M. le Président condamne les attentats terroristes ayant récemment frappé plusieurs villes d'Europe et transmet la solidarité du Parlement aux victimes du terrorisme et des récentes catastrophes naturelles.

Petr Mach et Glenis Willmott ont présenté la démission de leur mandat de député au Parlement européen avec effet au 1er septembre et 3 octobre 2017 respectivement.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges de Petr Mach et de Glenis Willmot à compter du 1er septembre et 3 octobre 2017 respectivement, et informe les autorités nationales concernées.

Mariya Gabriel a été nommée membre de la Commission européenne avec effet au 7 juillet 2017.

Les autorités compétentes d'Allemagne ont communiqué que Herbert Reul a été nommé membre du gouvernement régional de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec effet au 7 juillet 2017.

Les autorités compétentes de la République française ont communiqué que Louis Aliot a été élu député au parlement français avec effet au 21 juillet 2017.

Le Conseil de l'Union européenne a communiqué que Ildikó Gáll-Pelcz a été nommée membre de la Cour des comptes européenne avec effet au 1er septembre 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de ces sièges avec effet au 7 juillet, 21 juillet et 1er septembre 2017, respectivement, et informe les autorités nationales compétentes.

Les autorités compétentes de Malte, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni et de la République française ont communiqué l'élection au Parlement européen de Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik avec effet au 24 juin, 24 juillet, 1er août, 21 juillet et 8 septembre 2017, en remplacement de Therese Comodini Cachia, Herbert Reul, Roger Helmer, Louis Aliot et Ian Duncan, respectivement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés John Flack, André Elissen, Christelle Lechevalier, Marie-Pierre Vieu, Wajid Kahn et John Howarth.

Au cours de sa réunion du 12 juillet 2017, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l'examen de la compatibilité avec l'Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Arnaud Danjean portant sur le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, et a décidé qu'elle était compatible avec l'Acte.

La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. Cette procédure de levée d'immunité est donc arrêtée.

Intervient Bruno Gollnisch sur le bien-fondé de cette décision (M. le Président l'invite à s'adresser à la commission JURI).

Gabriele Zimmer, présidente du groupe GUE/NGL, a présenté une demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza, députée au Parlement, en relation avec un incident qui est arrivé à cette dernière suite à la manifestation tenue dans le contexte du G20 à Hambourg le 8 juillet 2017.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, Verts/ALE, EFDD et ENF les demandes de nomination suivantes:

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

10. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 12 septembre 2017, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 septembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

13. Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat suivantes ont été déposées (article 130 ter du règlement):

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

19. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 — 2016/0062(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)

Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt présentent le rapport.

Interviennent Jiří Maštálka (rapporteur pour avis de la commission JURI), Barbara Matera, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Anna Záborská, Josef Weidenholzer, qui refuse une question «carton bleu» de Marek Jurek, Julie Girling, Beatriz Becerra Basterrechea, João Pimenta Lopes, Daniela Aiuto, Franz Obermayr, Carlos Coelho, Maria Noichl, Branislav Škripek, Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina, John Stuart Agnew, Pavel Svoboda, Soraya Post, Jadwiga Wiśniewska et Csaba Sógor.

Interviennent Liliana Rodrigues, Rikke Karlsson, Péter Niedermüller, Ulrike Trebesius, Marc Tarabella, Caterina Chinnici, Biljana Borzan et Anna Hedh, qui répond également à une question «carton bleu» de Anna Maria Corazza Bildt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Notis Marias, Gesine Meissner, Maria Lidia Senra Rodríguez, Marijana Petir, Tibor Szanyi, Ruža Tomašić, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Julie Ward, Marek Jurek et Nicola Caputo.

Interviennent Věra Jourová, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt.

20. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jacqueline Foster (rapporteure pour avis de la commission TRAN) et Peter Liese, au nom du groupe PPE.

Interviennent Seb Dance, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivo Belet, Miriam Dalli, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Wim van de Camp, Isabella De Monte, Markus Ferber, Gilles Pargneaux et Damiano Zoffoli.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Maria Grapini et Notis Marias.

21. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Franc Bogovič (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Paul Brannen, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Fredrick Federley, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Miapetra Kumpula-Natri, Pilar Ayuso, Miriam Dalli, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Ángela Vallina, Molly Scott Cato, Christofer Fjellner, Daciana Octavia Sârbu, Hannu Takkula, Martin Häusling, Marijana Petir, Miapetra Kumpula-Natri, Fredrick Federley, Heidi Hautala, Krišjānis Kariņš, Francesc Gambús, Henna Virkkunen, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et José Inácio Faria.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias, Anneli Jäätteenmäki, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Seán Kelly, Bronis Ropė et Petri Sarvamaa.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

23. Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (brève présentation)

Rapport sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes [2015/2041(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0133/2017)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» György Schöpflin, Jo Leinen, Notis Marias, Jan Philipp Albrecht, Georgios Epitideios, Christofer Fjellner, Julie Ward et Stanislav Polčák.

Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe [2016/2325(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Constanze Krehl (A8-0250/2017)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Georgios Epitideios.

25. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (brève présentation)

Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales [2016/2301(INI)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0269/2017)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

26. Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (brève présentation)

Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie [2016/2142(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Davor Škrlec et Seán Kelly.

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Andrea Bocskor, Emilian Pavel, Urszula Krupa, Ivan Jakovčić, Patrick Le Hyaric, Piernicola Pedicini, Mario Borghezio, Janusz Korwin-Mikke, Dubravka Šuica, Wajid Khan, Marek Jurek, Jasenko Selimovic, Miguel Viegas, Gilles Lebreton, Iuliu Winkler, Nicola Caputo, Paloma López Bermejo, Dariusz Rosati, Julie Ward, Martina Anderson, Csaba Sógor, Claudiu Ciprian Tănăsescu, José Inácio Faria, László Tőkés, Francesc Gambús, Tomáš Zdechovský et Seán Kelly.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 608.828/OJMA).

11 septembre 2017

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bușoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureșan, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zeller, Zemke, Zijlstra, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zver, Zwiefka

Excusés:

Balz, Cadec, Crowley, Le Pen, Michel, Punset, Seymour