3.3.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/12

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA 09/2017

Initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne: assistance technique aux organisations d’envoi

Renforcement des capacités des organisations d’accueil dans le domaine de l’aide humanitaire

(2017/C 67/09)

Le règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (1) (ci-après «l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») établit un cadre pour des contributions communes des volontaires européens en vue de soutenir et de compléter l’aide humanitaire dans les pays tiers.

Dans ce cadre, le présent appel de propositions fournira un financement à travers un soutien aux actions qui visent à accroître la capacité des organisations d’accueil candidates à se préparer aux crises humanitaires et à y répondre. En outre, il fournira un soutien aux actions visant à accroître la capacité technique des organisations d’envoi candidates à participer à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne.

1. Objectif

L’objectif du présent appel est de renforcer les capacités des organisations d’envoi et d’accueil qui ont l’intention de participer à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne et d’assurer le respect des normes et des procédures concernant les candidats volontaires et les volontaires de l’aide de l’Union européenne, afin que les organisations puissent demander la certification requise pour déployer les volontaires de l’aide de l’Union européenne.

Par le présent appel, la Commission européenne prévoit d’obtenir les résultats suivants:

renforcement des capacités d’environ 110 organisations d’envoi et d’accueil de volontaires dans les domaines suivants:

—	gestion des risques, préparation et réaction aux catastrophes,

—	liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD),

—	renforcement du volontariat local dans les pays tiers,

—	capacités de soutien à la certification, y compris les capacités administratives,

—	capacité de fournir une alerte rapide aux communautés locales.

2. Critères éligibles

2.1. Organismes éligibles

L’organisation qui présente une candidature au nom de tous les candidats (coordinateur) sera légalement responsable du consortium pour ce qui concerne ses relations contractuelles avec l’Agence.

Les propositions pour les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités doivent être soumises par:

—	des organisations non gouvernementales à but non lucratif constituées conformément au droit d’un État membre et ayant leur siège au sein de l’Union, ou

—	des entités de droit public à caractère civil régies par le droit d’un État membre, ou

—	la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Seules les candidatures d’entités légales établies dans les pays suivants sont éligibles:

—

les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

En ce qui concerne les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités, le coordinateur de chaque projet est actif dans le domaine de l’aide humanitaire, telle que définie à l’article 3, point d), du règlement (2), depuis au moins trois ans.

2.1.1. Assistance technique

Les candidats doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:

—	organisations non gouvernementales à but non lucratif constituées conformément au droit d’un État membre et ayant leur siège au sein de l’Union, ou

—	entités de droit public à caractère civil, ou

—	Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les projets sont conçus et mis en œuvre par des consortiums transnationaux comprenant des entités d’au moins trois pays participant au programme et appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement.

Au moins le coordinateur ou un candidat de chaque projet doit être actif dans le domaine de la gestion des volontaires depuis au moins trois ans.

2.1.2. Renforcement des capacités

Les candidats doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:

—	organisations non gouvernementales à but non lucratif opérant ou établies dans un pays tiers selon la législation en vigueur dans ce pays, ou

—	entités de droit public à caractère civil, ou

—	agences et organisations internationales qui ne peuvent agir comme coordinateur et doivent être établies dans un pays tiers.

Les projets sont conçus et mis en œuvre par des partenariats transnationaux incluant des entités d’au moins deux pays participant au programme et appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement, et d’au moins deux pays tiers qui bénéficient d’activités et d’opérations d’aide humanitaire, conformément à l’article 3, point d), et appartiennent à l’une des catégories mentionnées à l’article 10, paragraphe 4, point c).

—	Pour chaque projet, le coordinateur et au moins un candidat d’un pays participant au programme doivent être actifs dans le domaine de l’aide humanitaire, telle que définie à l’article 3, point d), du règlement, depuis au moins trois ans.

—	Pour chaque projet, au moins un candidat des pays tiers qui bénéficient d’activités et d’opérations d’aide humanitaire est actif dans le domaine de l’aide humanitaire, telle que définie à l’article 3, point d), du règlement.

—	Pour chaque projet, à tout le moins, le coordinateur et un candidat d’un pays participant au programme doivent être actifs dans le domaine de la gestion des volontaires depuis au moins trois ans.

3. Activités admissibles

Les activités suivantes sont admissibles:

—	les études/visites exploratoires visant à affiner et à finaliser l’évaluation des besoins dans le cadre de l’activité,

—	les activités visant à créer ou à renforcer des capacités,

—	les séminaires et ateliers,

—	les visites d’observation en situation de travail,

—	les conventions de jumelage et l’échange de personnel,

—	l’échange de connaissances, d’apprentissage organisationnel et de bonnes pratiques,

—	les visites d’étude,

—	les activités visant à favoriser la création de partenariats,

—	les activités visant à aider les organisations à répondre aux normes humanitaires de base,

—	les activités visant à renforcer la coopération régionale,

—	le développement et la gestion des possibilités de volontariat en ligne.

D’autres activités sont admissibles pour chaque sous-action:

—

Assistance technique

—	encadrement/tutorat du personnel rémunéré des principales organisations d’envoi et des volontaires.

—

Renforcement des capacités

—	les cours de formation destinés aux formateurs, au personnel d’encadrement, aux tuteurs ou aux agents multiplicateurs des pays tiers,

—	les visites d’étude d’une durée de trois mois au maximum pour le personnel clé rémunéré ou les volontaires de pays tiers; elles auront lieu dans les organisations candidates/partenaires européennes.

—

Renforcement technique des capacités concernant les opérations humanitaires axées sur:

—	les méthodologies d’évaluation des besoins/gestion des informations,

—	la gestion des risques de catastrophe,

—	la réduction des risques de catastrophe et la préparation aux catastrophes,

—	la réponse aux crises (et secteurs connexes),

—	l’établissement des liens entre secours, réhabilitation et développement,

—	la résilience et l’adaptation au changement climatique.

4. Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

—	la pertinence du projet (maximum 30 points),

—	la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 30 points),

—	la qualité et la pertinence des partenariats et des modalités de coopération (maximum 20 points),

—	l’impact et la diffusion (maximum 20 points).

Les projets obtenant une note globale inférieure à 60 points ne seront pas pris en considération pour le financement.

Tous les projets, qu’ils couvrent le renforcement des capacités ou l’assistance technique, seront classés en fonction des points qu’ils obtiennent.

5. Budget disponible

Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 7 607 000 EUR.

La subvention maximale sera de 700 000 EUR. Le montant de chaque subvention sera compris entre 100 000 EUR et 700 000 EUR.

L’Agence prévoit d’attribuer des fonds à 22 propositions.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

6. Date limite de dépôt des candidatures

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne, au moyen du formulaire électronique (e-Form) spécialement conçu à cet effet. Ce formulaire électronique est disponible à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/documents/eforms_en

Le formulaire de candidature électronique dûment complété doit être reçu au plus tard le 3 juillet 2017 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles). Une fois cette date passée, le système de dépôt de candidatures en ligne sera fermé.

Les candidats peuvent soumettre des projets à la fois pour l’assistance technique et pour le renforcement des capacités. Le cas échéant, les candidats doivent indiquer dans leur demande qu’ils sont candidats pour les deux actions. Les candidatures transmises par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complémentaires

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions figurant dans les lignes directrices à l’intention des candidats — appel de propositions EACEA 09/2017, être présentées au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet et comprendre les annexes pertinentes.

Ces documents sont disponibles sur l’internet, à l’adresse suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/eu-aid-volunteers/funding_en

Pour toute question, veuillez contacter: EACEA-EUAID-VOLUNTEERS@ec.europa.eu

(1) JO L 122 du 24.4.2014, p. 1.

(2) Par «aide humanitaire», on entend les actions et opérations dans des pays tiers qui visent à apporter une aide d’urgence fondée sur les besoins afin de protéger des vies, de prévenir et d’atténuer la souffrance humaine et de préserver la dignité humaine lors de crises d’origine humaine ou de catastrophes naturelles. L’aide humanitaire englobe des opérations d’assistance, de secours et de protection lors des crises humanitaires ou immédiatement après celles-ci, des mesures d’appui destinées à garantir l’accès à la population en détresse et à faciliter le libre acheminement de l’aide, ainsi que des actions qui visent à renforcer la préparation aux catastrophes et à réduire les risques de catastrophes, et à contribuer à l’amélioration de la résilience et de la capacité à faire face aux crises et à les surmonter.