4 juillet 2018
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2018

(2019/C 201/03)

Sommaire

ANNEXE I

ANNEXE II

Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2018

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.

3.   Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projet d'acte délégué transmis au Parlement:

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

4.   Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe (2018/2729(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Interviennent Mateusz Morawiecki (Premier ministre de la Pologne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR (M. le Président sur l'intervention de Ryszard Antoni Legutko), Dobromir Sośnierz, sur l'intervention du Président (M. le Président donne des précisions), Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL (M. le Président donne des précisions), Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit (M. le Président sur l'intervention de Dobromir Sośnierz).

Intervient Mateusz Morawiecki.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Roberta Metsola, Josef Weidenholzer, Zdzisław Krasnodębski, Sophia in 't Veld, Judith Sargentini, Barbara Spinelli, Georgios Epitideios, Ana Gomes, Viviane Reding, Elly Schlein, Karol Karski, Helmut Scholz, Jean-Luc Schaffhauser, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ramón Jáuregui Atondo, Gunnar Hökmark, Costas Mavrides, Hans-Olaf Henkel, Frank Engel, Krystyna Łybacka, Michael Gahler et Janusz Zemke.

Intervient Mateusz Morawiecki.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS

Vice-présidente

5.   Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu une demande de vote de la part des groupes Verts/ALE, GUE/NGL, EFDD, ENF et un nombre de députés concernant la décision de la commission AFCO d'engager des négociations interinstitutionelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne (COM(2017)0482 — C8-0308/2017 — 2017/0220(COD)) — Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018), annoncée au procès-verbal de lundi 2 juillet 2018(point 9 du PV du 2.7.2018).

Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu une demande de vote de la part des groupes Verts/ALE, GUE/NGL, EFDD et un nombre de députés concernant la décision de la commission JURI d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 — C8-0383/2016 — 2016/0280(COD)) — Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018), annoncée au procès-verbal de lundi 2 juillet 2018(point 9 du PV du 2.7.2018).

Les votes auront lieu demain conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 2 juillet 2018(point 9 du PV du 2.7.2018).

La commission ECON a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Programme d'appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d'augmenter l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et d'adapter son objectif général [COM(2017)0825 — C8-0433/2017 — 2017/0334(COD)] — Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0281)

Intervient Ruža Tomašić, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

6.2.   Réforme de la loi électorale de l'Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 [09425/2018 — C8-0276/2018 — 2015/0907(APP)] — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Jo Leinen et Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0282)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

6.3.   Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part [12543/2017 — C8-0422/2017 — 2017/0238(NLE)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0177/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0283)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.4.   Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part [2017/2269(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0179/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0284)

6.5.   Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/1/2012 — C8-0038/2018 — 2010/0310(NLE)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0222/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0285)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.6.   Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [2010/0310M(NLE)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0224/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0286)

6.7.   Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne [10670/2017 — C8-0121/2018 — 2017/0137(NLE)] — Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0220/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0287)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.8.   Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements ***I (vote)

Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne [10850/2017 — C8-0228/2017 — 2017/0810(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0288)

Intervient Gabriel Mato, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

6.9.   Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules [COM(2017)0276 — C8-0196/2017 — 2017/0115(CNS)] — Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0200/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0289)

6.10.   Budget rectificatif 2/2018: excédent de l'exercice 2017 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2017 [09325/2018 — C8-0277/2018 — 2018/2057(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureșan (A8-0209/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0290)

6.11.   Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III — Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie [09713/2018 — C8-0302/2018 — 2018/2072(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureșan (A8-0246/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0291)

6.12.   Objection à la décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l'Iran

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, par Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, sur le règlement délégué (UE) …/… de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'annexe III de la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne l'Iran (C(2018)03730 — 2018/2758(DEA)) (B8-0313/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

6.13.   Vers une stratégie extérieure de l'Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (vote)

Rapport: Vers une stratégie extérieure de l'Union de lutte contre les mariages précoces et forcés — prochaines étapes [2017/2275(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0187/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0292)

6.14.   La définition des PME (vote)

Proposition de résolution B8-0304/2018

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0293)

6.15.   Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (vote)

Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan [2017/2056(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0185/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2018)0294)

(Suite du vote: voir point 9 du PV du 4.7.2018)

(La séance est suspendue à 12 h 01 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

7.   Séance solennelle — République d'Angola

De 12 h 10 à 12 h 31, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d'Angola.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

8.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 32.

Intervient Philippe Lamberts.

9.   Heure des votes (suite)

(Début des votes: voir point 6 du PV du 4.7.2018)

9.1.   Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 — C8-0170/2017 — 2017/0121(COD)] — Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Rejeté

Interventions

William (The Earl of) Dartmouth.

Merja Kyllönen, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (371 pour, 291 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

9.2.   Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) no 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 — C8-0167/2017 — 2017/0122(COD)] — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Rejeté

Intervient Wim van de Camp, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (436 pour, 219 contre, 12 abstentions), le Parlement approuve la demande.

9.3.   Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1071/2009 et le règlement (CE) no 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 — C8-0169/2017 — 2017/0123(COD)] — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Rejeté

Intervient Ismail Ertug, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (495 pour, 162 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

9.4.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2060(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0232/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0295)

Interventions

Julia Reda

9.5.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2061(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0233/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0296)

9.6.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2062(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0235/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0297)

9.7.   Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Tunisie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2063(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0237/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0298)

9.8.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2064(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0238/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0299)

9.9.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2065(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0234/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0300)

9.10.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2066(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0236/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0301)

9.11.   Ouverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2067(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0239/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0302)

10.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport László Tőkés — A8-0177/2018

Morten Messerschmidt

Rapport László Tőkés — A8-0179/2018

Morten Messerschmidt

Rapport Charles Goerens — A8-0187/2018

Urszula Krupa, Michaela Šojdrová, Morten Messerschmidt, Dobromir Sośnierz, José Inácio Faria et Miapetra Kumpula-Natri

Rapport Merja Kyllönen — A8-0206/2018

Rosa D'Amato, Rory Palmer, Daniela Aiuto, Danuta Jazłowiecka, Csaba Sógor, Thomas Mann et Miapetra Kumpula-Natri

Rapport Wim van de Camp — A8-0205/2018

Rory Palmer, Daniela Aiuto et Miapetra Kumpula-Natri

Rapport Ismail Ertug — A8-0204/2018

Younous Omarjee et Daniela Aiuto.

11.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 52.)

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

12.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 15.

13.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

15.   Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits INF 1/2018 — Contrôleur européen de la protection des données.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits INF 1/2018 — Comité économique et social européen.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits INF 1/2018 — Comité des régions.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits C 3/2018 — Parlement européen.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits no 2/2018 — Médiateur européen.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits V/AB-04/T/18 — Cour des comptes européenne.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux virements de crédits V/AB-05/A/18, V/AB-03/C/18, V/AB-06/C/18, V/AB-07/A/18, V/AB-08/C/18, V/AB-09/C/18 — Cour des comptes européenne.

Conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 11/2018 — Section III — Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 10/2018, DEC 12/2018, DEC 13/2018, DEC 14/2018, DEC 15/2018, DEC 16/2018 — Section III — Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 10/2018 — Section III — Commission.

16.   Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)

Déclaration du Président de l'Eurogroupe: Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (2018/2740(RSP))

Mário Centeno (Président de l'Eurogroupe) fait la déclaration.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Markus Ferber, Pervenche Berès, Notis Marias, Wolf Klinz, Kostas Chrysogonos, Patrick O'Flynn, Steeve Briois, Lampros Fountoulis, Dariusz Rosati, Agnes Jongerius, Sander Loones, Nils Torvalds, Sofia Sakorafa, Jörg Meuthen, Georgios Kyrtsos, Pedro Silva Pereira, Pirkko Ruohonen-Lerner, Nikolaos Chountis et Rosa D'Amato.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA

Vice-présidente

Interviennent Othmar Karas, Paul Tang, Joachim Starbatty, Martin Schirdewan, David Coburn, José Manuel Fernandes, Jonás Fernández, Eleni Theocharous, Maria Spyraki, Miltiadis Kyrkos, Richard Sulík, Paulo Rangel, Costas Mavrides, Gunnar Hökmark, Eva Kaili, Theodor Dumitru Stolojan, Carlos Zorrinho, Tom Vandenkendelaere et Siegfried Mureșan.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Demetris Papadakis, João Ferreira, Kostadinka Kuneva et Georgios Epitideios.

Interviennent Pierre Moscovici et Mário Centeno.

Le débat est clos.

17.   La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne (débat d'actualité)

La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne (2018/2777(RSP))

Intervient Marco Affronte pour lancer le débat proposé par le groupe Verts/ALE.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT

Vice-présidente

Interviennent Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, Soraya Post, qui s'élève contre les propos de l'oratrice précédente (Mme la Présidente répond qu'ils seront transmis au Président du Parlement), Carlos Coelho, Tanja Fajon, Ruža Tomašić, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Miroslavs Mitrofanovs, Barbara Spinelli, Mario Borghezio, Stefano Maullu, Silvia Costa, Bodil Valero, Jacques Colombier, Elisabetta Gardini, Cécile Kashetu Kyenge, suite aux propos tenus par l'oratrice précédente (Mme la Présidente répond que sa requête sera transmise), Elly Schlein, Christelle Lechevalier, Cécile Kashetu Kyenge, Kati Piri, Ana Gomes et Pier Antonio Panzeri.

Interviennent Věra Jourová et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.

18.   Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I — Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 [COM(2016)0731 — C8-0466/2016 — 2016/0357A(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0322/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) [N8-0050/2017 — C8-0306/2017 — 2016/0357B(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0323/2017)

Kinga Gál présente les rapports.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO

Vice-président

Interviennent Tanja Fajon, Monica Macovei, Carlos Coelho, Brando Benifei, Ruža Tomašić et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Doru-Claudian Frunzulică et Notis Marias.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Kinga Gál.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 5.7.2018 et point 6.8 du PV du 5.7.2018.

19.   Budget 2019 — Mandat pour le trilogue (débat)

Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget de 2019 [2018/2024(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0247/2018)

Daniele Viotti présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Marita Ulvskog (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question «carton bleu» de Tomáš Zdechovský, André Elissen, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, José Manuel Fernandes, John Howarth, Zbigniew Kuźmiuk, Jean Arthuis, Jordi Solé, Xabier Benito Ziluaga, Stanisław Żółtek, Joachim Zeller, Karine Gloanec Maurin, Anneli Jäätteenmäki, Bronis Ropė, Miguel Viegas et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly et Notis Marias.

Interviennent Günther Oettinger et Daniele Viotti.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 5.7.2018.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA

Vice-présidente

20.   Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant le règlement (CE) no 2012/2002, les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013, (UE) no 1307/2013, (UE) no 1308/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014, (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 — C8-0372/2016 — 2016/0282A(COD)] — Commission des budgets — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth (A8-0211/2017)

Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth présentent le rapport.

Intervient Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Tomáš Zdechovský, Inés Ayala Sender et Vladimír Maňka.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly et Notis Marias.

Interviennent Günther Oettinger, Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 5.7.2018.

21.   Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (débat)

Déclaration de la Commission: Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (2018/2645(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly, Josef Weidenholzer, Helga Stevens et Nadja Hirsch.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Notis Marias.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 5.7.2018.

22.   Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000052/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels» (B8-0033/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000053/2018)posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels» (B8-0032/2018)

Cecilia Wikström développe les questions.

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Alex Mayer, Helga Stevens et Pervenche Berès.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly.

Interviennent Věra Jourová et Karoline Edtstadler.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 5.7.2018.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 624.394/OJJE).

24.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 52.