1974L0060 — FR — 01.11.2014 — 003.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 décembre 1973

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur

(74/60/CEE)

(JO L 038, 11.2.1974, p.2)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009