APPEL À PROPOSITIONS 2020 — EAC/A03/2020

Accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse

(2020/C 227/08)

CLAUSE DE RÉSERVE

Le programme 2021-2027 de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, proposé par la Commission européenne le 30 mai 2018 (ci-après le «programme»), n’a pas encore été adopté par les législateurs européens. Le présent appel à demandes d’accréditation est néanmoins publié pour permettre aux bénéficiaires potentiels de subventions de l’Union de présenter leur demande dès que la base juridique aura été adoptée par les législateurs européens.

La Commission européenne n’est pas liée juridiquement par le présent appel. En cas de modification substantielle de la base juridique par les législateurs européens, celui-ci pourrait être modifié ou annulé, et d’autres appels à demandes d’accréditation pourraient être lancés, avec un contenu différent et un délai de réponse adapté.

Plus généralement, toute mesure découlant du présent appel est subordonnée aux conditions suivantes, sur lesquelles la Commission n’a pas de prise:

—	l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, du texte final de la base juridique établissant le programme,

—	l’adoption du programme de travail 2021 et des programmes de travail annuels suivants, des orientations générales pour la mise en œuvre, ainsi que des critères et procédures de sélection, après consultation du comité du programme, et

—	l’adoption, par l’autorité budgétaire, du budget 2021 et des budgets suivants de l’Union européenne.

Le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport proposé pour la période 2021-2027 se fonde sur les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur le principe de subsidiarité.

1. Introduction

Les accréditations Erasmus sont un outil pour les établissements qui souhaitent s’ouvrir à des échanges et une coopération transfrontières.

Les établissements accrédités Erasmus bénéficieront d’un accès simplifié aux possibilités de financement qui seront offertes au titre de l’action clé no 1 du futur programme (2021-2027). Les conditions d’accès aux financements accordées aux établissements accrédités seront définies dans des appels annuels à propositions qui seront publiés par la Commission européenne.

L’octroi de l’accréditation Erasmus pour la jeunesse confirme que le demandeur a mis en place des processus et des mesures appropriés et efficaces pour mettre en œuvre comme prévu des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation de haute qualité et qu’il en fait un usage utile dans le domaine de la jeunesse.

2. Objectifs

L’action poursuit les objectifs suivants:

—	renforcer le développement personnel et professionnel des jeunes au moyen d’activités non formelles et informelles de mobilité à des fins d’apprentissage,

—	favoriser l’autonomisation des jeunes, leur citoyenneté active et leur participation à la vie démocratique,

—

favoriser le développement de la qualité de l’animation socio-éducative aux niveaux local, régional, national, européen et international en renforçant les capacités des établissements actifs dans le domaine de la jeunesse et en soutenant le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs,

—	promouvoir l’inclusion et la diversité, le dialogue interculturel et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de droits de l’homme parmi les jeunes en Europe.

3. Éligibilité

Seuls les demandeurs satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (1) sont pris en compte.

L’accréditation Erasmus pour la jeunesse est ouverte à la participation de tout organisme public ou privé établi dans:

—	les États membres de l’Union européenne,

—	les pays tiers associés au programme, dans les conditions définies dans la base juridique (2).

4. Date limite de présentation

L’évaluation des demandes et l’octroi des accréditations constituent un processus permanent.

L’accès simplifié aux possibilités de financement au cours d’une année donnée nécessite l’obtention préalable de l’accréditation. Afin d’obtenir l’accréditation au titre du présent appel, les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2021.

5. Procédure de sélection

Les propositions seront évaluées sur la base des critères d’attribution ainsi que des critères d’exclusion et de sélection définis dans les règles d’application.

L’agence nationale chargée de la sélection désignera un comité d’évaluation pour superviser la gestion de toute la procédure de sélection. Celui-ci dressera une liste des demandes proposées à la sélection sur la base d’une évaluation réalisée par des experts.

6. Informations détaillées

La proposition, présentée par la Commission, de règlement établissant le programme 2021-2027 de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport est disponible à l’adresse web suivante:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1585129325950&uri=CELEX:52018PC0367

Les conditions, dispositions et procédures détaillées régissant le présent appel à demandes d’accréditation sont énoncées dans les règles d’application, disponible à l’adresse web suivante:

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/calls/2020-erasmus-accreditation-youth

Les règles de présentation de la demande font partie intégrante du présent appel, et l’intégralité des conditions de participation qui y sont énoncées s’applique à celui-ci.

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(2) Sous réserve de l’adoption de la base juridique. Dans le cadre du programme Erasmus+ pour la période 2014-2020, cette liste comprend: l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie.