29.11.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 369/10

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

2012/C 369/09

PARTIE I

Aide no

GBER 9/12/R & D

État de l'AELE

Norvège

Autorité octroyant l’aide

Nom

Avinor AS

Adresse

Postboks 150

2061 Gardermoen

NORWAY

Site internet

http://www.avinor.no

Intitulé de la mesure d’aide

Recherche sur les technologies en matière de tours de contrôle à distance/virtuelles

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Contrat

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.avinor.no/avinor/presse/_nyhetsarkiv?SAMARBEIDSAVTALE_MELLOM_AVINOR_OG_KONGSBERG&id=181-146949

 

Aide ad hoc

Nom du bénéficiaire: Kongsberg Defence & Aerospace AS

Date d'octroi

Aide ad hoc

21 juin 2012

Type de bénéficiaire

PME

 

Grandes entreprises

X

Budget

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

… Mio NOK

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

2,5 Mio NOK

Instrument d'aide (article 5)

subvention

2 Mio NOK

Autre (veuillez préciser)

500 heures de travail à 1 000 NOK = 500 000 NOK

PARTIE II

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

PME — Suppléments en %

Aide à la recherche, au développement et à l’innovation

(articles 30 à 37)

Aides aux projets de recherche et de développement

(article 31)

Recherche fondamentale

(article 31, paragraphe 2, point a))

… %

 

Recherche industrielle

(article 31, paragraphe 2, point b))

50 %

 

Développement expérimental

(article 31, paragraphe 2, point c))

… %