1977L0389 — FR — 01.11.2014 — 002.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 mai 1977

concernant le raprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

(77/389/CEE)

(JO L 145, 13.6.1977, p.41)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009