30.9.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 265/7


Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

2010/C 265/06

PARTIE I

Aide no

GBER 18/2009/TRA

État de l'AELE

Norvège

Autorité octroyant l'aide

Nom

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Adresse

Site internet

Postboks 8007 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

http://www.regjeringen.no/

Intitulé du régime d'aides

Mesures concernant les forêts, l'énergie et le changement climatique

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Budget national: St. Prp. 1 (2008-2009)

St. Prp. 37 (2008-2009)

Lien internet vers le texte intégral du régime d'aides

http://www.innovasjonnorge.no/Satsinger/Landbruk/Bioenergiprogrammet/

Type de mesure

Régime d'aides

X

Durée

Régime d'aides

Du 1.5.2009 au 1.1.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques admissibles au bénéfice de l'aide

X

Type de bénéficiaire

PME

X

Grandes entreprises

X

Budget

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2 Mio NOK

Instrument d'aide (article 5)

Subvention

X

PARTIE II

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en NOK

Aides à la formation (articles 38-39)

Formation spécifique (article 38, paragraphe 1)

25 %

 

Formation générale (article 38, paragraphe 2)

60 %