Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er février 2023 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État

et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (1))

(2023/C 193/04)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées au taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

	Islande	Liechtenstein	Norvège
1.2.2023 –	6,37	-0,23	3,15

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(1)  JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26 du 25.5.2006, p. 1.