9.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 42/10

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8305 — Rockwell Collins/B/E Aerospace)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 42/08)

1.

Le 2 février 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Rockwell Collins (États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise B/E Aerospace (États-Unis) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Rockwell Collins développe et déploie des solutions aéronautiques et des solutions intégrées pour les applications commerciales et gouvernementales. Au nombre de ses principaux produits figurent l’avionique du poste de pilotage, l’électronique de cabine, les communications, la simulation, la formation et la gestion de l’information pour les avions commerciaux et les avions d’affaires,

—

B/E Aerospace construit et fournit des équipements pour cabines d’avion (sièges, systèmes d’éclairage, systèmes d’oxygène, équipements pour la préparation et le stockage des repas et des boissons, systèmes de cuisine, systèmes sanitaires modulaires, etc.).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8305 — Rockwell Collins/B/E Aerospace, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.