Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

(2019/C 406/08)

Lors de sa réunion générale du 8 octobre 2019, la Cour, en application de l’article 27, paragraphe 4, du règlement de procédure, a établi la liste pour la détermination de la composition de la grande chambre comme suit:

M. Juhász

M. Wahl

M. Ilešič

M. Jääskinen

M. Malenovský

M. Kumin

M. Bay Larsen

M. Jarukaitis

M. von Danwitz

Mme Rossi

Mme Toader

M. Piçarra

M. Safjan

M. Xuereb

M. Šváby

M. Lycourgos

M. Vajda

Mme Jürimäe

M. Rodin

M. Biltgen

Lors de sa réunion générale du 8 octobre 2019, la Cour, en application de l’article 28, paragraphe 2, du règlement de procédure, a établi les listes pour la détermination de la composition des première et troisième chambres comme suit:

Première chambre:

M. Bonichot

M. Bay Larsen

M. Jääskinen

Mme Toader

M. Safjan

Troisième chambre:

Mme Prechal

M. Malenovský

M. Wahl

M. Biltgen

Mme Rossi

Lors de sa réunion générale du 8 octobre 2019, la Cour, en application de l’article 28, paragraphe 3, du règlement de procédure, a établi les listes pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:

Sixième chambre:

M. Safjan

M. Bay Larsen

Mme Toader

M. Jääskinen

Septième chambre:

M. Xuereb

M. von Danwitz

M. Vajda

M. Kumin

Huitième chambre:

Mme Rossi

M. Malenovský

M. Biltgen

M. Wahl

Neuvième chambre:

M. Rodin

M. Šváby

Mme Jürimäe

M. Piçarra

Dixième chambre:

M. Jarukaitis

M. Juhász

M. Ilešič

M. Lycourgos