1980L0511 — FR — 01.09.2010 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 2 mai 1980

autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés

(80/511/CEE)

(JO L 126, 21.5.1980, p.14)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 229

1

1.9.2009