-positions 0204 22 30 , 0204 42 30 , 0204 50 15 et 0204 50 55 , la partie restante de la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées;
g) «culotte» , au sens des sous-positions 0204 22 50 , 0204 42 50 , 0204 50 19 et 0204 50 59 , la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire, légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne;
h) «demi-culotte» , au sens des sous-positions 0204 22 50 , 0204 42 50 , 0204 50 19 et 0204 50 59 , la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire, légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne.
B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
4. Sont considérés comme:
a) «morceaux de volailles non désossés» , au sens des sous-positions 0207 13 20 à 0207 13 60 , 0207 14 20 à 0207 14 60 , 0207 26 20 à 0207 26 70 , 0207 27 20 à 0207 27 70 , 0207 44 21 à 0207 44 61 , 0207 45 21 à 0207 45 61 , 0207 54 21 à 0207 54 61 , 0207 55 21 à 0207 55 61 et 0207 60 21 à 0207 60 61 : lesdites parties comprenant tous les os.
Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 0207 13 70 , 0207 14 70 , 0207 26 80 , 0207 27 80 , 0207 44 71 , 0207 44 81 , 0207 45 71 , 0207 45 81 , 0207 54 71 , 0207 54 81 , 0207 55 71 , 0207 55 81 et 0207 60 81 ;
b) «demis» , au sens des sous-positions 0207 13 20 , 0207 14 20 , 0207 26 20 , 0207 27 20 , 0207 44 21 , 0207 45 21 , 0207 54 21 , 0207 55 21 et 0207 60 21 : les moitiés de carcasses de volailles résultant d'une découpe longitudinale dans le plan formé par le bréchet et l'échine;
c) «quarts» , au sens des sous-positions 0207 13 20 , 0207 14 20 , 0207 26 20 , 0207 27 20 , 0207 44 21 , 0207 45 21 , 0207 54 21 , 0207 55 21 et 0207 60 21 : les quarts postérieurs ou quarts antérieurs obtenus par la découpe transversale d'une moitié;
d) «ailes entières, même sans la pointe» , au sens des sous-positions 0207 13 30 , 0207 14 30 , 0207 26 30 , 0207 27 30 , 0207 44 31 , 0207 45 31 , 0207 54 31 , 0207 55 31 et 0207 60 31 : les morceaux de volailles composés de l'humérus, du radius et du cubitus, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations;
e) «poitrines» , au sens des sous-positions 0207 13 50 , 0207 14 50 , 0207 26 50 , 0207 27 50 , 0207 44 51 , 0207 45 51 , 0207 54 51 et 0207 55 51 et 0207 60 51 : les morceaux de volailles composés du bréchet et des côtes, répartis de chaque côté avec la masse musculaire les enveloppant;
f) «cuisses» , au sens des sous-positions 0207 13 60 , 0207 14 60 , 0207 44 61 , 0207 45 61 , 0207 54 61 , 0207 55 61 et 0207 60 61 : les morceaux de volailles composés du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
g) «pilons de dindons ou de dindes» , au sens des sous-positions 0207 26 60 et 0207 27 60 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
h) «cuisses de dindons et de dindes, autre que pilons» , au sens des sous-positions 0207 26 70 et 0207 27 70 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du fémur et de la masse musculaire l'enveloppant ou du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
ij) «parties dites “paletots” de canard ou d'oie» , au sens des sous-positions 0207 44 71 , 0207 45 71 , 0207 54 71 et 0207 55 71 : les produits constitués de canards ou d'oies présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
5. Le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit:
a) lorsqu'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant;
b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.
a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme «viandes assaisonnées» les viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût.
b) Les produits du n o 0210 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du n o 0210 .
7. Sont considérés comme «salés ou en saumure» , au sens des n os 0210 11 à 0210 93 , les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids, pour autant que le salage soit l'opération qui garantit une conservation à long terme. Sont considérés comme «salés ou en saumure» , au sens du n o 0210 99 , les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids.
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Code NC |
Désignation des marchandises |
Taux du droit conventionnel (%) |
Unité supplémentaire |
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1 |
2 |
3 |
4 |
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0201 |
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées : |
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0201 10 00 |
– en carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0201 20 |
– autres morceaux non désossés : |
|
|
|
0201 20 20 |
– – Quartiers dits «compensés» |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0201 20 30 |
– – Quartiers avant attenants ou séparés |
12,8 + 141,4 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0201 20 50 |
– – Quartiers arrière attenants ou séparés |
12,8 + 212,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0201 20 90 |
– – autres |
12,8 + 265,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0201 30 00 |
– désossées |
12,8 + 303,4 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 |
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées : |
|
|
|
0202 10 00 |
– en carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 20 |
– autres morceaux non désossés : |
|
|
|
0202 20 10 |
– – Quartiers dits «compensés» |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 20 30 |
– – Quartiers avant attenants ou séparés |
12,8 + 141,4 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 20 50 |
– – Quartiers arrière attenants ou séparés |
12,8 + 221,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 20 90 |
– – autres |
12,8 + 265,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 30 |
– désossées : |
|
|
|
0202 30 10 |
– – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau |
12,8 + 221,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 30 50 |
– – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes» (3) |
12,8 + 221,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0202 30 90 |
– – autres |
12,8 + 304,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 |
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées : |
|
|
|
|
– fraîches ou réfrigérées : |
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0203 11 |
– – en carcasses ou demi-carcasses : |
|
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0203 11 10 |
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique |
53,6 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 11 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
0203 12 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés : |
|
|
|
|
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203 12 11 |
– – – – Jambons et morceaux de jambons |
77,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 12 19 |
– – – – Épaules et morceaux d'épaules |
60,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 12 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
0203 19 |
– – autres : |
|
|
|
|
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203 19 11 |
– – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
60,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 19 13 |
– – – – Longes et morceaux de longes |
86,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 19 15 |
– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
46,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
0203 19 55 |
– – – – – désossées |
86,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 19 59 |
– – – – – autres |
86,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 19 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
|
– congelées : |
|
|
|
0203 21 |
– – en carcasses ou demi-carcasses : |
|
|
|
0203 21 10 |
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique |
53,6 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 21 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
0203 22 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés : |
|
|
|
|
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203 22 11 |
– – – – Jambons et morceaux de jambons |
77,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 22 19 |
– – – – Épaules et morceaux d'épaules |
60,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 22 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
0203 29 |
– – autres : |
|
|
|
|
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203 29 11 |
– – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
60,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 29 13 |
– – – – Longes et morceaux de longes |
86,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 29 15 |
– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
46,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
0203 29 55 |
– – – – – désossées |
86,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 29 59 |
– – – – – autres |
86,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0203 29 90 |
– – – autres |
exemption |
— |
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0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées : |
|
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0204 10 00 |
– Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 171,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées : |
|
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0204 21 00 |
– – en carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 171,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 22 |
– – en autres morceaux non désossés : |
|
|
|
0204 22 10 |
– – – Casque ou demi-casque |
12,8 + 119,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 22 30 |
– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |
12,8 + 188,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 22 50 |
– – – Culotte ou demi-culotte |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 22 90 |
– – – autres |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 23 00 |
– – désossées |
12,8 + 311,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 30 00 |
– Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées |
12,8 + 128,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées : |
|
|
|
0204 41 00 |
– – en carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 128,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 42 |
– – en autres morceaux non désossés : |
|
|
|
0204 42 10 |
– – – Casque ou demi-casque |
12,8 + 90,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 42 30 |
– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |
12,8 + 141,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 42 50 |
– – – Culotte ou demi-culotte |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 42 90 |
– – – autres |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 43 |
– – désossées : |
|
|
|
0204 43 10 |
– – – d'agneau |
12,8 + 234,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 43 90 |
– – – autres |
12,8 + 234,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 |
– Viandes des animaux de l'espèce caprine : |
|
|
|
|
– – fraîches ou réfrigérées: |
|
|
|
0204 50 11 |
– – – Carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 171,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 13 |
– – – Casque ou demi-casque |
12,8 + 119,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 15 |
– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |
12,8 + 188,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 19 |
– – – Culotte ou demi-culotte |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0204 50 31 |
– – – – Morceaux non désossés |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 39 |
– – – – Morceaux désossés |
12,8 + 311,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – congelées: |
|
|
|
0204 50 51 |
– – – Carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 128,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 53 |
– – – Casque ou demi-casque |
12,8 + 90,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 55 |
– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |
12,8 + 141,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 59 |
– – – Culotte ou demi-culotte |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0204 50 71 |
– – – – Morceaux non désossés |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0204 50 79 |
– – – – Morceaux désossés |
12,8 + 234,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0205 00 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées : |
|
|
|
0205 00 20 |
– fraîches ou réfrigérées |
5,1 |
— |
|
0205 00 80 |
– congelées |
5,1 |
— |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés : |
|
|
|
0206 10 |
– de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
0206 10 10 |
– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (2) |
exemption |
— |
|
|
– – autres: |
|
|
|
0206 10 95 |
– – – Onglets et hampes |
12,8 + 303,4 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0206 10 98 |
– – – autres |
exemption |
— |
|
|
– de l'espèce bovine, congelés : |
|
|
|
0206 21 00 |
– – Langues |
exemption |
— |
|
0206 22 00 |
– – Foies |
exemption |
— |
|
0206 29 |
– – autres : |
|
|
|
0206 29 10 |
– – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (2) |
exemption |
— |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0206 29 91 |
– – – – Onglets et hampes |
12,8 + 304,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0206 29 99 |
– – – – autres |
exemption |
— |
|
0206 30 00 |
– de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés |
exemption |
— |
|
|
– de l'espèce porcine, congelés : |
|
|
|
0206 41 00 |
– – Foies |
exemption |
— |
|
0206 49 00 |
– – autres |
exemption |
— |
|
0206 80 |
– autres, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
0206 80 10 |
– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (2) |
exemption |
— |
|
|
– – autres: |
|
|
|
0206 80 91 |
– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière |
6,4 |
— |
|
0206 80 99 |
– – – des espèces ovine ou caprine |
exemption |
— |
|
0206 90 |
– autres, congelés : |
|
|
|
0206 90 10 |
– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (2) |
exemption |
— |
|
|
– – autres: |
|
|
|
0206 90 91 |
– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière |
6,4 |
— |
|
0206 90 99 |
– – – des espèces ovine ou caprine |
exemption |
— |
|
0207 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 : |
|
|
|
|
– de volailles de l'espèce Gallus domesticus : |
|
|
|
0207 11 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
0207 11 10 |
– – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «poulets 83 %» |
26,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 11 30 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %» |
29,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 11 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés |
32,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 12 |
– – non découpés en morceaux, congelés : |
|
|
|
0207 12 10 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %» |
29,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 12 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés |
32,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 13 |
– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 13 10 |
– – – – désossés |
102,4 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 13 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
35,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 13 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 13 40 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 13 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
60,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 13 60 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 13 70 |
– – – – – autres |
100,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 13 91 |
– – – – Foies |
6,4 |
— |
|
0207 13 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 14 |
– – Morceaux et abats, congelés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 14 10 |
– – – – désossés |
102,4 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 14 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
35,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 14 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 14 40 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 14 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
60,2 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 14 60 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 14 70 |
– – – – – autres |
100,8 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 14 91 |
– – – – Foies |
6,4 |
— |
|
0207 14 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
|
– de dindes et dindons : |
|
|
|
0207 24 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
0207 24 10 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» |
34 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 24 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés |
37,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 25 |
– – non découpés en morceaux, congelés : |
|
|
|
0207 25 10 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» |
34 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 25 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés |
37,3 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 26 |
– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 26 10 |
– – – – désossés |
85,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 26 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
41 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 26 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 26 40 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 26 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
67,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: |
|
|
|
0207 26 60 |
– – – – – – Pilons et morceaux de pilons |
25,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 26 70 |
– – – – – – autres |
46 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 26 80 |
– – – – – autres |
83 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 26 91 |
– – – – Foies |
6,4 |
— |
|
0207 26 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 27 |
– – Morceaux et abats, congelés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 27 10 |
– – – – désossés |
85,1 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 27 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
41 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 27 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 27 40 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 27 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
67,9 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: |
|
|
|
0207 27 60 |
– – – – – – Pilons et morceaux de pilons |
25,5 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 27 70 |
– – – – – – autres |
46 €/100 kg/net (1) |
— |
|
0207 27 80 |
– – – – – autres |
83 €/100 kg/net (1) |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 27 91 |
– – – – Foies |
6,4 |
— |
|
0207 27 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
|
– de canards : |
|
|
|
0207 41 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
0207 41 20 |
– – – présentés plumés, saignés, sans boyaux mais non vidés, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 %» |
38 €/100 kg/net |
— |
|
0207 41 30 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» |
46,2 €/100 kg/net |
— |
|
0207 41 80 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés |
51,3 €/100 kg/net |
— |
|
0207 42 |
– – non découpés en morceaux, congelés : |
|
|
|
0207 42 30 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» |
46,2 €/100 kg/net |
— |
|
0207 42 80 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés |
51,3 €/100 kg/net |
— |
|
0207 43 00 |
– – Foies gras, frais ou réfrigérés |
exemption |
— |
|
0207 44 |
– – autres, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 44 10 |
– – – – désossés |
128,3 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 44 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
56,4 €/100 kg/net |
— |
|
0207 44 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 44 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 44 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
115,5 €/100 kg/net |
— |
|
0207 44 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 €/100 kg/net |
— |
|
0207 44 71 |
– – – – – Paletots |
66 €/100 kg/net |
— |
|
0207 44 81 |
– – – – – autres |
123,2 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 44 91 |
– – – – Foies, autres que les foies gras |
6,4 |
— |
|
0207 44 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 |
– – autres, congelés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 45 10 |
– – – – désossés |
128,3 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 45 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
56,4 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
115,5 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 71 |
– – – – – Paletots |
66 €/100 kg/net |
— |
|
0207 45 81 |
– – – – – autres |
123,2 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
|
– – – – Foies: |
|
|
|
0207 45 93 |
– – – – – Foies gras |
exemption |
— |
|
0207 45 95 |
– – – – – autres |
6,4 |
— |
|
0207 45 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
|
– d'oies : |
|
|
|
0207 51 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
0207 51 10 |
– – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» |
45,1 €/100 kg/net |
— |
|
0207 51 90 |
– – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées |
48,1 €/100 kg/net |
— |
|
0207 52 |
– – non découpés en morceaux, congelés : |
|
|
|
0207 52 10 |
– – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» |
45,1 €/100 kg/net |
— |
|
0207 52 90 |
– – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées |
48,1 €/100 kg/net |
— |
|
0207 53 00 |
– – Foies gras, frais ou réfrigérés |
exemption |
— |
|
0207 54 |
– – autres, frais ou réfrigérés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 54 10 |
– – – – désossés |
110,5 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 54 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
52,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 54 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 54 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 54 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
86,5 €/100 kg/net |
— |
|
0207 54 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
69,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 54 71 |
– – – – – Paletots |
66 €/100 kg/net |
— |
|
0207 54 81 |
– – – – – autres |
123,2 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 54 91 |
– – – – Foies, autres que les foies gras |
6,4 |
— |
|
0207 54 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 |
– – autres, congelés : |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 55 10 |
– – – – désossés |
110,5 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 55 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
52,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
86,5 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
69,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 71 |
– – – – – Paletots |
66 €/100 kg/net |
— |
|
0207 55 81 |
– – – – – autres |
123,2 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
|
– – – – Foies: |
|
|
|
0207 55 93 |
– – – – – Foies gras |
exemption |
— |
|
0207 55 95 |
– – – – – autres |
6,4 |
— |
|
0207 55 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 60 |
– de pintades : |
|
|
|
0207 60 05 |
– – non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés |
49,3 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – autres, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 60 10 |
– – – – désossés |
128,3 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207 60 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
54,2 €/100 kg/net |
— |
|
0207 60 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 €/100 kg/net |
— |
|
0207 60 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0207 60 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
115,5 €/100 kg/net |
— |
|
0207 60 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 €/100 kg/net |
— |
|
0207 60 81 |
– – – – – autres |
123,2 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207 60 91 |
– – – – Foies |
6,4 |
— |
|
0207 60 99 |
– – – – autres |
18,7 €/100 kg/net |
— |
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : |
|
|
|
0208 10 |
– de lapins ou de lièvres : |
|
|
|
0208 10 10 |
– – de lapins domestiques |
6,4 |
— |
|
0208 10 90 |
– – autres |
exemption |
— |
|
0208 30 00 |
– de primates |
9 |
— |
|
0208 40 |
– de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des Sirenia); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia) : |
|
|
|
0208 40 10 |
– – Viande de baleine |
6,4 |
— |
|
0208 40 20 |
– – Viande de phoque |
6,4 |
— |
|
0208 40 80 |
– – autres |
9 |
— |
|
0208 50 00 |
– de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
9 |
— |
|
0208 60 00 |
– de chameaux et d'autres camélidés (Camelidae) |
9 |
— |
|
0208 90 |
– autres : |
|
|
|
0208 90 10 |
– – de pigeons domestiques |
6,4 |
— |
|
0208 90 30 |
– – de gibier, autres que de lapins ou de lièvres |
exemption |
— |
|
0208 90 60 |
– – de rennes |
9 |
— |
|
0208 90 70 |
– – Cuisses de grenouilles |
6,4 |
— |
|
0208 90 98 |
– – autres |
9 |
— |
|
0209 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : |
|
|
|
0209 10 |
– de porc : |
|
|
|
|
– – Lard: |
|
|
|
0209 10 11 |
– – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |
21,4 €/100 kg/net |
— |
|
0209 10 19 |
– – – séché ou fumé |
23,6 €/100 kg/net |
— |
|
0209 10 90 |
– – Graisse de porc |
12,9 €/100 kg/net |
— |
|
0209 90 00 |
– autres |
41,5 €/100 kg/net |
— |
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats : |
|
|
|
|
– Viandes de l'espèce porcine : |
|
|
|
0210 11 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés : |
|
|
|
|
– – – de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
– – – – salés ou en saumure: |
|
|
|
0210 11 11 |
– – – – – Jambons et morceaux de jambons |
77,8 €/100 kg/net |
— |
|
0210 11 19 |
– – – – – Épaules et morceaux d'épaules |
60,1 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – séchés ou fumés: |
|
|
|
0210 11 31 |
– – – – – Jambons et morceaux de jambons |
151,2 €/100 kg/net |
— |
|
0210 11 39 |
– – – – – Épaules et morceaux d'épaules |
119 €/100 kg/net |
— |
|
0210 11 90 |
– – – autres |
15,4 |
— |
|
0210 12 |
– – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux : |
|
|
|
|
– – – de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
0210 12 11 |
– – – – salées ou en saumure |
46,7 €/100 kg/net |
— |
|
0210 12 19 |
– – – – séchées ou fumées |
77,8 €/100 kg/net |
— |
|
0210 12 90 |
– – – autres |
15,4 |
— |
|
0210 19 |
– – autres : |
|
|
|
|
– – – de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
– – – – salées ou en saumure: |
|
|
|
0210 19 10 |
– – – – – Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant |
68,7 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 20 |
– – – – – Trois-quarts arrière ou milieux |
75,1 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 30 |
– – – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
60,1 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 40 |
– – – – – Longes et morceaux de longes |
86,9 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 50 |
– – – – – autres |
86,9 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – séchées ou fumées: |
|
|
|
0210 19 60 |
– – – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
119 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 70 |
– – – – – Longes et morceaux de longes |
149,6 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – – autres: |
|
|
|
0210 19 81 |
– – – – – – désossées |
151,2 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 89 |
– – – – – – autres |
151,2 €/100 kg/net |
— |
|
0210 19 90 |
– – – autres |
15,4 |
— |
|
0210 20 |
– Viandes de l'espèce bovine : |
|
|
|
0210 20 10 |
– – non désossées |
15,4 + 265,2 €/100 kg/net |
— |
|
0210 20 90 |
– – désossées |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
— |
|
|
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats : |
|
|
|
0210 91 00 |
– – de primates |
15,4 |
— |
|
0210 92 |
– – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia) : |
|
|
|
0210 92 10 |
– – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |
15,4 |
— |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0210 92 91 |
– – – – Viandes |
130 €/100 kg/net |
— |
|
0210 92 92 |
– – – – Abats |
15,4 |
— |
|
0210 92 99 |
– – – – Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
— |
|
0210 93 00 |
– – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
15,4 |
— |
|
0210 99 |
– – autres : |
|
|
|
|
– – – Viandes: |
|
|
|
0210 99 10 |
– – – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |
6,4 |
— |
|
|
– – – – des espèces ovine et caprine: |
|
|
|
0210 99 21 |
– – – – – non désossées |
222,7 €/100 kg/net |
— |
|
0210 99 29 |
– – – – – désossées |
311,8 €/100 kg/net |
— |
|
0210 99 31 |
– – – – de rennes |
15,4 |
— |
|
0210 99 39 |
– – – – autres |
130 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
|
– – – – de l'espèce porcine domestique: |
|
|
|
0210 99 41 |
– – – – – Foies |
64,9 €/100 kg/net |
— |
|
0210 99 49 |
– – – – – autres |
47,2 €/100 kg/net |
— |
|
|
– – – – de l'espèce bovine: |
|
|
|
0210 99 51 |
– – – – – Onglets et hampes |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
— |
|
0210 99 59 |
– – – – – autres |
12,8 |
— |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
|
– – – – – Foies de volailles: |
|
|
|
0210 99 71 |
– – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure |
exemption |
— |
|
0210 99 79 |
– – – – – – autres |
6,4 |
— |
|
0210 99 85 |
– – – – – autres |
15,4 |
— |
|
0210 99 90 |
– – – Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
— |
|
(1) Contingent tarifaire OMC. (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]. (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 139/81 de la Commission (JO L 15 du 17.1.1981, p. 4). |
|||
CHAPITRE 3
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mammifères du no 0106 ;
b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210 );
c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301 );
d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 1604 ).
2. Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.
Notes complémentaires
1. Aux sens des sous-positions 0305 32 11 et 0305 32 19 , les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.
En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 0304 71 10 et 0304 71 90 , dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.
2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes» , c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.
La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.
Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:
a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 0304 49 90 et 0304 87 00 ;
b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 0304 45 00 et 0304 84 00 ;
c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 0304 49 90 et 0304 89 90 ;
d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Isuridae) des sous-positions 0304 47 90 et 0304 88 19 .
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Taux du droit conventionnel (%) |
Unité supplémentaire |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
|
0301 |
Poissons vivants : |
|
|
|
|
– Poissons d'ornement : |
|
|
|
0301 11 00 |
– – d'eau douce |
exemption |
— |
|
0301 19 00 |
– – autres |
7,5 |
— |
|
|
– autres poissons vivants : |
|
|
|
0301 91 |
– – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) : |
|
|
|
0301 91 10 |
– – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster |
8 |
— |
|
0301 91 90 |
– – – autres |
12 |
— |
|
0301 92 |
– – Anguilles (Anguilla spp.) : |
|
|
|
0301 92 10 |
– – – d'une longueur de moins de 12 cm |
exemption |
— |
|
0301 92 30 |
– – – d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm |
exemption |
— |
|
0301 92 90 |
– – – d'une longueur de 20 cm ou plus |
exemption |
— |
|
0301 93 00 |
– – Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.) |
8 |
— |
|
0301 94 |
– – Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) : |
|
|
|
0301 94 10 |
– – – Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus) |
16 |
— |
|
0301 94 90 |
– – – Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis) |
16 |
— |
|
0301 95 00 |
– – Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii) |
16 |
— |
|
0301 99 |
– – autres : |
|
|
|
|
– – – d'eau douce: |
|
|
|
0301 99 11 |
– – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
2 |
— |
|
0301 99 17 |
– – – – autres |
8 |
— |
|
0301 99 85 |
– – – autres |
16 |
— |
|
0302 |
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 : |
|
|
|
|
– Salmonidés, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des no s0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 11 |
– – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) : |
|
|
|
0302 11 10 |
– – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster |
8 |
— |
|
0302 11 20 |
– – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce |
12 |
— |
|
0302 11 80 |
– – – autres |
12 |
— |
|
0302 13 00 |
– – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) |
2 |
— |
|
0302 14 00 |
– – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
2 |
— |
|
0302 19 00 |
– – autres |
8 |
— |
|
|
– Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae et Citharidae), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 21 |
– – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) : |
|
|
|
0302 21 10 |
– – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) |
8 |
— |
|
0302 21 30 |
– – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) |
8 |
— |
|
0302 21 90 |
– – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) |
15 |
— |
|
0302 22 00 |
– – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
7,5 |
— |
|
0302 23 00 |
– – Soles (Solea spp.) |
15 |
— |
|
0302 24 00 |
– – Turbots (Psetta maxima) |
15 |
— |
|
0302 29 |
– – autres : |
|
|
|
0302 29 10 |
– – – Cardines (Lepidorhombus spp.) |
15 |
— |
|
0302 29 80 |
– – – autres |
15 |
— |
|
|
– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 31 |
– – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) : |
|
|
|
0302 31 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 31 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0302 32 |
– – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : |
|
|
|
0302 32 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 32 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0302 33 |
– – Listaos ou bonites à ventre rayé : |
|
|
|
0302 33 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 33 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0302 34 |
– – Thons obèses (Thunnus obesus) : |
|
|
|
0302 34 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 34 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0302 35 |
– – Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) : |
|
|
|
|
– – – Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus): |
|
|
|
0302 35 11 |
– – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 35 19 |
– – – – autres |
22 |
— |
|
|
– – – Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis): |
|
|
|
0302 35 91 |
– – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 35 99 |
– – – – autres |
22 |
— |
|
0302 36 |
– – Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii) : |
|
|
|
0302 36 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 36 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0302 39 |
– – autres : |
|
|
|
0302 39 20 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 39 80 |
– – – autres |
22 |
— |
|
|
– Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), chinchards (Trachurus spp.), carangues (Caranx spp.), mafous (Rachycentron canadum), castagnoles argentées (Pampus spp.), balaous du Pacifique (Cololabis saira), comètes (Decapterus spp.), capelans (Mallotus villosus), espadons (Xiphias gladius), thonines orientales (Euthynnus affinis), bonites (Sarda spp.), makaires, marlins, voiliers (Istiophoridae), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 41 00 |
– – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
— |
|
|
0302 42 00 |
– – Anchois (Engraulis spp.) |
15 |
— |
|
0302 43 |
– – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : |
|
|
|
0302 43 10 |
– – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus |
23 |
— |
|
0302 43 30 |
– – – Sardines du genre Sardinops; sardinella (Sardinella spp.) |
15 |
— |
|
0302 43 90 |
– – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
— |
|
|
0302 44 00 |
– – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
— |
|
|
0302 45 |
– – Chinchards noirs (Trachurus spp.) : |
|
|
|
0302 45 10 |
– – – Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus) |
15 |
— |
|
0302 45 30 |
– – – Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) |
15 |
— |
|
0302 45 90 |
– – – autres |
15 |
— |
|
0302 46 00 |
– – Mafous (Rachycentron canadum) |
15 |
— |
|
0302 47 00 |
– – Espadons (Xiphias gladius) |
15 |
— |
|
0302 49 |
– – autres : |
|
|
|
|
– – – Thonines orientales (Euthynnus affinis): |
|
|
|
0302 49 11 |
– – – – destinées à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 49 19 |
– – – – autres |
22 |
— |
|
0302 49 90 |
– – – autres |
15 |
— |
|
|
– Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 51 |
– – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) : |
|
|
|
0302 51 10 |
– – – de l'espèce Gadus morhua |
12 |
— |
|
0302 51 90 |
– – – autres |
12 |
— |
|
0302 52 00 |
– – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
7,5 |
— |
|
0302 53 00 |
– – Lieus noirs (Pollachius virens) |
7,5 |
— |
|
0302 54 |
– – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) : |
|
|
|
|
– – – Merlus du genre Merluccius: |
|
|
|
0302 54 11 |
– – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) |
15 |
— |
|
0302 54 15 |
– – – – Merlus australs (Merluccius australis) |
15 |
— |
|
0302 54 19 |
– – – – autres |
15 (1) |
— |
|
0302 54 90 |
– – – Merlus du genre Urophycis |
15 |
— |
|
0302 55 00 |
– – Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) |
7,5 |
— |
|
0302 56 00 |
– – Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) |
7,5 |
— |
|
0302 59 |
– – autres : |
|
|
|
0302 59 10 |
– – – Morues polaires (Boreogadus saida) |
12 |
— |
|
0302 59 20 |
– – – Merlans (Merlangius merlangus) |
7,5 |
— |
|
0302 59 30 |
– – – Lieus jaunes (Pollachius pollachius) |
7,5 |
— |
|
0302 59 40 |
– – – Lingues (Molva spp.) |
7,5 |
— |
|
0302 59 90 |
– – – autres |
15 |
— |
|
|
– Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 71 00 |
– – Tilapias (Oreochromis spp.) |
8 |
— |
|
0302 72 00 |
– – Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
8 |
— |
|
0302 73 00 |
– – Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.) |
8 |
— |
|
0302 74 00 |
– – Anguilles (Anguilla spp.) |
exemption |
— |
|
0302 79 00 |
– – autres |
8 |
— |
|
|
– Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0302 91 à 0302 99 : |
|
|
|
0302 81 |
– – Squales : |
|
|
|
0302 81 15 |
– – – Aiguillats (Squalus acanthias) et roussettes (Scyliorhinus spp.) |
6 |
— |
|
0302 81 30 |
– – – Requins-taupes communs (Lamna nasus) |
8 |
— |
|
0302 81 40 |
– – – Requins bleus (Prionace glauca) |
8 |
— |
|
0302 81 80 |
– – – autres |
8 |
— |
|
0302 82 00 |
– – Raies (Rajidae) |
15 |
— |
|
0302 83 00 |
– – Légines (Dissostichus spp.) |
15 |
— |
|
0302 84 |
– – Bars (Dicentrarchus spp.) : |
|
|
|
0302 84 10 |
– – – Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax) |
15 |
— |
|
0302 84 90 |
– – – autres |
15 |
— |
|
0302 85 |
– – Dorades (Sparidés) (Sparidae) : |
|
|
|
0302 85 10 |
– – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp. |
15 |
— |
|
0302 85 30 |
– – – Dorades royales (Sparus aurata) |
15 |
— |
|
0302 85 90 |
– – – autres |
15 |
— |
|
0302 89 |
– – autres : |
|
|
|
0302 89 10 |
– – – d'eau douce |
8 |
— |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
|
– – – – Poissons de l’espèce Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] mentionnés au no 0302 33 et autres que les thonines orientales (Euthynnus affinis) mentionnées au no 0302 49 : |
|
|
|
0302 89 21 |
– – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0302 89 29 |
– – – – – autres |
22 |
— |
|
|
– – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): |
|
|
|
0302 89 31 |
– – – – – de l'espèce Sebastes marinus |
7,5 |
— |
|
0302 89 39 |
– – – – – autres |
7,5 |
— |
|
0302 89 40 |
– – – – Castagnoles (Brama spp.) |
15 |
— |
|
0302 89 50 |
– – – – Baudroies (Lophius spp.) |
15 |
— |
|
0302 89 60 |
– – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) |
7,5 |
— |
|
0302 89 90 |
– – – – autres |
15 |
— |
|
|
– Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles : |
|
|
|
0302 91 00 |
– – Foies, oeufs et laitances |
10 |
— |
|
0302 92 00 |
– – Ailerons de requins |
8 |
— |
|
0302 99 00 |
– – autres |
10 |
— |
|
0303 |
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 : |
|
|
|
|
– Salmonidés, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
|
|
|
0303 11 00 |
– – Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) |
2 |
— |
|
0303 12 00 |
– – autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) |
2 |
— |
|
0303 13 00 |
– – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
2 |
— |
|
0303 14 |
– – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) : |
|
|
|
0303 14 10 |
– – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster |
9 |
— |
|
0303 14 20 |
– – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce |
12 |
— |
|
0303 14 90 |
– – – autres |
12 |
— |
|
0303 19 00 |
– – autres |
9 (1) |
— |
|
|
– Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
|
|
|
0303 23 00 |
– – Tilapias (Oreochromis spp.) |
8 |
— |
|
0303 24 00 |
– – Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
8 |
— |
|
0303 25 00 |
– – Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.) |
8 |
— |
|
0303 26 00 |
– – Anguilles (Anguilla spp.) |
exemption |
— |
|
0303 29 00 |
– – autres |
8 |
— |
|
|
– Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae et Citharidae), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
|
|
|
0303 31 |
– – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) : |
|
|
|
0303 31 10 |
– – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) |
7,5 |
— |
|
0303 31 30 |
– – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) |
7,5 |
— |
|
0303 31 90 |
– – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) |
15 |
— |
|
0303 32 00 |
– – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
15 |
— |
|
0303 33 00 |
– – Soles (Solea spp.) |
7,5 |
— |
|
0303 34 00 |
– – Turbots (Psetta maxima) |
15 |
— |
|
0303 39 |
– – autres : |
|
|
|
0303 39 10 |
– – – Flets communs (Platichthys flesus) |
7,5 |
— |
|
0303 39 30 |
– – – Poissons du genre Rhombosolea |
7,5 |
— |
|
0303 39 50 |
– – – Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae |
7,5 |
— |
|
0303 39 85 |
– – – autres |
15 |
— |
|
|
– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
|
|
|
0303 41 |
– – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) : |
|
|
|
0303 41 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 41 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0303 42 |
– – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : |
|
|
|
0303 42 20 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 42 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0303 43 |
– – Listaos ou bonites à ventre rayé : |
|
|
|
0303 43 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 43 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0303 44 |
– – Thons obèses (Thunnus obesus) : |
|
|
|
0303 44 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 44 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0303 45 |
– – Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) : |
|
|
|
|
– – – Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus): |
|
|
|
0303 45 12 |
– – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 45 18 |
– – – – autres |
22 |
— |
|
|
– – – Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis): |
|
|
|
0303 45 91 |
– – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 45 99 |
– – – – autres |
22 |
— |
|
0303 46 |
– – Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii) : |
|
|
|
0303 46 10 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 46 90 |
– – – autres |
22 |
— |
|
0303 49 |
– – autres : |
|
|
|
0303 49 20 |
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
|
|
0303 49 85 |
– – – autres |
22 |
— |
|
|
– Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), chinchards (Trachurus spp.), carangues (Caranx spp.), mafous (Rachycentron canadum), castagnoles argentées (Pampus spp.), balaous du Pacifique (Cololabis saira), comètes (Decapterus spp.), capelans (Mallotus villosus), espadons (Xiphias gladius), thonines orientales (Euthynnus affinis), bonites (Sarda spp.), makaires, marlins, voiliers (Istiophoridae), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
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0303 51 00 |
– – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
— |
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0303 53 |
– – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : |
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0303 53 10 |
– – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus |
23 |
— |
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0303 53 30 |
– – – Sardines du genre Sardinops; sardinella (Sardinella spp.) |
15 |
— |
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0303 53 90 |
– – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
— |
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0303 54 |
– – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) : |
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0303 54 10 |
– – – des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus |
— |
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0303 54 90 |
– – – de l'espèce Scomber australasicus |
15 |
— |
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0303 55 |
– – Chinchards noirs (Trachurus spp.) : |
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0303 55 10 |
– – – Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus) |
15 |
— |
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0303 55 30 |
– – – Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) |
15 |
— |
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0303 55 90 |
– – – autres |
15 |
— |
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0303 56 00 |
– – Mafous (Rachycentron canadum) |
15 |
— |
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0303 57 00 |
– – Espadons (Xiphias gladius) |
7,5 |
— |
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0303 59 |
– – autres : |
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0303 59 10 |
– – – Anchois (Engraulis spp.) |
15 |
— |
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– – – Thonines orientales (Euthynnus affinis): |
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0303 59 21 |
– – – – destinées à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 (2) |
— |
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0303 59 29 |
– – – – autres |
22 |
— |
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0303 59 90 |
– – – autres |
15 |
— |
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– Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
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0303 63 |
– – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) : |
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0303 63 10 |
– – – de l'espèce Gadus morhua |
12 |
— |
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0303 63 30 |
– – – de l'espèce Gadus ogac |
12 |
— |
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0303 63 90 |
– – – de l'espèce Gadus macrocephalus |
12 |
— |
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0303 64 00 |
– – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
7,5 |
— |
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0303 65 00 |
– – Lieus noirs (Pollachius virens) |
7,5 |
— |
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0303 66 |
– – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) : |
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– – – Merlus du genre Merluccius: |
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0303 66 11 |
– – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) |
15 |
— |
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0303 66 12 |
– – – – Merlus argentins (Merluccius hubbsi) |
15 |
— |
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0303 66 13 |
– – – – Merlus australs (Merluccius australis) |
15 |
— |
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0303 66 19 |
– – – – autres |
15 (1) |
— |
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0303 66 90 |
– – – Merlus du genre Urophycis |
15 |
— |
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0303 67 00 |
– – Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) |
15 |
— |
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0303 68 |
– – Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) : |
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0303 68 10 |
– – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou) |
7,5 |
— |
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0303 68 90 |
– – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) |
7,5 |
— |
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0303 69 |
– – autres : |
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0303 69 10 |
– – – Morues polaires (Boreogadus saida) |
12 |
— |
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0303 69 30 |
– – – Merlans (Merlangius merlangus) |
7,5 |
— |
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0303 69 50 |
– – – Lieus jaunes (Pollachius pollachius) |
15 |
— |
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0303 69 70 |
– – – Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) |
7,5 |
— |
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0303 69 80 |
– – – Lingues (Molva spp.) |
7,5 |
— |
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0303 69 90 |
– – – autres |
15 |
— |
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– Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos0303 91 à 0303 99 : |
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0303 81 |
– – Squales : |
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0303 81 15 |
– – – Aiguillats (Squalus acanthias) et roussettes (Scyliorhinus spp.) |
6 |
— |
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0303 81 30 |
– – – Requins-taupes communs (Lamna nasus) |
8 |
— |
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0303 81 40 |
– – – Requins bleus (Prionace glauca) |
8 |
— |
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0303 81 90 |
– – – autres |
8 |
— |
|
0303 82 00 |
– – Raies (Rajidae) |
15 |
— |
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0303 83 00 |
– – Légines (Dissostichus spp.) |
15 |
— |
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0303 84 |
– – Bars (Dicentrarchus spp.) : |
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0303 84 10 |
– – – Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax) |
15 |
— |
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0303 84 90 |
– – – autres |
15 |
— |
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0303 89 |
– – autres : |
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0303 89 10 |
– – – d'eau douce |
8 |
— |
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|
– – – autres: |
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– – – – Poissons de l’espèce Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) mentionnés au no 0303 43 et autres que les thonines orientales (Euthynnus affinis) mentionnées au no 0303 59 : |
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0303 89 21 |
– – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) |
— |
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0303 89 29 |
– – – – – autres |
22 |
— |
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– – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): |
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0303 89 31 |
– – – – – de l'espèce Sebastes marinus |
7,5 |
— |
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0303 89 39 |
– – – – – autres |
7,5 |
— |
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0303 89 40 |
– – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor |
— |
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0303 89 50 |
– – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. |
15 |
— |
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0303 89 55 |
– – – – Dorades royales (Sparus aurata) |
15 |
— |
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0303 89 60 |
– – – – Castagnoles (Brama spp.) |
15 |
— |
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0303 89 65 |
– – – – Baudroies (Lophius spp.) |
15 |
— |
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0303 89 70 |
– – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) |
7,5 |
— |
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0303 89 90 |
– – – – autres |
15 |
— |
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– Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles : |
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