01971R1408 — FR — 01.05.2010 — 009.002


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 1408/71 DU CONSEIL

du 14 juin 1971

relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (8) (9) (10) (11)

(Version consolidée — JO noL 28 du 30.1.1997, p. 1Voir appendice.)

(JO L 149, 5.7.1971, p.2)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004

L 166

1

30.4.2004

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01971R1408-20080707