Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres

(2019/C 372/03)

Lors de sa Conférence plénière extraordinaire du 30 septembre 2019, le Tribunal, composé de 52 juges, a décidé de constituer en son sein dix chambres composées de cinq juges, siégeant avec cinq et avec trois juges, affectés à six formations pour la période allant du 30 septembre 2019 au 31 août 2022. Chacune des formations des dix chambres du Tribunal est présidée par un président de chambre, concomitamment élu en tant que président de chambre siégeant avec cinq juges et avec trois juges.

Lors de sa Conférence plénière du 4 octobre 2019, le Tribunal a décidé, sur proposition de M. le Président présentée conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de procédure, d’affecter les juges aux chambres pour la période allant du 4 octobre 2019 au 31 août 2022 comme suit :

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. Kanninen, président de chambre, M. Jaeger, Mme Półtorak, Mme Porchia et Mme Stancu, juges.

1ère chambre, siégeant avec trois juges :

M. Kanninen, président de chambre ;

Formation A : M. Jaeger et Mme Półtorak, juges ;

Formation B : M. Jaeger et Mme Porchia, juges ;

Formation C : M. Jaeger et Mme Stancu, juges ;

Formation D : Mme Półtorak et Mme Porchia, juges ;

Formation E : Mme Półtorak et Mme Stancu, juges ;

Formation F : Mme Porchia et Mme Stancu, juges.

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Tomljenović, présidente de chambre, Mme Labucka, M. Schalin, Mme Škvařilová-Pelzl et M. Nõmm, juges.

2ème chambre, siégeant avec trois juges :

Mme Tomljenović, présidente de chambre ;

Formation A : Mme Labucka et M. Schalin, juges ;

Formation B : Mme Labucka et Mme Škvařilová-Pelzl, juges ;

Formation C : Mme Labucka et M. Nõmm, juges ;

Formation D : M. Schalin et Mme Škvařilová-Pelzl, juges ;

Formation E : M. Schalin et M. Nõmm, juges ;

Formation F : Mme Škvařilová-Pelzl et M. Nõmm, juges.

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. Collins, président de chambre, M. Kreuschitz, M. Csehi, M. De Baere et Mme Steinfatt, juges.

3ème chambre, siégeant avec trois juges :

M. Collins, président de chambre ;

Formation A : M. Kreuschitz et M. Csehi, juges ;

Formation B : M. Kreuschitz et M. De Baere, juges ;

Formation C : M. Kreuschitz et Mme Steinfatt, juges ;

Formation D : M. Csehi et M. De Baere, juges ;

Formation E : M. Csehi et Mme Steinfatt, juges ;

Formation F : M. De Baere et Mme Steinfatt, juges.

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. Gervasoni, président de chambre, M. Madise, M. Nihoul, Mme Frendo et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges.

4ème chambre, siégeant avec trois juges :

M. Gervasoni, président de chambre ;

Formation A : M. Madise et M. Nihoul, juges ;

Formation B : M. Madise et Mme Frendo, juges ;

Formation C : M. Madise et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges ;

Formation D : M. Nihoul et Mme Frendo, juges ;

Formation E : M. Nihoul et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges ;

Formation F : Mme Frendo et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges.

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. Spielmann, président de chambre, M. Forrester, M. Öberg, Mme Spineanu-Matei et M. Mastroianni, juges.

5ème chambre, siégeant avec trois juges :

M. Spielmann, président de chambre ;

Formation A : M. Forrester et M. Öberg, juges ;

Formation B : M. Forrester et Mme Spineanu-Matei, juges ;

Formation C : M. Forrester et M. Mastroianni, juges ;

Formation D : M. Öberg et Mme Spineanu-Matei, juges ;

Formation E : M. Öberg et M. Mastroianni, juges ;

Formation F : Mme Spineanu-Matei et M. Mastroianni, juges.

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

Mme Marcoulli, présidente de chambre, M. Frimodt Nielsen, M. Schwarcz, M. Iliopoulos et M. Norkus, juges.

6ème chambre, siégeant avec trois juges :

Mme Marcoulli, présidente de chambre ;

Formation A : M. Frimodt Nielsen et M. Schwarcz, juges ;

Formation B : M. Frimodt Nielsen et M. Iliopoulos, juges ;

Formation C : M. Frimodt Nielsen et M. Norkus, juges ;

Formation D : M. Schwarcz et M. Iliopoulos, juges ;

Formation E : M. Schwarcz et M. Norkus, juges ;

Formation F : M. Iliopoulos et M. Norkus, juges.

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. da Silva Passos, président de chambre, M. Valančius, Mme Reine, M. Truchot et M. Sampol Pucurull, juges.

7ème chambre, siégeant avec trois juges :

M. da Silva Passos, président de chambre ;

Formation A : M. Valančius et Mme Reine, juges ;

Formation B : M. Valančius et M. Truchot, juges ;

Formation C : M. Valančius et M. Sampol Pucurull, juges ;

Formation D : Mme Reine et M. Truchot, juges ;

Formation E : Mme Reine et M. Sampol Pucurull, juges ;

Formation F : M. Truchot et M. Sampol Pucurull, juges.

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. Svenningsen, président de chambre, M. Barents, M. Mac Eochaidh, Mme Pynnä et M. Laitenberger, juges.

8ème chambre, siégeant avec trois juges :

M. Svenningsen, président de chambre ;

Formation A : M. Barents et M. Mac Eochaidh, juges ;

Formation B : M. Barents et Mme Pynnä, juges ;

Formation C : M. Barents et M. Laitenberger, juges ;

Formation D : M. Mac Eochaidh et Mme Pynnä, juges ;

Formation E : M. Mac Eochaidh et M. Laitenberger, juges ;

Formation F : Mme Pynnä et M. Laitenberger, juges.

IXème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

Mme Costeira, présidente de chambre, M. Gratsias, Mme Kancheva, M. Berke et Mme Perišin, juges.

9ème chambre, siégeant avec trois juges :

Mme Costeira, présidente de chambre ;

Formation A : M. Gratsias et Mme Kancheva, juges ;

Formation B : M. Gratsias et M. Berke, juges ;

Formation C : M. Gratsias et Mme Perišin, juges ;

Formation D : Mme Kancheva et M. Berke, juges ;

Formation E : Mme Kancheva et Mme Perišin, juges ;

Formation F : M. Berke et Mme Perišin, juges.

Xème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

M. Kornezov, président de chambre, M. Buttigieg, M. Passer, Mme Kowalik-Bańczyk et M. Hesse, juges.

10ème chambre, siégeant avec trois juges :

M. Kornezov, président de chambre ;

Formation A : M. Buttigieg et M. Passer, juges ;

Formation B : M. Buttigieg et Mme Kowalik-Bańczyk, juges ;

Formation C : M. Buttigieg et M. Hesse, juges ;

Formation D : M. Passer et Mme Kowalik-Bańczyk, juges ;

Formation E : M. Passer et M. Hesse, juges ;

Formation F : Mme Kowalik-Bańczyk et M. Hesse, juges.

Les première, quatrième, septième et huitième chambres sont chargées des affaires introduites au titre de l’article 270 TFUE et, le cas échéant, de l’article 50 bis du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et les deuxième, troisième, cinquième, sixième, neuvième et dixième chambres sont chargées des affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle visées au titre quatrième du règlement de procédure.

Le Tribunal a également décidé ce qui suit :

—	le président et le vice-président ne sont pas affectés de manière permanente à une chambre ;

—

lors de chaque année judiciaire, le vice-président siège dans chacune des dix chambres siégeant avec cinq juges, à raison d’une affaire par chambre selon l’ordre suivant : — la première affaire renvoyée, par décision du Tribunal, devant une formation élargie siégeant avec cinq juges de la première chambre, de la deuxième chambre, de la troisième chambre, de la quatrième chambre et de la cinquième chambre ; — la troisième affaire renvoyée, par décision du Tribunal, devant une formation élargie siégeant avec cinq juges de la sixième chambre, de la septième chambre, de la huitième chambre, de la neuvième chambre et de la dixième chambre.

Lorsque le vice-président, à ce titre, siège dans une formation à cinq juges, celle-ci est composée du vice-président, des juges de la formation à trois initialement saisie ainsi que de l’un des autres juges de la chambre concernée, déterminé sur la base de l’ordre inverse établi à l’article 8 du règlement de procédure.