1980L0068 — FR — 22.12.2013 — 002.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 décembre 1979

concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

(80/68/CEE)

(JO L 020, 26.1.1980, p.43)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000

L 327

1

22.12.2000