Rectificatif à l’appel à propositions 2020 — EAC/A02/2019 — Programme Erasmus+

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 373 du 5 novembre 2019 )

(2020/C 63/07)

À la page 13, point 3, «Éligibilité», deuxième et cinquième alinéas:

au lieu de:

«Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

—	les États membres de l’Union européenne;

—	les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège;

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie.»,

lire:

«Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

—	les États membres de l’Union européenne (2);

—	les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège;

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie.»

au lieu de:

«À l’attention des candidats britanniques: Veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet sur la base des dispositions de la convention de subvention applicables à la résiliation.»,

lire:

«À l’attention des candidats britanniques: Veuillez noter qu’à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (3) le 1er février 2020, et notamment de son article 127, paragraphe 6, et de ses articles 137 et 138, les références aux personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre de l’Union européenne s’entendent comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni. Les résidents et les entités du Royaume-Uni sont donc admissibles à participer au présent appel.»

(1) Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(2) Dans le cadre financier pluriannuel actuel (CFP 2014-2020), le programme Erasmus+ en cours sera mis en œuvre en ce qui concerne le Royaume-Uni ou les entités ou personnes établies au Royaume-Uni comme si le Royaume-Uni restait un État membre, sans interruption jusqu’à la clôture du programme, conformément aux dispositions de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

(3) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.