DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

N o 311/13/COL

du 17 juillet 2013

modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 131/13/COL (1)

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,

vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté) (2), tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I dudit accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la décision du Collège no 295/13/COL habilitant le membre du Collège compétent à adopter la présente décision,

considérant ce qui suit:

Par lettre du 6 juin 2013, l’autorité norvégienne chargée de la sécurité alimentaire (ci-après la «NFSA») a informé l’Autorité qu'elle avait modifié la liste des postes d’inspection frontaliers norvégiens. Ces modifications font suite à certaines recommandations formulées par l'Autorité au cours d'une inspection sur les contrôles appliqués aux importations qu'elle a effectuée en Norvège entre le 21 et le 30 janvier 2013, et notamment à la nécessité de disposer d'équipements et d'installations adéquats pour manipuler les produits pour lesquels les postes d'inspection frontaliers sont agréés (3).

En réponse à ces recommandations et pour rendre son système de contrôle des importations conforme aux exigences de l'EEE, la NFSA a décidé de modifier la liste des catégories pour lesquelles les postes d'inspection frontaliers suivants sont agréés:

—	Aéroport d'Oslo (code TRACES NO OSL4)

—	Port d'Oslo (code TRACES NO OSL 1)

—	Port de Borg (code TRACES NO BRG1)

La NFSA a demandé à l'Autorité de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés comme suit:

Borg	NO BRG 1	P	HC(2), NHC(2)	E(7)
Oslo	NO OSL 1	P	HC(2), NHC(2)
Oslo	NO OSL 4	A	HC(2), NHC(2)	U,E,O

L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte des modifications apportées aux listes nationales.

Par sa décision no 295/13/COL du 10 juillet 2013, l’Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui l’assiste. Celui-ci a approuvé à l’unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis unanime de ce comité et le texte final des mesures reste inchangé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les catégories de produits pour lesquelles les postes d'inspection frontaliers de l'aéroport d'Oslo, du port d'Oslo et du port de Borg sont agréés sont modifiées dans la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen. Ces postes d'inspection frontaliers sont désormais agréés pour les produits emballés uniquement.

Article 2

Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés énumérés à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 131/13/COL du 18 mars 2013 est abrogée.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Article 5

L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

Article 6

Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

Par l’Autorité de surveillance AELE

Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON

Membre du Collège

Xavier LEWIS

Directeur

(1) JO L 175 du 27.6.2013, p. 76, et supplément EEE no 36 du 27.6.2013, p. 1.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(3) Voir le rapport final de l'Autorité du 3 mai 2013 concernant la mission effectuée en Norvège entre le 21 et le 30 janvier 2013 pour vérifier l'application de la réglementation de l'EEE concernant les systèmes de contrôle des importations/marchandises en transit et les postes d'inspection frontaliers.

ANNEXE

LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS

Nom

Code TRACES

Type

A	=	Aéroport
F	=	Rail
P	=	Port
R	=	Route

Centre d'inspection

Produits

HC	=	Tous produits de consommation humaine
NHC	=	Autres produits
NT	=	Sans conditions de température
T	=	Produits soumis à des conditions de température
T(FR)	=	Produits congelés
T(CH)	=	Produits réfrigérés

Animaux vivants

U	=	Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
E	=	Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
O	=	Autres animaux

5-6

Mentions spéciales

(1)	=	Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
(2)	=	Produits emballés uniquement
(3)	=	Produits de la pêche uniquement
(4)	=	Protéines animales uniquement
(5)	=	Laine et peaux uniquement
(6)	=	Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
(7)	=	Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)
(8)	=	Équidés uniquement
(9)	=	Poissons exotiques uniquement
(10)	=	Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
(11)	=	Aliments pour animaux en vrac uniquement
(12)	=	Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
(13)	=	Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission
(14)	=	Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable.
(15)	=	Animaux d’aquaculture uniquement
(16)	=	Farine de poisson uniquement

Pays: Islande

1	2	3	4	5	6
Akureyri	IS AKU1	P		HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
Hafnarfjörður	IS HAF 1	P		HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
Húsavík	IS HUS 1	P		HC-T(FR)(1)(2)(3)
Ísafjörður	IS ISA1	P		HC-T(FR)(1)(2)(3)
Keflavík Airport	IS KEF 4	A		HC(2), NHC(2)	O(15)
Reykjavík Eimskip	IS REY 1a	P		HC(2), NHC(2)
Reykjavík Samskip	IS REY 1b	P		HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
Þorlákshöfn	IS THH1	P		HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)

Pays: Norvège

1	2	3	4	5	6
Borg	NO BRG 1	P		HC (2), NHC(2)	E(7)
Båtsfjord	NO BJF 1	P		HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
Egersund	NO EGE 1	P		HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
Hammerfest	NO HFT 1	P	Rypefjord	HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
Honningsvåg	NO HVG 1	P	Honningsvåg	HC-T(FR)(1)(2)(3)
Kirkenes	NO KKN 1	P		HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
Kristiansund	NO KSU 1	P	Kristiansund	HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
Larvik	NO LAR 1	P		HC(2)
Måløy	NO MAY 1	P	Gotteberg	HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
Oslo	NO OSL 1	P		HC(2), NHC(2)
Oslo	NO OSL 4	A		HC(2), NHC(2)	U,E,O
Sortland	NO SLX 1	P	Sortland	HC-T(FR)(1)(2)(3)
Storskog	NO STS 3	R		HC, NHC	U,E,O
Tromsø	NO TOS 1	P	Bukta	HC-T(FR)(1)(2)(3)
Tromsø	NO TOS 1	P	Solstrand	HC-T(FR)(1)(2)(3)
Ålesund	NO AES 1	P	Breivika	HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
Ålesund	NO AES 1	P	Skutvik	HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR) (2)(3), NHC-NT(6)