1976L0464 — FR — 24.03.2006 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 4 mai 1976

concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

(76/464/CEE)

(JO L 129, 18.5.1976, p.23)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006

L 64

52

4.3.2006