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2.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 406/6 |
Prestation de serment de nouveaux membres du Tribunal
(2019/C 406/09)
Nommée juge au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 1er février 2019 (1), pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, Mme Stancu a prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
Nommé juge au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 1er février 20191, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025, M. Truchot a prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
Nommée juge au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 6 mars 2019 (2), pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, Mme Pynnä a prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
Nommés juges au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 29 mai 2019 (3), pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025, MM. Laitenberger, Martín y Pérez de Nanclares, Norkus, Mme Perišin, M. Sampol Pucurull, Mmes Škvařilová-Pelzl et Steinfatt ont prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
Nommé juge au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 29 mai 2019 (4), pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, M. Nõmm a prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
Nommés juges au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 10 juillet 2019 (5), pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025, M. Mastroianni et Mme Porchia ont prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
Nommé juge au Tribunal de l’Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 4 septembre 2019 (6), pour la période allant du 6 septembre 2019 au 31 août 2022, M. Hesse a prêté serment devant la Cour le 26 septembre 2019.
(1) JO L 32 du 4.2.2019, p. 5.
(2) JO L 69 du 11.3.2019, p. 51.
(3) JO L 146 du 5.6.2019, p. 104
(4) JO L 146 du 5.6.2019, p. 104