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15.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/3 |
APPEL À PROPOSITIONS EACEA/07/2017
dans le cadre du programme Erasmus+
Action clé no 3: Soutien à la réforme des politiques
L’inclusion sociale par l’éducation, la formation et la jeunesse
(2017/C 80/03)
1. Objectifs
Le présent appel à propositions permettra de soutenir des projets de coopération transnationale dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. L’appel comprend deux lots, l’un relatif à l’éducation et à la formation (Lot 1), l’autre concernant la jeunesse (Lot 2).
Objectifs généraux
Les projets soumis dans le cadre du présent appel pour l’un et l’autre lot ont pour objet de:
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1. |
diffuser et/ou multiplier les bonnes pratiques sur l’apprentissage inclusif entrepris notamment à l’échelle locale. Dans le cadre du présent appel, on entend par multiplier le fait de reproduire une bonne pratique à une plus grande échelle/de la transposer dans un contexte différent ou de la mettre en œuvre à un niveau supérieur/systémique; ou |
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2. |
développer et mettre en œuvre des méthodes et pratiques innovantes afin de favoriser des environnements éducatifs/pour la jeunesse inclusifs dans des contextes spécifiques. |
Chaque candidature doit viser un objectif général et l’un des objectifs spécifiques, qui figurent sur des listes séparées pour le Lot 1 et le Lot 2. Tant l’objectif général que les objectifs spécifiques de l’appel sont exhaustifs: les propositions qui n’en tiennent pas compte ne seront pas retenues.
Lot 1 — Éducation & formation
Le présent appel vise à jeter les bases d’une future alliance d’écoles de l’inclusion en créant/développant des communautés d’apprentissage entre différents acteurs (établissements d’enseignement et prestataires de services d’apprentissage, pouvoirs publics, parties prenantes et organisations de la société civile, entreprises, etc.) dans le domaine de l’apprentissage inclusif.
Bien que les principaux bénéficiaires cibles de ces communautés d’apprentissage soient censés être des établissements scolaires, il est vivement recommandé d’engager dans les projets soumis dans le cadre du présent appel d’autres secteurs de l’éducation et de la formation formels et non formels — de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants à l’enseignement et la formation professionnels (EFP) à la formation des adultes en passant par l’enseignement supérieur — ainsi que les parties prenantes à différents niveaux (autorités, institutions, prestataires, enseignants et apprenants, ONG, communautés locales, entreprises, familles, organisations de jeunesse, etc.) et les environnements d’apprentissage informel.
Objectifs spécifiques:
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1. |
améliorer l’acquisition de compétences sociales et civiques, favoriser la connaissance, la compréhension et l’appropriation de valeurs fondamentales; promouvoir le respect mutuel et le dialogue interculturel et lutter contre la discrimination fondée sur tous les motifs; |
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2. |
promouvoir l’éducation et la formation inclusives et favoriser l’éducation des apprenants défavorisés, y compris en accompagnant les enseignants, éducateurs et responsables d’établissements éducatifs dans la gestion de la diversité et le renforcement de la mixité socio-économique dans l’environnement d’apprentissage; |
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3. |
améliorer l’esprit critique et la connaissance des médias chez les apprenants, les parents et le personnel éducatif; |
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4. |
soutenir l’insertion des migrants nouvellement arrivés dans un système éducatif de bonne qualité, y compris par une évaluation des connaissances et une validation des acquis de l’apprentissage antérieur. |
Lot 2 — Jeunesse
Objectifs spécifiques:
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1. |
promouvoir la participation civique des jeunes en développant le rôle du bénévolat pour l’inclusion sociale; |
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2. |
prévenir la radicalisation qui conduit à l’extrémisme violent des jeunes en atteignant la population à risque de marginalisation ou d’exclusion sociale. |
2. Candidats admissibles
Les candidats admissibles sont les organisations publiques et privées actives dans le secteur de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ou des organisations relevant d’autres secteurs socio-économiques qui œuvrent dans des activités intersectorielles (par exemple, centres de reconnaissance, chambres de commerce, organisations sectorielles, société civile, organisations culturelles et sportives, etc.) dans les domaines couverts par la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (déclaration de Paris).
Les candidats considérés comme remplissant les conditions requises pour répondre au présent appel d’offres peuvent être les suivants (liste non exhaustive):
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les établissements scolaires et autres prestataires de services d’apprentissage, |
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les pouvoirs publics au niveau national/régional/local responsables de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, |
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les organisations à but non lucratif (ONG), |
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les instituts de recherche, |
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les organisations sectorielles et les partenaires sociaux, |
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les centres d’orientation et de reconnaissance, |
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les organisations internationales, |
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les entreprises privées, |
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les réseaux des organisations mentionnées ci-dessus sont également autorisés à participer dès lors qu’ils sont dotés de la personnalité juridique. |
Seules sont recevables les candidatures d’entités juridiques établies dans les pays participant au programme suivants:
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les 28 États membres de l’Union européenne, |
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les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, |
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les pays candidats à l’adhésion à l’UE: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie. |
L’exigence minimale de composition d’un partenariat aux fins du présent appel à propositions est de 4 organisations représentant 4 pays participant au programme.
Si des réseaux sont impliqués dans le projet, le consortium doit inclure au moins deux organisations qui ne soient pas membres du réseau et le consortium doit représenter au total au moins 4 pays admissibles.
3. Résultats du projet, durée et calendrier
Résultats escomptés:
Les projets au titre du Lot 1 — Éducation et formation doivent déboucher sur des résultats tels que:
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les connaissances et bonnes pratiques (en matière d’apprentissage inclusif, de compétences sociales et civiques, d’esprit critique et de connaissance des médias ainsi que d’intégration des migrants) sont largement répandues au sein des communautés d’apprentissage; |
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des approches innovantes sont élaborées et mises au banc d’essai, évaluées et intégrées à la pratique commune ou (en partie) aux systèmes; |
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les responsables des questions d’éducation et les éducateurs au sein des communautés d’apprentissage sont conscients des approches éducatives inclusives et disposés à les adopter (par exemple, méthodes pédagogiques collaboratives, approches scolaires globales, soutien personnalisé aux apprenants), les familles et communautés locales font preuve d’un engagement tangible; |
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des mécanismes d’appui plus efficaces et des services d’assistance sont élaborés et déployés afin de soutenir les établissements et les prestataires d’éducation et de formation dans la mise en œuvre d’approches éducatives inclusives. |
Les projets au titre du Lot 2 — Jeunesse doivent déboucher sur des résultats tels que:
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compétences et aptitudes sociales, civiques et inter-culturelles des jeunes améliorées, y compris la citoyenneté active, la maîtrise des outils médiatiques et numériques, l’esprit critique et la compréhension interculturelle; participation accrue des jeunes à la vie sociale et civique; |
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sensibilisation accrue des jeunes à leurs droits fondamentaux et à leur sentiment d’appartenance à la société, adhésion aux valeurs démocratiques et engagement contre le racisme, en faveur du dialogue interculturel et inter-confessionnel et de la compréhension mutuelle renforcés; |
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contact plus direct avec les jeunes issus de groupes défavorisés [par exemple, les jeunes sans emploi, ni éducation ni formation («NEET») ou les jeunes migrants] par la création de synergies avec la communauté locale et l’utilisation optimale des réseaux existants à l’échelle locale; |
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renforcement des capacités de l’animation socio-éducative, des organisations et/ou réseaux de jeunesse à agir comme moyens d’inclusion en aidant les jeunes à s’engager, à réaliser des activités de bénévolat et à être vecteurs de changements positifs au sein des communautés; |
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expertise accrue dans l’assistance de base aux migrants et réfugiés nouvellement arrivés ou dispense des compétences dont ils ont besoin pour s’intégrer dans une société différente, ou qui pourraient leur être utiles pour se réintégrer dans leur pays d’origine après la fin du conflit, ainsi que pour apprécier la diversité culturelle au sein d’une communauté; |
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— |
meilleure intégration des migrants et réfugiés nouvellement arrivés et climat d’insertion amélioré dans les sociétés d’accueil, notamment par la planification et l’organisation d’activités sociales et culturelles à l’échelle locale impliquant des habitants et des bénévoles, le cas échéant; |
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— |
meilleure information sur les réseaux sociaux, sites web et lors de réunions publiques, afin de soutenir les efforts consentis par l’organisation en matière de bénévolat. |
Les activités doivent commencer le 1er ou le 31 décembre 2017, ou encore le 15 janvier 2018. La durée du projet doit être comprise entre 24 et 36 mois.
4. Critères d’attribution
Les candidatures admissibles seront évaluées sur la base de critères d’exclusion, de sélection et d’attribution.
Les critères d’attribution pour le financement d’une candidature sont les suivants:
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1. |
Pertinence du projet (30 %) |
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2. |
Qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (20 %) |
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3. |
Qualité du partenariat et des accords de coopération (20 %); |
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4. |
Impact, diffusion et pérennité (30 %) |
Seules les propositions ayant atteint:
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au moins le seuil des 60 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution) et |
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au moins le seuil des 50 % pour chaque critère |
seront prises en compte en vue d’un financement de l’UE.
5. Budget
Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à 10 000 000 EUR, répartis comme suit:
Lot 1— Éducation et formation 8 000 000 EUR
Lot 2— Jeunesse 2 000 000 EUR
La contribution financière de l’UE ne peut excéder 80 % des coûts totaux éligibles au titre des projets.
La subvention maximale par projet s’élèvera à 500 000 EUR.
L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles pour le présent appel.
6. Procédure de soumission et délai
Le délai de soumission est fixé au: 22 mai 2017 - 12h00 (midi) HEC.
Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations relatives à l’appel à propositions EACEA/07/2017 et à la procédure de soumission, et à utiliser les documents du dossier de candidature, disponibles à l’adresse suivante:
https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_en
Le dossier de candidature doit être soumis en ligne au moyen du formulaire électronique adéquat, dûment complété et contenant toutes les annexes et pièces justificatives pertinentes et applicables.
7. Informations complètes sur l’appel à propositions
Toutes les informations à propos de l’appel EACEA/07/2017 sont disponibles sur le site web ci-après:
https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_en
Courriel:
EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu