13.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 463/19


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8259 — Groupe HIG/Guillaume Dauphin/Ecore)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 463/13)

1.

Le 1er décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Guillaume Dauphin et l’entreprise HIG Capital LLC («Groupe HIG», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Ecore BV («Ecore», Pays-Bas), actuellement sous le contrôle exclusif de Guillaume Dauphin, par achat et vente d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Guillaume Dauphin: production et vente de matières premières recyclées par l’intermédiaire d’Ecore,

—   Groupe HIG: société de capital-investissement détenant des participations dans des petites et moyennes entreprises,

—   Ecore: production et vente de matière première recyclées. Les activités de cette entreprise portent plus particulièrement sur la collecte et le traitement des déchets ainsi que la vente de matériaux recyclés, principalement des métaux ferreux. Ecore fabrique et vend également d’autres matériaux recyclés, tels que les métaux non ferreux, le papier, le carton et les matières plastiques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8259 — Groupe HIG/Guillaume Dauphin/Ecore, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.