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24.9.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 316/5 |
Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections
(2020/C 316/05)
L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:
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Date d'adoption de la décision |
23 juin 2020 |
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Numéro de l’affaire |
85 207 |
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Numéro de la décision |
061/20/COL |
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État de l'AELE |
Norvège |
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Intitulé de la mesure |
Régime d’indemnisation applicable aux entreprises de taxi de la région Viken dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
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Base juridique |
Les règles régissant la mesure sont énoncées dans le Regler for tilskuddsordning til taxinæringen. |
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Type de la mesure |
Régime d’aides |
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Objectif |
Le régime d’aides vise à compenser les dommages causés par la pandémie de COVID-19 aux entreprises de taxi ayant conclu des contrats de transport scolaire avec les autorités de transport public dans la région Viken. |
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Budget |
27900000 NOK |
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Durée |
Du 23 juin au 31 août 2020 |
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Secteurs économiques |
Transports |
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Nom et adresse de l’autorité chargée de l'octroi |
Østfold kollektivtrafikk
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Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:
http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/