17.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 194/47 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8505 — NN Group/ATP/Hotel)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 194/08)
1. |
Le 6 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise NN Group N.V. («NN Group», Pays-Bas), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % REI Germany B.V. («REI», Pays-Bas), et Arbejdsmarkedets Tillægspension («ATP», Danemark) acquièrent indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1), point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’un complexe immobilier situé à Munich, en Allemagne, qui comprend principalement un hôtel Holiday Inn («l’hôtel»), par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — NN Group: établissement financier international d’origine néerlandaise qui fournit des services d’investissement et d’assurance, — ATP: fonds de pension public danois comptant 4,9 millions de membres et soumis au contrôle de l’autorité danoise de contrôle des services financiers. Il gère plusieurs régimes de prévoyance et de sécurité sociale contribuant à offrir une sécurité de base aux citoyens danois, — l’hôtel: complexe immobilier comprenant l’hôtel Holiday Inn, situé Hochstraße 3, à Munich, en Allemagne, ainsi que le parking, les restaurants, le bar et les équipements de loisir attenants. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8505 — NN Group/ATP/Hotel, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.