Enquête de l'Autorité de surveillance AELE dans le secteur de la banque de détail et de l'assurance des entreprises

(2005/C 196/09)

Le 22 juin, l'Autorité de surveillance AELE a décidé de mener une enquête conformément à l'article 17 du chapitre II du Protocole 4 de l'accord Surveillance et Cour de justice (affaires 57824 et 57825) dans le secteur de la banque de détail et de l'assurance des entreprises. Le comité consultatif a émis un avis favorable. Le texte de la décision peut être consulté sur le site officiel de l'Autorité de surveillance AELE www.eftasurv.int.