4.3.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 69/12

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8403 — Sumitomo/Musashi Semitsu Industry/Hay Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 69/09)

Le 24 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon) et Musashi Semitsu Industry Co. Ltd («MSI», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun indirect de l’entreprise Hay Holding GmbH («Hay», Allemagne), par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Sumitomo: entreprise intégrée de négoce et d’investissement, cotée à la bourse de Tokyo, exerçant ses activités dans les secteurs i) de la fourniture de canalisations, d’accessoires et de services à des entreprises présentes dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la pétrochimie, du raffinage et de la fabrication de chaudières; ii) de l’acier laminé et des produits non ferreux; iii) des systèmes de transport et de construction; iv) des ressources minérales et de l’énergie; v) des produits chimiques et de l’électronique; vi) du négoce de denrées alimentaires, des médias, des services de commerce de détail et vii) des infrastructures,

—	MSI: entreprise cotée à la bourse de Tokyo et produisant des composants de précision pour la construction d’automobiles et de motocycles,

—	Hay: société à responsabilité limitée fabriquant des pièces de précision forgées et usinées destinées à être utilisées dans les boîtes de vitesse, les moteurs et les transmissions automobiles.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8403 — Sumitomo/Musashi Semitsu Industry/Hay Holding, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.