Appel à propositions 2022 — EAC/A10/2021

Corps européen de solidarité

(2021/C 464/05)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions se fonde sur le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité», ainsi que sur le programme de travail annuel 2022 du corps européen de solidarité (C(2021)7860). Le programme «Corps européen de solidarité» couvre la période 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme «Corps européen de solidarité» sont énumérés à l’article 3 du règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme «Corps européen de solidarité»:

—	projets de volontariat;

—	équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires;

—	projets de solidarité;

—	label de qualité pour le volontariat dans le cadre d’activités de solidarité;

—	label de qualité pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire;

—	volontariat au titre du corps volontaire européen d’aide humanitaire.

3.   Éligibilité

Toute entité publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, au niveau local, régional, national ou international, peut demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.

Les pays suivants (1) peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité:

—	les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer;

—	les pays tiers associés au programme: — les pays de l’AELE/EEE: l’Islande et le Liechtenstein, — des pays candidats à l’adhésion à l’UE (2): la République de Turquie et la République de Macédoine du Nord.

En outre, certaines actions sont ouvertes aux entités légalement constituées dans des pays tiers non associés au programme.

Veuillez consulter la version 2022 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 138 800 000 EUR.

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et subordonnés à l’adoption du programme de travail annuel du corps européen de solidarité pour 2022 et peuvent être modifiés moyennant une modification du programme de travail annuel du corps européen de solidarité. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels du corps européen de solidarité et leurs modifications, publiés sur https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/reference-documents-resources

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12h00 (midi), heure de Bruxelles.

Projets de volontariat	23 février 2022
	(phase facultative) 4 octobre 2022
Projets de solidarité	23 février 2022
	(Phase facultative) 4 mai 2022
	4 octobre 2022

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 17h00, heure de Bruxelles.

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires	6 avril 2022
Volontariat au titre du corps d’aide humanitaire	3 mai 2022

Les demandes du label de qualité peuvent être soumises sur une base continue.

Veuillez consulter la version 2022 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans la version 2022 du guide du corps européen de solidarité à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/calls-for-proposals_fr

La version 2022 du guide du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

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(1)  Les entités légalement constituées et les personnes résidant légalement dans ces pays.

(2)  Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.