Date d’adoption de la décision

15 février 2021

Numéro de l’affaire

86344

Numéro de la décision

010/21/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modification du régime de subventions sous la forme de soutiens de trésorerie en faveur des entreprises du secteur du tourisme dans le contexte de la COVID-19

Base juridique

La base juridique nationale sera une décision du Parlement autorisant la modification.

Type de la mesure

Régime d’aides

Objectif

Permettre aux entreprises confrontées à une pénurie soudaine de liquidités en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie d’avoir accès à des liquidités

Forme de l’aide

Subventions

Budget

850 millions de NOK

Intensité

Pour les petites et moyennes entreprises, jusqu’à 80% des coûts éligibles. Pour les grandes entreprises, jusqu’à 70 % des coûts éligibles. Les coûts des actifs corporels et incorporels nécessaires à la mise en œuvre du projet ne peuvent être couverts qu’à concurrence de 20 %.

Durée

Du 15.2.2021 au 30.6.2021

Secteurs économiques

NACE 49, 50, 51, 55, 56, 74.903, 77, 79, 82.3, 90, 91 et 93

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi